representative level – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      15 Results   10 Domains
  www.travail.gc.ca  
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Where a policy committee is not required, the consultations identified above must take place at the work place or health and safety representative level.
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S'il n'y a pas de comité d'orientation, l'employeur doit alors consulter le comité local ou le représentant en matière de santé et de sécurité.
  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
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Where a policy committee is not required, the consultations identified above must take place at the work place or health and safety representative level.
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S'il n'y a pas de comité d'orientation, l'employeur doit alors consulter le comité local ou le représentant en matière de santé et de sécurité.
  3 Hits www.lautorite.qc.ca  
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representative level 3
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Expertise en règlement de sinistres
  parl.gc.ca  
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But unfortunately when it comes to education and training, money is a huge impediment, because $39 million doesn't go very far when you are looking at a representative level of Inuit employment within the government.
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Malheureusement, le financement n'a pas été tout à fait à la hauteur de nos espérances. Il y a également eu un montant initial versé dans le cadre de la Stratégie unifiée de développement des ressources humaines du Nunavut. Je ne me souviens pas du montant exact, mais je pense que c'était environ 39 millions de dollars et avant le Nunavut. Malheureusement, pour ce qui est de l'éducation et de la formation, l'argent constitue un énorme obstacle, car 39 millions de dollars ne vont pas très loin si vous voulez avoir un nombre représentatif d'Inuits au sein du gouvernement.
  dynamind.es  
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3.4. Currently, compliance at the individual representative level is the responsibility of registered dealers and advisers. It is the registered dealers and advisers that are, by regulation,  “responsible for having a compliance system that promotes compliance by the firm and individuals with securities law.”[1]  Key to the entire system is the requirement for registered firms to “provide reasonable assurance that the firm and each individual acting on its behalf complies with securities legislation.”[2]
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2.6. Question 5 : Avez-vous des inquiétudes ou des commentaires en ce qui concerne les répercussions fiscales ou les obstacles réglementaires associés à chaque option? FAIR Canada n’a pas de commentaires à faire à légard des répercussions possibles des options sur l’impôt sur le revenu, mais tient à souligner que les comparaisons avec les sociétés professionnelles par actions et leur régime fiscal sont pour l’essentiel inappropriées. Les membres d’une profession qui se constituent en société sont dans une situation contractuelle différente de celle des représentants et entretiennent avec leurs clients des
  www.alca-ftaa.org  
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The federal government is not the representative of state citizen preferences. The principle of subsidiarity has been widely accepted internationally as good governance because it keeps the decision-making at the local citizen or representative level.
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La partie qui a adopté la mesure en question devrait pouvoir participer de près au processus d’arbitrage si elle le désire. Les compétences qui interviennent sont généralement celles qui sont établies dans le territoire avec lequel la partie défenderesse possède suffisamment de liens et dans lequel se trouvent le plus de témoins et de renseignements. De même, l’organe qui devrait être appelé à prendre part à la défense devrait être celui qui connaît le mieux la mesure contestée. Le fédéralisme permet aux États de se doter d’une protection ou d’une réglementation supérieure à la protection ou à la réglementation fédérale. Le gouvernement fédéral n’a pas la compétence requise pour représenter les préférences de la population d’un État. Le principe de subsidiarité est une pratique de gestion publique largement répandue dans le monde puisqu’il laisse le pouvoir décisionnel au citoyen ou à ses représentants.