representation of the people – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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Representation of the People Act 1983 (U.K.), 1983, c. 2.
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Representation of the People Act 1983 (R.-U.), 1983, ch. 2.
  3 Résultats scc.lexum.org  
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Representation of the People Act 1983 (U.K.), 1983, c. 2.
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Representation of the People Act 1983 (R.-U.), 1983, ch. 2.
  www.masterandmargarita.eu  
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(representation of the people) was elected.
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À Saint-Pétersbourg le premier совет [soviet] ou
  www.arch.be  
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Note: Even though public bodies carry the same denomination in different regions, their competences and therefore the archives they produce may vary significantly. The ‘representation of the people’ (the ‘estates of the realm’), for instance, were a true power in some provinces and a mere empty body in others.
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Par ailleurs, les institutions portant le même nom ne disposaient pas forcément des mêmes compétences d’une région à l’autre. Ainsi, les États avaient un véritable pouvoir dans certaines provinces tandis qu’ils n’étaient qu’une coquille vide dans d’autres. Ces différences se reflètent également dans les archives.
  www.forum-avignon.org  
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[2], the representation of the people with a migratory background is still not satisfactory. In 2012, in the television, the entirety of people classified as “not white” was only 14%, compared to the percentage of people classified as “white” with 86%.
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, la représentation des personnes issues de l’immigration n’est toujours pas satisfaisante. En 2012, à la télévision, la totalité des personnes perçues comme « non blanches » n’est qu’à 14% par rapport au pourcentage des personnes perçues comme « blanches » qui est de 86%. La plus grande représentation de personnes issues des minorités visibles est dans le genre
  2 Résultats www.elections.ca  
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The passage of the Representation of the People Act (2002) enabled this and allowed Parliament to develop regulations which permitted the conduct of pilots with alternate voting arrangements (Barry et al., 2002).
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L'élaboration d'un cadre juridique pour le vote électronique au Royaume-Uni est également particulièrement intéressante, puisqu'il fallait modifier la loi avant de pouvoir lancer les essais. Ainsi, l'administration locale a cédé certains de ses pouvoirs au gouvernement central et a relégué son autonomie en matière de scrutin (Liptrott, 2006). L'adoption de la Representation of the People Act (2002) (la Loi sur la représentation du peuple) a rendu cela possible et a permis au Parlement d'adopter des règlements permettant l'essai de nouvelles méthodes de vote (Barry et coll., 2002). Ces conditions préalables ont été des étapes importantes précédant la mise en ouvre du vote électronique.
  www.cht.com  
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The Gray Jay calls the Boreal forest home year-round and 80% of its entire population is found in Canada. To its supporters, this bird is a perfect representation of the people of this country: cold-hardy, friendly and quiet yet inquisitive.
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Il est également appelé « Whiskey Jack » par les anglophones, alors qu’en français et en latin le mot Canada fait déjà partie de son nom. De la même famille que les corneilles, il partage avec elles une extraordinaire intelligence et une vive curiosité. Il est toute l’année présent dans la forêt boréale,  et 80 % de l’ensemble de sa population vit au Canada. Pour ceux qui l’appuient, il est l’incarnation parfaite des gens de ce pays : endurant au froid, amical, tranquille et néanmoins curieux. Lire plus …
  caselaw.ihrda.org  
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The Commission saw ample evidence that the people of Southern Cameroon are represented in the National Assembly, at least through an opposition party, the SDF. Information on the record suggests that there has been some form of representation of the people of Southern Cameroon in the national institutions prior to, and after 18 December 1989.
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190. La Commission note que la République du Cameroun est partie à l’Acte Constitutif (et était Etat partie à la Charte de l’OUA). Elle est également partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La Commission est donc dans l’obligation de faire respecter l’intégrité territoriale de l’Etat Défendeur. Il est donc hors de question que la Commission envisage une forme d’autodétermination pour le Cameroun du Sud qui compromettrait l’intégrité territoriale de la République du Cameroun.
  concourt.am  
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This democratic instrument, which enables the President to put a conflict between the government and parliament to the people, is still often thought of, as in France up to the 4th Republic, as an authoritarian instrument against representation of the people.
