reporting requirements will – French Translation – Keybot Dictionary

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  ottawa.ca  
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The degree and nature of the reporting requirements will be determined in accordance with the size of the grant, and the complexity of the project.
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Les exigences en matière de rapports sont déterminées en fonction du montant de la subvention et de la complexité du projet.
  www.cta.gc.ca  
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The revised filing requirements applicable to the operation of charter flights by U.S. carriers on behalf of professional sports teams that were communicated by notice dated September 3, 2009, as amended on September 29, 2009, no longer apply. However, certain monitoring and reporting requirements will be maintained.
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À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada. Les exigences révisées pour le dépôt des demandes concernant l'exploitation de vols affrétés par des transporteurs américains pour le compte d'équipes de sport professionnel qui ont été communiquées par avis le 3 septembre 2009, et modifiées le 29 septembre 2009, cessent de s'appliquer. Cependant, certaines exigences de surveillance et de rapport seront maintenues. Ces mesures donnent suite à la directive émise à l'Office par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités le 7 décembre 2009.
  csc.lexum.org  
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Per McIntyre, Lamer and Sopinka J. (dissenting):  While section 609(2) clearly requires that a record of trial proceedings be kept, not every failure to comply with its reporting requirements will automatically entitle an appellant to a new trial.
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Les juges McIntyre, Lamer et Sopinka (dissidents):  Bien que le par. 609(2) impose clairement l'obligation de conserver une transcription des procédures du procès, chaque inobservation des conditions concernant la transcription ne donne pas automatiquement à l'appelant le droit à un nouveau procès.  Il faut considérer l'effet des lacunes de la transcription du point de vue de toute atteinte possible à la capacité de l'appelant d'interjeter appel de la déclaration de culpabilité.  En règle générale, un nouveau procès ne sera ordonné que s'il y a des motifs de croire qu'il a pu y avoir erreur dans la partie manquante de l'exposé ou que l'omission a pu par ailleurs priver l'appelant d'un motif d'appel.
  dfo-mpo.gc.ca  
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The first of the guest speakers was Terry Burke of the Workplace Health, Safety and Compensation Commission. Mr. Burke provided some practical advice on what Harbour Authorities should be requesting from potential contractors in terms of workers' compensation coverage. He suggested that the requirement for coverage should be specified in a request for tender. He stressed that before contracting out work, the Harbour Authority should request a Letter of Good Standing from the commission on the contractor. The letter, which confirms that the contractor is registered with the commission and has met the payment and reporting requirements, will protect the Harbour Authority from any liability for assessments owing by the contractor. Letters of Good Standing are valid for 45 days and should be obtained each time a contract is awarded.
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L'inauguration du quai de vente publique a été le point culminant de deux années de planification, de négociations, d'examens environnementaux, de travaux de construction et d'essais opérationnels. Cherchant à utiliser plus efficacement son petit terrain riverain, l'APFC a pris un quai flottant sous-utilisé et l'a reconfiguré. Elle a ajouté deux rampes, chacune de 23 mètres sur 1,5 mètres (75 pieds sur cinq), qui non seulement permettent l'accès aux bateaux amarrés, mais ancrent le quai au rempart de protection. En installant les rampes, ni l'enfoncement des pieux ni le dragage du port n'ont été nécessaires.
  parl.gc.ca  
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The financial reporting requirements will differ depending on two criteria: whether it is a “soliciting corporation”, one that solicits donations from the publicor receives government grants; or a “non-soliciting corporation”, one fundeddirectly by its members.
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Les Parties 11 et 12 stipulent des dispositions régissant la responsabilité comptable. Les exigences relatives à la présentation de l'information financière différeront en fonction de deux critères : le fait qu'une organisation recoure à la sollicitation, c'est-à-dire qu'elle sollicite des dons auprès du public ou reçoit des subventions gouvernementales; ou bien ne sollicite pas de dons, c'est-à-dire qu'elle est financée directement par ses membres. Le deuxième critère porte sur la taille de l'organisation, mesurée selon ses revenus annuels. Ces seuils seront définis dans le règlement d'application.
  www.asfc-cbsa.gc.ca  
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The BCM policy states that the Security and Processional Standards Directorate will periodically review the policy and is responsible for identifying and undertaking any monitoring and assessment activities to determine whether its objective remains relevant and achievable and whether its requirements are being adhered to. The policy states that reporting requirements will be captured through recommendations made and reported to the President and/or the Executive Vice-President (EVP) on an annual basis.
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La politique de GCA de l'ASFC attribue officiellement la responsabilité de surveiller et d'examiner l'efficacité de la PCA à l'équipe de GCA et à la Direction de la sécurité et des normes professionnelles. La politique de GCA précise que la Direction de la sécurité et des normes professionnelles doit réviser périodiquement la politique et qu'elle est responsable de définir et d'entreprendre toutes les activités de surveillance et d'évaluation visant à déterminer si les objectifs de la politique demeurent pertinents et atteignables et si les exigences sont respectées. La politique mentionne que les exigences en matière d'établissement de rapports seront bien décrites dans les recommandations formulées et communiquées chaque année au président et/ou au premier vice-président.
