reporting and record – French Translation – Keybot Dictionary
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les rapports et la tenue de registres.
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Many federal departments and agencies still require that businesses complete paperwork, and do
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keeping manually. In some cases, although an electronic form is accepted, a matching paper form is required for records.
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De nombreux ministères et organismes fédéraux exigent encore des entreprises qu'elles remplissent la paperasse en format papier et qu'elles répondent manuellement aux besoins en matière de rapports et de tenue des dossiers. Même si l'on accepte un formulaire électronique dans certains cas, un document correspondant sur papier est requis pour les dossiers. Dans d'autres cas, l'on constate que les options électroniques sont trop complexes ou que les formulaires ne sont pas prétraités. Cependant, d'autres organismes du gouvernement fédéral sont en train d'élaborer des solutions électroniques pour simplifier les communications et l'échange d'information avec les entreprises.
www.coupezlapaperasse.gc.ca
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Many federal departments and agencies still require that businesses complete paperwork, and do
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keeping manually. In some cases, although an electronic form is accepted, a matching paper form is required for records.
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De nombreux ministères et organismes fédéraux exigent encore des entreprises qu'elles remplissent la paperasse en format papier et qu'elles répondent manuellement aux besoins en matière de rapports et de tenue des dossiers. Même si l'on accepte un formulaire électronique dans certains cas, un document correspondant sur papier est requis pour les dossiers. Dans d'autres cas, l'on constate que les options électroniques sont trop complexes ou que les formulaires ne sont pas prétraités. Cependant, d'autres organismes du gouvernement fédéral sont en train d'élaborer des solutions électroniques pour simplifier les communications et l'échange d'information avec les entreprises.
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Pour obtenir plus d’information sur les rapports et la tenue de dossiers, consulter le document S-99,
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This is not an appealing means of entry into the Canadian financial guarantee business because a foreign entity that has obtained this type of order is subject to the onerous regulatory requirements of Part XIII of the ICA, which covers matters such as asset adequacy,
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(LSA) fédérale stipule qu'« une entité étrangère ne peut garantir au Canada des risques sans obtenir l'agrément délivré par ordonnance » du Surintendant des institutions financières. Ce n'est pas la méthode idéale pour pénétrer le secteur des garanties financières au Canada. En effet, l'entité étrangère qui obtient ce type d'ordonnance est assujettie au fardeau réglementaire énoncé à la partie XIII de la LSA qui traite, entre autres, de la suffisance de l'actif, de la communication de l'information et de la tenue de livres. Ainsi donc, la distinction entre « ne pas garantir au Canada des risques », activité proscrite si elle est effectuée sans ordonnance et « ne pas garantir des risques au Canada », activité permise, a été invoquée par les assureurs monogammes étrangers pour se soustraire à l'obligation d'obtenir une ordonnance. Cependant, jusqu'à récemment, il n'existait aucune directive claire quant au sens des termes « ne peut garantir au Canada des risques ».
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Pour obtenir plus d’information sur les rapports et la tenue de dossiers, consulter le document S-99,
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This is not an appealing means of entry into the Canadian financial guarantee business because a foreign entity that has obtained this type of order is subject to the onerous regulatory requirements of Part XIII of the ICA, which covers matters such as asset adequacy,
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(LSA) fédérale stipule qu'« une entité étrangère ne peut garantir au Canada des risques sans obtenir l'agrément délivré par ordonnance » du Surintendant des institutions financières. Ce n'est pas la méthode idéale pour pénétrer le secteur des garanties financières au Canada. En effet, l'entité étrangère qui obtient ce type d'ordonnance est assujettie au fardeau réglementaire énoncé à la partie XIII de la LSA qui traite, entre autres, de la suffisance de l'actif, de la communication de l'information et de la tenue de livres. Ainsi donc, la distinction entre « ne pas garantir au Canada des risques », activité proscrite si elle est effectuée sans ordonnance et « ne pas garantir des risques au Canada », activité permise, a été invoquée par les assureurs monogammes étrangers pour se soustraire à l'obligation d'obtenir une ordonnance. Cependant, jusqu'à récemment, il n'existait aucune directive claire quant au sens des termes « ne peut garantir au Canada des risques ».
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To comply with
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-keeping requirements for repairs, licensees should demonstrate that the following criteria have been taken into account:
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Conformément aux exigences de production de rapports et de tenue de dossiers en ce qui concerne les réparations, les titulaires de permis devraient démontrer que les critères suivants ont été pris en compte :
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Pour obtenir plus d’information sur les rapports et la tenue de dossiers, consulter le document S-99,
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Are the
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keeping requirements for professional trusts clear?
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À votre avis, de quelle manière les dépôts de courtiers doivent-ils être traités en vertu du cadre d’assurance-dépôts?
www.health.gov.on.ca
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Legislation to ensure compliance with
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-keeping requirements.
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L'inclusion dans les lois de l'assurance de la conformité aux exigences en matière de déclarations et de tenue des dossiers.
mundopan.es
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If you apply for a position on helmetstohardhats.ca, you may be asked to provide information on your gender, race or other protected status where permitted by applicable law. Some employers, unions and JATCs are required by law to gather this information from job applicants for
reporting and record
-keeping requirements.