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Seule la Constitution arménienne donne le droit au Président de la République, après consultation du président de l'Assemblée Nationale et du premier ministre, de dissoudre l'Assemblée Nationale. Le droit de dissolution n'existe pas en Azerbaïdjan et en Géorgie. Cet instrument démocratique, qui permet notamment au président de soumettre au peuple un conflit entre le gouvernement et le parlement est encore souvent, comme il l'a été en France jusqu'à la IVe République, considéré comme un instrument autoritaire contre la représentation populaire. Mais, pour que cette procédure puisse fonctionner effectivement comme contrepoids à la censure du gouvernement, il faut d'une part que les conditions de la vie politique permettent de soumettre aux électeurs un enjeu clair, et que d'autre part, les députés n'aient pas peur de retourner devant les électeurs. La vie politique russe a montré une telle situation lorsque les députés à la Douma d'Etat ont préféré donner leur accord à la nomination d'un premier ministre dont ils ne voulaient pas plutôt que d'affronter le verdict des électeurs.
  www.concourt.am  
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This democratic instrument, which enables the President to put a conflict between the government and parliament to the people, is still often thought of, as in France up to the 4th Republic, as an authoritarian instrument against representation of the people.
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Seule la Constitution arménienne donne le droit au Président de la République, après consultation du président de l'Assemblée Nationale et du premier ministre, de dissoudre l'Assemblée Nationale. Le droit de dissolution n'existe pas en Azerbaïdjan et en Géorgie. Cet instrument démocratique, qui permet notamment au président de soumettre au peuple un conflit entre le gouvernement et le parlement est encore souvent, comme il l'a été en France jusqu'à la IVe République, considéré comme un instrument autoritaire contre la représentation populaire. Mais, pour que cette procédure puisse fonctionner effectivement comme contrepoids à la censure du gouvernement, il faut d'une part que les conditions de la vie politique permettent de soumettre aux électeurs un enjeu clair, et que d'autre part, les députés n'aient pas peur de retourner devant les électeurs. La vie politique russe a montré une telle situation lorsque les députés à la Douma d'Etat ont préféré donner leur accord à la nomination d'un premier ministre dont ils ne voulaient pas plutôt que d'affronter le verdict des électeurs.
  lmena.lv  
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Government with representation of the people of the local level came into being with the establishment of the courts of the General Sessions of the Peace in 1789. In the case of the Townships of Argyle and Yarmouth the General Courts of Sessions were held jointly.
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La mise en place d’une administration composée de représentants de la population locale remonte à l’établissement des cours de sessions générales de la paix en 1789. Les cours de sessions générales des cantons d’Argyle et de Yarmouth se tenaient conjointement. Les premières séances de ces cours se sont tenues en divers endroits dans les deux cantons. On utilisait à cette fin des lieux publics d’assemblée et des tavernes dans les deux cantons. En 1803, la cour a décidé d’établir une prison et un palais de justice dans le village de Tusket, qui était considéré comme le point central des deux régions. Le premier palais de justice a ouvert le 29 octobre 1805 à son emplacement actuel dans le village de Tusket. L’édifice a subi plusieurs modifications et additions et il a continué à servir de siège de l’administration à Argyle jusqu’en 1976, moment où des bureaux plus modernes et plus commodes ont été aménagés à cette fin à proximité de l’édifice d’origine. Argyle et Yarmouth ont continué à fonctionner conjointement jusqu’en 1855, année où Yarmouth a décidé d’essayer le mode d’administration du conseil municipal. L’expérience n’a pas fonctionné pour elle et la localité est retournée en 1858 au régime du canton. Les deux entités ont toutefois fonctionné à partir de 1855 sur une base individuelle. En 1880, avec l’entrée en vigueur de la loi sur la constitution en corporation des municipalités (Municipalities Incorporation Act), Argyle a fonctionné au moyen d’un conseil municipal élu comme elle le fait aujourd’hui.
  www.tlaxcala.es  
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A country which claimed to be at the height of culture had to possess several institutions created or developed by the Great Revolution as, for instance, representation of the people, freedom of the press, jury court, division of powers, etc.
