reporting regime – French Translation – Keybot Dictionary

  www.blakesbusinessclass.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Alternative Monthly Reporting Regime
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine blakesbusinessclass.com as primary domain	Régime de déclaration mensuelle

  congresscare.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	30+ jurisdictions schema templates per reporting regime
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine kendris.com as primary domain	une plateforme informatique interne à KENDRIS et sécurisée, hébergée en Suisse

  www.tc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The audit team expected to find a monitoring and reporting regime that was aligned to the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tc.gc.ca as primary domain	Cadre de mesure et de surveillance des investissements ministériels en GI/TI de Transports Canada

  2 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	4.4 Institute a regular reporting regime incorporating input from internal stakeholders to demonstrate the Cross-Border Currency Reporting Program's performance on a quarterly basis.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	4.3 diffuser les nouvelles directives sur la production de rapports et le nouvel outil pour les membres de l'équipe au moyen d'un bulletin d'exécution;

  2 Hits www.plan.planningmotion.com  

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To support the provincial government’s new public reporting regime and to continue to enhance our quality and safety program, the NBRHC (previously NBGH and NEMHC) will begin to report a number of infection rates as they relate to health care associated infections.

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Afin d’appuyer le nouveau programme de divulgation publique du gouvernement provincial et de continuer à améliorer la qualité et la sécurité des programmes, le CRSNB a commencé à transmettre des renseignements sur des taux d’infection associée aux soins de santé. La divulgation publique permet d’établir une base de référence permettant de suivre ces taux au fil du temps. Si nous estimons que nos taux sont supérieurs à la base de référence, nous pouvons analyser nos processus à l’interne, cerner les domaines à améliorer et mettre en oeuvre des stratégies afin de réduire l’incidence de ces infections au sein de notre organisme. Les patientes et patients doivent savoir que notre hôpital est sécuritaire, que les soins y étant prodigués sont excellents et qu’on fait tout en son pouvoir pour qu’ils le demeurent.

  csc.lexum.org  

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Added safeguards, such as the preparation of reports for Parliament, would certainly be welcome. As a matter of policy, a reporting regime that keeps Parliament abreast of the situation on the ground would seem to make good sense.

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[89] L’exigence de reddition de compte à laquelle sont assujetties les personnes qui interceptent des communications privées sans autorisation judiciaire constitue un facteur important dans l’analyse de la constitutionnalité de l’art. 184.4.  Comme nous l’avons déjà expliqué, l’absence de toute obligation de donner un avis ou d’autres mesures satisfaisantes vicie cette disposition sur le plan constitutionnel.  Des mesures de protection supplémentaires, comme la production de rapports au Parlement, seraient certainement bénéfiques.  Comme politique générale, une forme de rapport qui tiendrait le Parlement au courant de l’usage fait sur le terrain de cette disposition semblerait tout indiquée.  Cela dit, il ne s’agit pas selon nous d’un impératif constitutionnel.

  www.crcc-ccetp.gc.ca  

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In the original 2001 policy, members were required to record a brief description of each use in their notebook. In 2002[28] the RCMP introduced Form 3996, the Conducted Energy Weapon Usage Report, which became the new mandatory reporting regime for CEW use.

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Le défaut de se conformer à la politique se divisait en trois catégories, dont la première regroupait les cas où on a eu recours à l'AI autrement que « pour maîtriser les suspects qui résistent à l'arrestation ou qui sont combatifs ou suicidaires ». La deuxième catégorie avait trait au défaut d'envisager d'autres moyens d'intervention. Quant à la troisième, il s'agissait du défaut de lancer un avertissement avant de recourir à l'arme.

  scc.lexum.org  

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Added safeguards, such as the preparation of reports for Parliament, would certainly be welcome. As a matter of policy, a reporting regime that keeps Parliament abreast of the situation on the ground would seem to make good sense.

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[89] L’exigence de reddition de compte à laquelle sont assujetties les personnes qui interceptent des communications privées sans autorisation judiciaire constitue un facteur important dans l’analyse de la constitutionnalité de l’art. 184.4.  Comme nous l’avons déjà expliqué, l’absence de toute obligation de donner un avis ou d’autres mesures satisfaisantes vicie cette disposition sur le plan constitutionnel.  Des mesures de protection supplémentaires, comme la production de rapports au Parlement, seraient certainement bénéfiques.  Comme politique générale, une forme de rapport qui tiendrait le Parlement au courant de l’usage fait sur le terrain de cette disposition semblerait tout indiquée.  Cela dit, il ne s’agit pas selon nous d’un impératif constitutionnel.

  www.psc-cfp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Committee considers that the PSC's accountability reporting regime is satisfactory and supports the continuing efforts to enhance the quality and relevance of data reported.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine psc-cfp.gc.ca as primary domain	Le Comité a reçu, à titre d'information, un exemplaire du Rapport annuel de la CFP au Parlement pour l'exercice financier 2010-2011.

  www.cpc-cpp.gc.ca  

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In the original 2001 policy, members were required to record a brief description of each use in their notebook. In 2002[28] the RCMP introduced Form 3996, the Conducted Energy Weapon Usage Report, which became the new mandatory reporting regime for CEW use.

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Le genre de conclusions formulées par la Commission relativement au comportement inapproprié des membres de la GRC témoigne de l'évolution de la politique. Pour rationaliser le recours à l'AI, les membres comptaient beaucoup sur l'énonciation des principes du MIGI, qui rejoint leur formation. Souvent, il semblait que les considérations de principe étaient secondaires ou non applicables lorsque les membres évaluaient le caractère raisonnable de leurs actes. Résultat : même si les membres ont pu croire avoir bien agi dans le contexte du MIGI, leurs actes constituaient peut-être une contravention claire à la politique. On a également relevé des cas où le contraire s'était produit.

