report on an annual basis – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      16 Results   10 Domains
  enrd.ec.europa.eu  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The national and regional secretariats report on an annual basis on performance against the set-out objectives in the Action Plan, and highlight specific achievements and challenges met in the past year.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine enrd.ec.europa.eu as primary domain
Les secrétariats au niveau national et régional rendent compte annuellement sur la performance par rapport aux objectifs fixés par le plan d'action et mettent en relief les réalisations et les défis spécifiques rencontrés dans l’année.
  5 Hits parl.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Within our correspondence, we indicate that there are only two provinces that report on an annual basis how many pension plans have been terminated owing to the financial distress of the firm; now, they don't report that publicly within their annual reports.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain
Nous avons mentionné dans notre lettre que seules deux provinces déclarent sur une base annuelle le nombre de régimes de pension dissous par suite des difficultés financières du promoteur. En fait, ce nombre ne paraît dans les rapports annuels. Il y a cependant trois autres provinces qui ne produisent pas de rapports annuels et une autre qui nous a suggéré de présenter une demande en vertu de la législation sur l’accès à l’information lorsque nous l’avons approchée pour obtenir des renseignements.
  www.peaceau.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
78. I welcome the establishment by Council of its Sub-Committee on Counter-Terrorism. I reiterate the Commission’s commitment to avail every support to this Sub-Committee in the discharge of its mandate, particularly with respect to preparing, publicizing and regularly reviewing a list of persons, groups and entities involved in terrorist acts, it being understood that such a list shall be drawn up on the basis of accurate evidence or material proof from Member States and other credible sources; requesting all Member States to report, on an annual basis, on the steps taken with respect to terrorism; and presenting an annual report to the Assembly of the Union on the situation of terrorism on the continent.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine peaceau.org as primary domain
78. Je me félicite de la mise en place par le Conseil de son sous-Comité sur la lutte contre le terrorisme. Je réitère l'engagement de la Commission à apporter tout le soutien requis au sous-Comité dans l'accomplissement de son mandat, notamment en ce qui concerne la préparation, la publication et l'examen régulier d’une liste de personnes, de groupes et d’entités impliqués dans des actes terroristes, étant entendu qu'une telle liste doit être établie sur la base d’éléments de preuve matérielle avérée fournis par les États membres et d'autres sources crédibles; la présentation par les États membres, sur une base annuelle, de rapports sur les mesures prises contre le terrorisme; et la présentation d’un rapport annuel à la Conférence de l'Union sur l’état du terrorisme sur le continent.
  2 Hits www.publicsafety.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
require the Solicitor General of Canada to report on an annual basis information relating to:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine publicsafety.gc.ca as primary domain
stipulent que, chaque année, le solliciteur général du Canada établit un rapport contenant notamment les renseignements ci après :
  www.journal.forces.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
It is recommended that this overview mechanism report on an annual basis, in order to provide continuous oversight,38 and, where appropriate, to contribute to the mandate of the Committee of Parliamentarians on National Security.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine journal.forces.gc.ca as primary domain
En outre, le comité a reconnu le besoin de se conformer aux exigences du secret tout en tenant compte des questions de sécurité et de vie privée :
  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
(a) If the taxpayer is a corporation, partnership, unit trust, or a trust with a corporation or partnership as a beneficiary, former subsection 12.2(1) requires the taxpayer to report on an annual basis the accrued income relevant to the policy.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain
7. Comme il est mentionné au numéro 4 ci-dessus, le paragraphe 12.2(1) s'applique généralement à l'intérêt dans une police d'assurance-vie qu'un contribuable a acquise pour la dernière fois après 1989. Cependant, dans le cas de polices acquises pour la dernière fois avant 1990, des règles distinctes s'appliquent selon que le titulaire de la police est une société ou un particulier. Ces règles sont les suivantes :