  4 Hits www.dfait.gc.ca  
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Failure to comply with any term or condition of the IREP or any of its reporting requirements will normally result in suspension from participation in the IREP, cancellation of import permits, reduction of an IREP participant's TRQ allocation(s) and/or prosecution for offences against the EIPA.
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8.7.3. Les participants au PIR peuvent faire l’objet d’une vérification non annoncée effectuée sur place par les agents du MAECD. Conformément au paragraphe 10.2 de la LLEI, des inspecteurs du MAECD peuvent, à tout moment raisonnable, avoir accès aux installations, aux entrepôts et à tout autre endroit où les produits importés dans le cadre du PIR sont transformés ou entreposés. En conséquence, les participants au PIR sont tenus de coopérer pleinement en cas d’inspection, de vérification ou d’examen.
  5 Hits www.international.gc.ca  
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Failure to comply with any term or condition of the IREP or any of its reporting requirements will normally result in suspension from participation in the IREP, cancellation of import permits, reduction of an IREP participant's TRQ allocation(s) and/or prosecution for offences against the EIPA.
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8.7.3. Les participants au PIR peuvent faire l’objet d’une vérification non annoncée effectuée sur place par les agents du MAECI. Conformément au paragraphe 10.2 de la LLEI, des inspecteurs du MAECI peuvent, à tout moment raisonnable, avoir accès aux installations, aux entrepôts et à tout autre endroit où les produits importés dans le cadre du PIR sont transformés ou entreposés. En conséquence, les participants au PIR sont tenus de coopérer pleinement en cas d’inspection, de vérification ou d’examen.
  www.neb.gc.ca  
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The plan must describe the purpose of the plan, the types of waste anticipated, the resulting prevention and mitigation measures to be applied to manage that waste, and how any relevant reporting requirements will be met.
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Le demandeur doit fournir un plan de gestion des déchets pour maîtriser les déchets contaminés et non contaminés du projet. Ce plan doit comporter une raison d'être et décrire le type de déchets prévus, les mesures de prévention et d'atténuation à prendre pour gérer ces déchets et il doit préciser la manière dont les exigences de présentation de l'information seront respectées. Le plan doit enfin indiquer la structure hiérarchique, une liste de personnes-ressources et de renvois aux lois applicables.
  2 Hits osfi-bsif.gc.ca  
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Given that the derivatives data reporting requirements will be coming into force in certain provinces on October 31, 2014, Guideline B-7 would provide clarity regarding their application to FRFIs by virtue of the guideline.
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La version revue de la ligne directrice B-7 tiendrait également compte des attentes du BSIF au chapitre de l’établissement d’une chambre de compensation centralisée des instruments dérivés hors cote normalisés et de la déclaration des données sur les instruments dérivés dans un référentiel des opérations. Puisque les exigences de déclaration des données sur les instruments dérivés entreront en vigueur dans certaines provinces le 31 octobre 2014, la ligne directrice B-7 fournirait des précisions sur l’application des exigences aux IFF en vertu de la ligne directrice. La version revue permettrait également d’uniformiser les règles du jeu pour toutes les contreparties.
  scc.lexum.org  
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Per McIntyre, Lamer and Sopinka J. (dissenting):  While section 609(2) clearly requires that a record of trial proceedings be kept, not every failure to comply with its reporting requirements will automatically entitle an appellant to a new trial.
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Il est clair que les exigences de l'al. 609(2)b) ont été violées et le résumé fourni le juge de première instance et fondé en partie sur ses propres notes n'a aucun effet curatif.  Les appels fondés sur des exposés au jury que l'on prétend inexacts portent souvent sur quelques mots ou phrases spécifiques.  Il n'est pas certain qu'en faisant son exposé le juge du procès a suivi ses notes à la lettre.  La troisième partie manquante de la transcription était une partie de l'exposé au jury qui est un élément central d'un procès pour meurtre, et qui traitait des éléments constitutifs du meurtre.
  www.rhdcc.gc.ca  
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Financial and performance reporting requirements will be determined on a project-by-project basis in accordance with the Department’s Risk Assessment, Management and Mitigation strategy. Information requested would include, for example, copies of general ledgers, activity reports, audit reports, and/or invoices or receipts if required.
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Les exigences en matière de rapports financiers et de rendement seront déterminées en fonction de chaque projet, conformément à la Stratégie ministérielle d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques. Les renseignements demandés sont notamment une copie du grand livre général, des rapports opérationnels, des rapports de vérification, et/ou des factures ou des reçus, au besoin.
  achatsetventes.gc.ca  
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Note: Before issuing a Task Authorization contract, PWGSC may need to ensure that specific reporting requirements will be addressed. These requirements will be discussed and agreed to by the DND procurement authority and the PWGSC contracting authority prior to releasing the RFQ/RFP.