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Et voilà qu’après avoir été en sommeil durant 30 à 60 ans en Europe occidentale, l’antisémitisme remonte depuis 20 ans environ des profondeurs de l’âme populaire et dévoile aux yeux du Juif horrifié sa véritable situation, qu’il ne percevait plus. Certes il était toujours électeur, mais on l’excluait avec ou sans douceur des assemblées et associations de ses compatriotes chrétiens. Il pouvait toujours aller où bon lui semblait, mais partout il se heurtait à des panneaux qui lui signifiaient « Entrée interdite aux Juifs ». Il avait toujours le droit d’exercer toutes les charges qui sont l’apanage d’un citoyen, mais les autres droits que celui de voter, les droits plus nobles, qui récompensent des dons et des compétences, ceux-là lui étaient brutalement déniés.
  haervejen.webcamp.dk  
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The adoption of such a ban had probably been influenced by the Representation of the People Act, passed in the United Kingdom in 1832, which, for the first time, formally confirmed the restriction of the right to vote to men.
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La situation demeure inchangée dans la province du Canada au début des années 1840. L’ultramontanisme grandissant au Canada-Est (Bas-Canada, Québec actuel) et une controverse à l’occasion d’un scrutin serré au Canada-Ouest (Haut-Canada, Ontario actuel) en 1844 semblent toutefois provoquer l’évolution des choses. Un candidat réformiste battu par quatre voix dans la circonscription de Halton West conteste sept votes féminins en faveur de son opposant conservateur. Sans surprise, un comité de l’Assemblée sous le contrôle des conservateurs confirme ces votes, scellant la défaite du candidat réformiste. En mai 1849, le gouvernement réformiste de Robert Baldwin et de Louis-Hippolyte La Fontaine modifie, presque sans opposition, la loi électorale pour défendre aux femmes de voter aux élections législatives et municipales du Canada-Uni. La Nouvelle-Écosse emboîte le pas en 1851. Ainsi, au moment de la Confédération en 1867, les quatre provinces fondatrices du pays interdisent le suffrage féminin, tandis que, avant 1851, des femmes y ont voté. Les femmes sont également privées du droit de vote aux élections fédérales, alors assujetti aux lois provinciales en vigueur.
  www.biographi.ca  
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Stewart opined that such a “self created permanent political Body organized after the manner of Corporations and associated for the purpose of controlling the Representation of the people in the House of Assembly, as well as the appointment of Public Officers,” which sought to “obtain possession of the whole power of the Government,” was certainly inconsistent with the “Genius and Spirit of our Constitution.”
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Malgré un manque avoué de collaboration avec DesBarres, le juge en chef parvint à demeurer à l’écart des grands débats politiques jusqu’en 1809. S’il put, comme il l’avait annoncé, s’en tenir aux questions judiciaires, c’est que le lieutenant-gouverneur soumettait rarement des affaires importantes au Conseil de l’Île-du-Prince-Édouard, dont Colclough était le président. Au printemps de 1809, toutefois, certaines décisions prises sur des questions judiciaires le lancèrent dans une lutte ouverte contre les partisans de DesBarres, qui s’étaient regroupés en une société appelée les Loyal Electors. À ce moment, la carte politique de l’île s’était précisée : les Loyal Electors attaquaient les propriétaires au nom du peuple tandis que le parti populaire, plus ancien, se trouvait sur la défensive. (Ce parti, qu’on associait à Peter Stewart* et à sa famille, était surnommé la « cabale » par ses ennemis et le « vieux parti » par ses partisans.) DesBarres prônait depuis plusieurs années la création, dans les comtés, de cours des sessions qui seraient présidées par des juges de paix et il appuyait fortement la nomination de certains de ses partisans, comme Angus Macaulay et William B. Haszard, même s’ils n’avaient pas la formation juridique requise. Tout en s’appuyant sur l’avis de la Nouvelle-Écosse, Colclough décida de s’opposer à une telle décentralisation de l’administration de la justice ; il irrita encore davantage le groupe de DesBarres en proposant comme candidats aux postes de shérif des ennemis reconnus du lieutenant-gouverneur et de chauds partisans des « droits de propriété » dans l’île.