reporting transactions – French Translation – Keybot Dictionary

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Reporting transactions, which are utilized to report Fair Market Value (FMV), and Contract Transfer Information.
Les transactions relatives aux rapports, qui sont utilisées pour rendre compte de la juste valeur marchande et des renseignements sur les contrats lors des transferts.
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Reporting transactions, which are utilized to report Fair Market Value (FMV), and Contract Transfer Information.
Les transactions relatives aux rapports, qui sont utilisées pour rendre compte de la juste valeur marchande et des renseignements sur les contrats lors des transferts.
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Exemption from Reporting Transactions between Affiliated End-Users
Dispense de déclaration des opérations entre utilisateurs finaux du même groupe
  parl.gc.ca  
Mr. Topp, you're probably aware that the bill provides for the exemption of certain reporting transactions. The centre would make a determination and, through regulation, certain routine transactions would be exempted.
Monsieur Topp, vous savez sans doute que le projet de loi prévoit des exemptions permettant de ne pas déclarer certaines opérations. Le centre prendrait une décision, et en vertu du règlement certaines opérations courantes seraient exemptées. C'est le processus de consultation qui se déroule à l'heure actuelle.