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Remarque : avant d'établir un contrat d'autorisations des tâches, il se peut que TPSGC doive s'assurer que l'on respectera certaines exigences dans l'établissement des rapports. On discutera de ces exigences avec le responsable des achats du MDN et l'autorité contractante de TPSGC et on s'entendra avec eux à ce sujet avant de lancer la demande de prix ou la demande de propositions. (MAA du MDN, 3.3.11, Annexe H)
  3 Hits www.cra-arc.gc.ca  
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A.4 The new information reporting requirements will be the same as those that apply to existing reports provided to FINTRAC. The financial intermediary will simply be providing the same report to both FINTRAC and the CRA at the same time.
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R4. Les nouvelles exigences en matière de déclaration seront pareilles à celles qui s'appliquent actuellement aux rapports fournis à CANAFE. Un intermédiaire financier produira simplement le même rapport à CANAFE et à l'ARC en même temps.
  2 Hits oee.nrcan.gc.ca  
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The addition of furnace electrical consumption reporting requirements will not affect the AFUE calculation method or its overall value.
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L'ajout d'exigences de déclaration sur la consommation d'électricité des générateurs d'air chaud n'aura pas d'incidence sur la méthode de calcul du rendement énergétique annuel (AFUE), ni sur sa valeur générale.
  www.fin.gov.on.ca  
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Municipalities that have not yet met either their 2005 or 2006 reporting requirements will continue to have OMPF payments withheld. This includes any payments in respect of the 2005 final reconciliation and/or the 2006 in-year update.
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Les municipalités qui n'ont toujours pas rempli leurs obligations de déclaration ni pour 2005 ni pour 2006 continueront à ne pas recevoir les paiements au titre du FPMO, soit tout paiement concernant le redressement final de 2005 et / ou le redressement en cours d'exercice 2006.
  www.publicsafety.gc.ca  
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A schedule of reporting requirements will be included within the contribution agreement.
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Un calendrier des exigences de déclaration sera inclus dans l'accord de contribution.
  www.pch.gc.ca  
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If your project is funded by a contribution, the reporting requirements will be set out in the contribution agreement.
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Si votre projet est financé par voie de contribution, les exigences en matière de rapport seront précisées dans l'accord de contribution.
  www.nserc-crsng.gc.ca  
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Progress reports may be required. An outline of reporting requirements will be forwarded to recipients following the notification of the grant.
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Les organismes lauréats pourraient devoir présenter des rapports d'étape. Après avoir reçu l'avis d'octroi, les organismes lauréats recevront un résumé des exigences relatives à la rédaction des rapports.
  www.cta-otc.gc.ca  
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The revised filing requirements applicable to the operation of charter flights by U.S. carriers on behalf of professional sports teams that were communicated by notice dated September 3, 2009, as amended on September 29, 2009, no longer apply. However, certain monitoring and reporting requirements will be maintained.
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À compter du 8 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs aériens américains en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison pour les équipes de sport professionnel et comptant des arrêts multiples au Canada. Les exigences révisées pour le dépôt des demandes concernant l'exploitation de vols affrétés par des transporteurs américains pour le compte d'équipes de sport professionnel qui ont été communiquées par avis le 3 septembre 2009, et modifiées le 29 septembre 2009, cessent de s'appliquer. Cependant, certaines exigences de surveillance et de rapport seront maintenues. Ces mesures donnent suite à la directive émise à l'Office par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités le 7 décembre 2009.
  www.dfo-mpo.gc.ca  
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The first of the guest speakers was Terry Burke of the Workplace Health, Safety and Compensation Commission. Mr. Burke provided some practical advice on what Harbour Authorities should be requesting from potential contractors in terms of workers' compensation coverage. He suggested that the requirement for coverage should be specified in a request for tender. He stressed that before contracting out work, the Harbour Authority should request a Letter of Good Standing from the commission on the contractor. The letter, which confirms that the contractor is registered with the commission and has met the payment and reporting requirements, will protect the Harbour Authority from any liability for assessments owing by the contractor. Letters of Good Standing are valid for 45 days and should be obtained each time a contract is awarded.
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L'inauguration du quai de vente publique a été le point culminant de deux années de planification, de négociations, d'examens environnementaux, de travaux de construction et d'essais opérationnels. Cherchant à utiliser plus efficacement son petit terrain riverain, l'APFC a pris un quai flottant sous-utilisé et l'a reconfiguré. Elle a ajouté deux rampes, chacune de 23 mètres sur 1,5 mètres (75 pieds sur cinq), qui non seulement permettent l'accès aux bateaux amarrés, mais ancrent le quai au rempart de protection. En installant les rampes, ni l'enfoncement des pieux ni le dragage du port n'ont été nécessaires.