representatives upon – French Translation – Keybot Dictionary
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www.cra-arc.gc.ca
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must be made available to our
representatives upon
request; and
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cra-arc.gc.ca
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doivent être mis à la disposition de nos représentants, sur demande;
www.nserc-crsng.gc.ca
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Set up privileged access for institution
representatives upon
request
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nserc-crsng.gc.ca
as primary domain
Accorder l'accès aux demandes aux représentants des établissements d'enseignement;
uif.bancaditalia.it
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For other member
representatives
,
upon
completion and submission of the appropriate Subsidy Form:
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canada.coop
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Pour les autres membres de CMC, une fois que la Formule de demande de subvention appropriée a été complétée et soumise :
www2.wpro.who.int
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A reception counter for the sixtieth session of the WHO Regional Committee for the Western Pacific will be set up in the airport Arrival Hall. Staff at the reception counter will assist
representatives upon
arrival and will provide transport to the designated hotels.
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www2.wpro.who.int
as primary domain
Un comptoir d’accueil des participants à la soixantième session du Comité régional de l’OMS pour le Pacifique occidental sera installé dans le hall d’arrivée de l’aéroport. A ce comptoir, du personnel accueillera les représentants à leur arrivée et assureront leur transport jusqu’à leur hôtel.
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www.elections.ca
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The Chief Electoral Officer should be able to authorize media
representatives
,
upon
request, to be present and to film or photograph registered party leaders and the candidates running against them as they cast their ballot. This measure would make the electoral process more transparent by providing better access to the media, while maintaining the predictability, efficiency and fairness of the electoral process.
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elections.ca
as primary domain
Par ailleurs, afin de préserver le secret du vote et la vie privée des personnes à l'intérieur des lieux de scrutin, l'utilisation de caméras devrait être restreinte aux représentants des médias dont la présence a été autorisée par le directeur général des élections.
csc.lexum.org
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In that case, the Board was a council of arbitration empowered to establish conditions of employment for civic employees when a municipal corporation was unable to agree with its employees’
representatives upon
the terms of a new collective labour agreement.
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csc.lexum.org
as primary domain
loi relative à l’exercice d’une compétence administrative. Dans cette affaire-là, la commission était un tribunal d’arbitrage investi du pouvoir d’établir les conditions de travail des fonctionnaires municipaux lorsqu’une municipalité ne pouvait parvenir à s’entendre avec leurs représentants sur les conditions d’une nouvelle convention collective de travail. Après le prononcé de la sentence arbitrale, la municipalité a demandé au tribunal de la modifier pour corriger ce que l’on a qualifié d’erreur matérielle. En fait, ce qu’elle demandait, ce que la majorité des membres du tribunal d’arbitrage a prétendu lui accorder, c’était un changement notable, le retranchement d’importants rajustements rétroactifs de salaire. L’arrêt unanime de cette Cour confirmant l’arrêt également unanime de la Cour d’appel a été que le tribunal d’arbitrage n’avait pas le pouvoir de modifier sa sentence.
scc.lexum.org
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In that case, the Board was a council of arbitration empowered to establish conditions of employment for civic employees when a municipal corporation was unable to agree with its employees’
representatives upon
the terms of a new collective labour agreement.
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scc.lexum.org
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loi relative à l’exercice d’une compétence administrative. Dans cette affaire-là, la commission était un tribunal d’arbitrage investi du pouvoir d’établir les conditions de travail des fonctionnaires municipaux lorsqu’une municipalité ne pouvait parvenir à s’entendre avec leurs représentants sur les conditions d’une nouvelle convention collective de travail. Après le prononcé de la sentence arbitrale, la municipalité a demandé au tribunal de la modifier pour corriger ce que l’on a qualifié d’erreur matérielle. En fait, ce qu’elle demandait, ce que la majorité des membres du tribunal d’arbitrage a prétendu lui accorder, c’était un changement notable, le retranchement d’importants rajustements rétroactifs de salaire. L’arrêt unanime de cette Cour confirmant l’arrêt également unanime de la Cour d’appel a été que le tribunal d’arbitrage n’avait pas le pouvoir de modifier sa sentence.