report is defined – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.solewerk.ch  
An XML file may contain no more than one report per survey for each reference date. The content of the report is defined by the XML schema, which bears a version number.
Pour une date de référence donnée, un fichier XML ne peut contenir le relevé que d’une seule enquête. Le contenu du relevé est défini par le schéma XML, qui comporte le numéro de version.
  www.health.gov.on.ca  
The indicator issuance of a health status report is defined as
L'indicateur relatif à la publication d'un rapport sur l'état de la santé précise
  www.asfc.gc.ca  
5. For the purposes of this memorandum, a supplementary cargo report is defined as a set of data elements transmitted by a carrier or freight forwarder client to complete an electronic Advance Commercial Information (ACI) cargo report.
5. Aux fins du présent mémorandum, une déclaration de fret supplémentaire s'entend d'un jeu d'éléments d'information transmis par un transporteur ou un transitaire afin de compléter une déclaration électronique de fret par Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Les éléments d'information comprennent des renseignements détaillés sur le fret qui ne sont pas disponibles dans la déclaration de fret originale (p. ex. le destinataire ultime, une description précise des marchandises et des précisions sur l'expéditeur).
  www.cbsa-asfc.gc.ca  
5. For the purposes of this memorandum, a supplementary cargo report is defined as a set of data elements transmitted by a carrier or freight forwarder client to complete an electronic Advance Commercial Information (ACI) cargo report.
5. Aux fins du présent mémorandum, une déclaration de fret supplémentaire s'entend d'un jeu d'éléments d'information transmis par un transporteur ou un transitaire afin de compléter une déclaration électronique de fret par Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Les éléments d'information comprennent des renseignements détaillés sur le fret qui ne sont pas disponibles dans la déclaration de fret originale (p. ex. le destinataire ultime, une description précise des marchandises et des précisions sur l'expéditeur).
  www.cbsa.gc.ca  
5. For the purposes of this memorandum, a supplementary cargo report is defined as a set of data elements transmitted by a carrier or freight forwarder client to complete an electronic Advance Commercial Information (ACI) cargo report.
5. Aux fins du présent mémorandum, une déclaration de fret supplémentaire s'entend d'un jeu d'éléments d'information transmis par un transporteur ou un transitaire afin de compléter une déclaration électronique de fret par Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Les éléments d'information comprennent des renseignements détaillés sur le fret qui ne sont pas disponibles dans la déclaration de fret originale (p. ex. le destinataire ultime, une description précise des marchandises et des précisions sur l'expéditeur).
  cbsa.gc.ca  
5. For the purposes of this memorandum, a supplementary cargo report is defined as a set of data elements transmitted by a carrier or freight forwarder client to complete an electronic Advance Commercial Information (ACI) cargo report.
5. Aux fins du présent mémorandum, une déclaration de fret supplémentaire s'entend d'un jeu d'éléments d'information transmis par un transporteur ou un transitaire afin de compléter une déclaration électronique de fret par Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Les éléments d'information comprennent des renseignements détaillés sur le fret qui ne sont pas disponibles dans la déclaration de fret originale (p. ex. le destinataire ultime, une description précise des marchandises et des précisions sur l'expéditeur).
  cbsa-asfc.gc.ca  
5. For the purposes of this memorandum, a supplementary cargo report is defined as a set of data elements transmitted by a carrier or freight forwarder client to complete an electronic Advance Commercial Information (ACI) cargo report.
5. Aux fins du présent mémorandum, une déclaration de fret supplémentaire s'entend d'un jeu d'éléments d'information transmis par un transporteur ou un transitaire afin de compléter une déclaration électronique de fret par Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Les éléments d'information comprennent des renseignements détaillés sur le fret qui ne sont pas disponibles dans la déclaration de fret originale (p. ex. le destinataire ultime, une description précise des marchandises et des précisions sur l'expéditeur).
  www.omafra.gov.on.ca  
Under the Act, a report is defined in section 1 to mean an "engineer's report containing the information specified in section 8." "Engineer" is also defined in section 1 to mean "an engineer registered under the Professional Engineer's Act or a surveyor registered under the Surveyor's Act, or a partnership, association or corporation holding a certificate of authorization" under either of those two statutes.
The responsibilities of the "engineer" under the Act are assigned to two specific professionals; the professional engineer or the professional surveyor. As a result, that engages consideration of the professional responsibility requirements of those two self-governing professions. Both professions are governed by legislative regimes that prescribe specific requirements for reports and plans and surveys. In our view, the legislature's definition of engineer in the Act incorporates by reference those prescribed requirements for reports, plans and surveys, into the Act.
  www.wto.int  
The commercial services category in this report is defined as being equal to services minus government services, n.i.e. Commercial services is further sub-divided into transport, travel, and other commercial services.
Dans la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements, le compte des transactions courantes est subdivisé en biens, services (y compris les services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a.), revenus (revenu des investissements et rémunération des salariés) et transferts courants. La catégorie des services commerciaux est définie aux fins du présent rapport comme correspondant aux services moins les services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.c.a. La catégorie des services commerciaux est elle-même subdivisée en transports, voyages et autres services commerciaux.