representative character – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      42 Results   17 Domains
  11 Hits csc.lexum.org  
Only an employee included in the bargaining unit, or an interested association of employees shall be deemed an interested party as regards the representative character of an association of employees.
Sont seuls considérés parties intéressées quant au caractère représentatif d’une association de salariés, tout salarié compris dans l’unité de négociation ou toute association de salariés intéressée.
  11 Hits scc.lexum.org  
Only an employee included in the bargaining unit, or an interested association of employees shall be deemed an interested party as regards the representative character of an association of employees.
Sont seuls considérés parties intéressées quant au caractère représentatif d’une association de salariés, tout salarié compris dans l’unité de négociation ou toute association de salariés intéressée.
  iccnow.org  
(b) The Bureau shall have a representative character, taking into account, in particular, equitable geographical distribution and the adequate representation of the principal legal systems of the world.
g)S'acquitte de toute autre fonction compatible avec les dispositions du présent Statut et du Règlement de procédure et de preuve.
  oami.europa.eu  
In order to ensure that the Observatory, while maintaining its broad representative character, is also efficient a number of criteria are applied to the acceptance of organisations as private sector representatives.
Dans le souci de garantir que l’Observatoire se montre efficace tout en maintenant son caractère largement représentatif, un certain nombre de critères sont appliqués en ce qui concerne l'admission d'organisations et de représentants du secteur privé. Ces critères sont les suivants :
  parl.gc.ca  
Mr. Yves Rocheleau: Are you satisfied with the provision dealing with the supposedly representative character of the Canada Labour Relations Board? Are you sure that your union will be well represented knowing that the Minister will be consulting the management and labour organizations that he sees fit to consult?
M. Yves Rocheleau: Est-ce que vous êtes satisfait de l'article qui porte sur le caractère supposément représentatif du Conseil canadien des relations du travail? Est-ce que vous avez l'assurance que votre mouvement syndical sera bien représenté, sachant que le ministre consultera les organisations patronales et syndicales qu'il jugera bon de consulter?
  archivescanada.ca  
The Canadian Council of Archives also derives its representative character from the creation and development of provincial/territorial networks. The activities of these networks are coordinated by provincial/territorial councils, which are represented within the Canadian Council of Archives.
La représentativité du Conseil canadien des archives repose également sur la création et le développement de réseaux provinciaux/territoriaux. Les activités des réseaux sont coordonnées par des conseils provinciaux/territoriaux, qui sont représentés au sein du Conseil canadien des archives. Les services d'archives et les associations régionales peuvent ainsi exprimer au CCA leurs besoins et leurs attentes, ce qui facilite l'adaptation des politiques et des programmes aux problèmes particuliers des régions.
  www.ccmm.qc.ca  
The Board of Trade wouldalso like to highlight the representative character of the Quebec Government'snew Cabinet. “We congratulate thepremier on forming a Cabinet reflecting both the diversity and thecomplementarity of the Quebec population.
« En raison des importants défis économiques auxquels nous ferons face au cours des prochains mois, les succès que connaîtront le Québec et sa métropole seront assurément influencés par le leadership et l'esprit rassembleur que le gouvernement du Québec saura donner à l'exercice de ses responsabilités. Dans ce contexte, il va sans dire que nous souhaitons le meilleur des succès aux ministres nommés aujourd'hui et que nous tenons à les assurer de notre engagement à soutenir la croissance économique de Montréal et du Québec », a déclaré Roger Plamondon, président et chef de la direction par intérim de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
  www.btmm.qc.ca  
The Board of Trade wouldalso like to highlight the representative character of the Quebec Government'snew Cabinet. “We congratulate thepremier on forming a Cabinet reflecting both the diversity and thecomplementarity of the Quebec population.
« En raison des importants défis économiques auxquels nous ferons face au cours des prochains mois, les succès que connaîtront le Québec et sa métropole seront assurément influencés par le leadership et l'esprit rassembleur que le gouvernement du Québec saura donner à l'exercice de ses responsabilités. Dans ce contexte, il va sans dire que nous souhaitons le meilleur des succès aux ministres nommés aujourd'hui et que nous tenons à les assurer de notre engagement à soutenir la croissance économique de Montréal et du Québec », a déclaré Roger Plamondon, président et chef de la direction par intérim de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
  2 Hits www.ilo.org  
What these organisations are, is a question to be decided in the particular case, having regard to the circumstances in each particular country at the time when the choice fails to be made. Numbers are not the only test of the representative character of the organisations, but they are an important factor; other things being equal, the most numerous will be the most representative.
Cette obligation consiste à faire les désignations d'accord avec les organisations les plus représentatives soit des employeurs, soit des travailleurs. Le mot «représentatives» n'a pas trouvé de définition dans le Traité. On doit évidemment tenir pour les organisations les plus représentatives celles qui représentent respectivement au mieux les employeurs et les travailleurs. Préciser quelles sont ces organisations, c'est une question d'espèce qui doit être résolue pour chaque pays au moment même où se fait la désignation. Certes, le nombre d'adhérents n'est pas le seul critère pour juger du caractère représentatif d'une organisation, mais c'est un facteur important; toutes choses égales d'ailleurs, l'organisation comprenant le plus grand nombre d'adhérents sera la plus représentative. Le gouvernement de l'Etat a le devoir de déterminer d'après les éléments dont il dispose quelles organisations sont en fait les plus représentatives ...