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app.helmetstohardhats.ca
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Si vous postulez pour un emploi sur helmetstohardhats.ca, on peut vous demander des renseignements à l'égard de votre sexe, de votre race ou d'un autre statut protégé lorsque la loi le permet. Certains employeurs, syndicats et CCAF doivent, selon la loi, recueillir ces renseignements de la part des demandeurs d'emploi pour la réalisation de rapports et la tenue de dossier. Notez que lesdits renseignements fournis seront seulement utilisés conformément à la loi et ne serviront pas à des décisions négatives d'attribution d'emploi. Le partage desdits renseignements est entièrement volontaire et vous ne subirez aucune mesure négative ou traitement négatif si vous choisissez de ne pas partager lesdits renseignements.
www.fedex.com
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This legislation affects importers, manufacturers, retailers, advertisers and distributors and encompasses such things as labelling/packaging, testing,
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-keeping. Importers must ensure that products being imported into Canada meet the regulatory requirements of the CCPSA.
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fedex.com
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La Loi s'adresse aux importateurs, fabricants, détaillants, publicitaires et distributeurs et touche plusieurs aspects dont l’emballage et l’étiquetage, les essais, la déclaration et la conservation des renseignements. Les importateurs doivent s’assurer que les produits importés au Canada sont conformes aux exigences de la Loi. Cliquez ici pour obtenir le Guide de consultation rapide sur la LCSPC et vérifier vos responsabilités en vertu de la Loi.
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www.hc-sc.gc.ca
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Monitoring,
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-keeping
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La surveillance, la production de rapports et la tenue des dossiers
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Monitoring,
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La surveillance, la production de rapports et la tenue des dossiers
www.farmcentre.com
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les rapports et la tenue de registres.
parl.gc.ca
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If the sections are not repealed we would recommend that the use of the provisions be dependent upon prior judicial authorization. And further, we would recommend that there be more detailed
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-keeping requirements to allow for transparency and effective oversight.
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parl.gc.ca
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Si ces articles ne sont pas abrogés, nous recommandons que le recours à ces dispositions dépendent de l'obtention d'une autorisation judiciaire préalable. De plus, nous recommandons qu'il soit obligatoire de présenter des rapports et de tenir des registres plus détaillés, de sorte que les exigences en matière de tenue de dossiers reposent sur la transparence et une surveillance appropriée.
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www.crs-csex.forces.gc.ca
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Of note, throughout the timeframe examined by this Board of Inquiry, the Board found no instances where the operational tempo adversely impacted the way in which individual detainees were treated. Nonetheless, there were situations where these pressures did impact the degree to which some of the
reporting and record
keeping requirements were met.
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crs-csex.forces.gc.ca
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6. Les complexités du théâtre d'opérations de l'Afghanistan et l'intensité de l'expérience de combat vécue par les troupes canadiennes ont été extrêmement difficiles pour les FC à tous les niveaux. Il est important de comprendre que le volume élevé d'activités et l'intensité des opérations aux niveaux stratégique et opérationnel ont fait de l'expérience afghane une mission constamment en évolution et à laquelle il fallait s'ajuster et s'adapter. Il est important de noter que pendant la période examinée par la Commission d'enquête, cette dernière n'a trouvé aucun cas où la cadence opérationnelle avait eu une incidence négative sur la façon dont les détenus avaient été traités. Néanmoins, ces pressions ont eu une incidence sur le niveau de réalisation des exigences en matière de rapports et de tenue des documents.
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www.cnsc-ccsn.gc.ca
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-keeping, refer to S-99,
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cnsc-ccsn.gc.ca
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Pour obtenir plus d’information sur les rapports et la tenue de dossiers, consulter le document S-99,
www.karaganov.ru
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The last of these strategies is quite important. Evaluators as well as social impact analysts are open to criticism if they don't adhere to a clear set of well established professional standards. It has taken evaluators decades to develop standards that are now officially accepted in North America, Europe,
and
Africa [4]. Essential elements of these standards relate to stakeholder engagement, independence, credibility of evidence, protection of the confidentiality of certain information, quality assurance, balance in analysis
and
reporting
,
and
record
keeping. Such standards constitute one of the three pillars of the Canadian Evaluation Society Professional Credentialing program, along with ethics guidelines
and
professional competencies.
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c2014.evaluationcanada.ca
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En cinquième place figurent les communications destinées aux décideurs et produites avec eux; elles représentent clairement un facteur prépondérant dans l'utilisation de la connaissance. Il y a plusieurs facettes à la communication. Le moment choisi pour en faire le partage, commençant très tôt et s'échelonnant dans le temps, est essentiel. La méthode de communication est clef : si le rapport définitif s'avère encore le moyen privilégié de communication, d'autres méthodes gagnent en popularité parmi lesquelles les sommaires thématiques, les articles de bulletins de nouvelles, les brochures, les communiqués de presse, les comptes-rendus verbaux, les groupes de discussion, les retraites, les séances de scénarisation, les présentations créatives, les débats et autres. Adapter le contenu est tout aussi essentiel : certains publics ne sont pas intéressés par les instruments de mesure et veulent plutôt se tourner vers les leçons apprises, d'autres ont besoin de se faire convaincre qu'une mesure est fiable avant de se préoccuper des résultats.