  12 Hits parl.gc.ca  

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Lastly, there must be an effective reporting regime. If I may, I will just add an additional comment. With respect to this framework, laying out a framework is something that we would like to see managers in government do more of.

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Enfin, il s'impose qu'on mette en place un mécanisme efficace permettant aux ministères de faire rapport de leur rendement. Si vous me le permettez, je vais simplement ajouter un commentaire. Nous aimerions bien que les gestionnaires du gouvernement fassent un plus grand usage du cadre de gestion que nous proposons, car il a un lien direct avec les rapports sur le rendement qui, nous l'espérons, seront bientôt communiqués systématiquement au Parlement.

  www.conservative.ca  

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C-21 will establish a uniform and transparent reporting regime for all loans to political entities, including mandatory disclosure of terms, and the identity of all lenders and loan guarantors. Only financial institutions and political entities will be able to make loans beyond the annual contribution limit for individuals, and only at a fair rate of interest.

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D’établir un régime de déclaration uniforme et transparent pour tous les prêts consentis à des entités politiques, ce qui comprendra la divulgation obligatoire des modalités et l’identité de tous les prêteurs et de toutes les personnes se portant garantes des prêts. Seules les institutions financières et les partis politiques pourront consentir des prêts dépassant la limite des contributions annuelles individuelles, et les prêts devront être consentis à un taux d’intérêt équitable.

  www.dantomgroup.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Our hospital strongly supports the provincial government's new public reporting regime because we believe it will inspire improved performance, enhance patient safety, and strengthen the public's confidence in Ontario's hospitals.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hgmh.on.ca as primary domain	À notre hôpital, nous sommes partisans du nouveau système de rapports publics du gouvernement provincial parce que nous croyons qu'il favorisera de meilleurs résultats et une sécurité accrue des patients, et renforcera la confiance du public envers les hôpitaux de l'Ontario.

  www.nrcan.gc.ca  

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While each portfolio agency has a unique mandate, organizational form, reporting regime and corporate culture, they all share some important goals, including service to Canadians, service to the Minister, and accountability to Parliament.

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Même si chaque organisme du portefeuille a un mandat, une structure organisationnelle, un régime de déclaration et une culture organisationnelle uniques, ils doivent atteindre certains objectifs communs importants, comme la prestation de services aux Canadiens et au ministre et la reddition de comptes au Parlement. Les liens spécifiques du ministre avec chaque organisme varient selon leur statut, mais ils englobent habituellement les éléments suivants :

  2 Hits osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	OSFI will target to revise and reinstitute Guideline B-3 accordingly, and adopt a new reporting regime for reinsurance, by the end of 2010. Once this is accomplished, OSFI will recommend repealing the 25 percent limit from the regulations at the first available opportunity.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	Le BSIF entend rétablir et revoir en conséquence la ligne directrice B-3, et adopter un nouveau régime de déclaration de la réassurance d’ici la fin de 2010. Par la suite, il recommandera dès que possible de retirer la limite de 25 % du règlement.

  recsi2012.mondragon.edu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	FAQs for new insider reporting regime
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osc.gov.on.ca as primary domain	FAQ à l'intention des investisseurs

  4 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	6.2 The development of the monitoring and reporting regime is part of the work plan noted in response 2.4 and 2.5 and will be fully operational March 31, 2001.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	6.2 L'élaboration d'un mécanisme de surveillance et d'établissement de rapports est prévue par notre plan de travail, comme l'indique la réponse donnée aux points 2.4 et 2.5, et ce mécanisme sera entièrement opérationnel le 31 mars 2001.

  www.rncan.gc.ca  

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While each portfolio agency has a unique mandate, organizational form, reporting regime and corporate culture, they all share some important goals, including service to Canadians, service to the Minister, and accountability to Parliament.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nrcan.gc.ca as primary domain

Même si chaque organisme du portefeuille a un mandat, une structure organisationnelle, un régime de déclaration et une culture organisationnelle uniques, ils doivent atteindre certains objectifs communs importants, comme la prestation de services aux Canadiens et au ministre et la reddition de comptes au Parlement. Les liens spécifiques du ministre avec chaque organisme varient selon leur statut, mais ils englobent habituellement les éléments suivants :

  5 Hits www.democraticreform.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The bill would establish a uniform and transparent reporting regime for all loans to political entities, including mandatory disclosure of terms, and the identity of all lenders and loan guarantors. The current rules for disclosure are not uniform and impose different requirements on different political entities.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine democraticreform.gc.ca as primary domain	Le projet de loi établit un régime de déclaration uniforme et transparent pour tous les prêts consentis à des entités politiques, y compris la divulgation obligatoire des modalités de ces prêts ainsi que de l’identité des prêteurs et des cautions. Les règles actuelles à cet égard varient d’une entité politique à l’autre.

  blogs.altuxa.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In our latest white paper “Metrics to measure SAM success”, we’ve identified eight key metrics that can form the basis of an effective SAM reporting regime, giving you the information to prove the value that SAM is delivering as well as gaining the necessary sponsorship for continued (or increased) SAM investment.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine snowsoftware.com as primary domain	That’s partly because different organizations have different priorities and ways of measuring things; so despite there being documented SAM best practices, there’s always some level of interpretation that needs to be applied in order to identify and track metrics that make sense to your situation.

  blg.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Author, "Canada's New Tax Avoidance Transaction Reporting Regime," Association of Corporate Counsel, January 2011.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine blg.com as primary domain	Contributor, The Canada-US Tax Treaty – Text and Commentary, LexisNexis Butterworths, 2004.