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  infosource.gc.ca  

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Not satisfied with the information provided by the Minister, the applicants filed a complaint with the Privacy Commissioner. At the end of his investigation, the Commissioner informed the applicants that their complaints were well founded, but since the Minister provided them with the missing personal information following the filing of the complaint he considered the matter resolved.

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Les demandeurs, insatisfaits des renseignements acheminés par le ministre, ont déposé une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée. Au terme de son enquête, le Commissaire a informé les demandeurs que leurs plaintes étaient fondées mais que puisque le ministre leur avait fourni les renseignements personnels manquants à la suite du dépôt de la plainte, celle-ci était considérée résolue. En ce qui concerne certains renseignements demandés mais non communiqués par le ministre, le Commissaire informa les demandeurs que ces renseignements concernaient d'autres individus et qu'ils étaient donc exemptés en vertu de l'art. 26 de la

  3 Hits pbc-clcc.gc.ca  

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Of those who presented a statement, 67% said they were satisfied or very satisfied with the information they received to prepare them for presenting a statement at the hearing (17% were neutral and the remaining 17% were unsatisfied or very unsatisfied).

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Chez les répondants qui ont présenté une déclaration, 67 % se sont dits satisfaits ou très satisfaits des renseignements fournis pour se préparer en vue de la présentation de la déclaration pendant une audience (17 % étaient neutres et les 17 % restants étaient insatisfaits ou très insatisfaits). Les répondants qui ont indiqué ce qu'ils avaient apprécié des renseignements reçus du personnel de la CLCC pour les préparer en vue de la présentation de la déclaration ont indiqué qu'ils avaient aimé être bien informés du processus (cela comprend le fait qu'ils étaient satisfaits à l'égard des réponses fournies à leurs questions). Par exemple, un participant a affirmé ce qui suit :

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Of those who presented a statement, 67% said they were satisfied or very satisfied with the information they received to prepare them for presenting a statement at the hearing (17% were neutral and the remaining 17% were unsatisfied or very unsatisfied).

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Chez les répondants qui ont présenté une déclaration, 67 % se sont dits satisfaits ou très satisfaits des renseignements fournis pour se préparer en vue de la présentation de la déclaration pendant une audience (17 % étaient neutres et les 17 % restants étaient insatisfaits ou très insatisfaits). Les répondants qui ont indiqué ce qu'ils avaient apprécié des renseignements reçus du personnel de la CLCC pour les préparer en vue de la présentation de la déclaration ont indiqué qu'ils avaient aimé être bien informés du processus (cela comprend le fait qu'ils étaient satisfaits à l'égard des réponses fournies à leurs questions). Par exemple, un participant a affirmé ce qui suit :

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Not satisfied with the information provided by the Minister, the applicants filed a complaint with the Privacy Commissioner. At the end of his investigation, the Commissioner informed the applicants that their complaints were well founded, but since the Minister provided them with the missing personal information following the filing of the complaint he considered the matter resolved.

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Les demandeurs, insatisfaits des renseignements acheminés par le ministre, ont déposé une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée. Au terme de son enquête, le Commissaire a informé les demandeurs que leurs plaintes étaient fondées mais que puisque le ministre leur avait fourni les renseignements personnels manquants à la suite du dépôt de la plainte, celle-ci était considérée résolue. En ce qui concerne certains renseignements demandés mais non communiqués par le ministre, le Commissaire informa les demandeurs que ces renseignements concernaient d'autres individus et qu'ils étaient donc exemptés en vertu de l'art. 26 de la

  www.psc-cfp.gc.ca  

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Satisfaction with this information is high among both respondent groups: over three-quarters of recent hires through the PSR Program and other methods say they are satisfied with the information available on this Web site (78% each).

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Le programme comporte des activités de communication, de diffusion externe et de promotion qui ciblent des intervenants internes (gestionnaires d'embauche et conseillers en RH) et externes (universités et étudiants). Dans les sondages et les entrevues, on a examiné les communications et la diffusion externe de deux points de vue : communications et activités de diffusion externes à l'intention des postulants éventuels et celles à l'intention des utilisateurs éventuels.

  2 Hits www.manitoba.ca  

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If the Director is satisfied with the information submitted, a Notice of Intent letter is mailed to the person named in the Certificate of Incapacity, his or her proxy named in a Health Care Directive and the person’s nearest relative.

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Le directeur des services psychiatriques examine le Certificat d’incapacité ainsi que les antécédents sociaux. Si le directeur est satisfait de l’information soumise, on envoie une déclaration d’intention à la personne nommée dans le Certificat d’incapacité, au mandataire précisé dans une directive en matière de soins de santé et au parent le plus proche de cette personne. La déclaration d’intention signale :

  2 Hits www.gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If the Director is satisfied with the information submitted, a Notice of Intent letter is mailed to the person named in the Certificate of Incapacity, his or her proxy named in a Health Care Directive and the person’s nearest relative.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gov.mb.ca as primary domain	En plus du Certificat d’incapacité, il faut soumettre des renseignements sur les antécédents sociaux. En général, un travailleur social ou un travailleur des services communautaires de santé mentale remplit les documents concernant les antécédents sociaux et fournit des renseignements plus détaillés sur les circonstances et motifs pour lesquels une Ordonnance de curatelle est requise.

  3 Hits parl.gc.ca  

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We truly heard the communities affected by the Action Plan for Official Languages. Personally, I am satisfied with the information we have received. However, if the members want her to come back, that is her job, that is what she is here for.

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Par contre, la commissaire est venue témoigner au comité pendant une heure, et nous avons eu des consultations. Cela a duré trois ou quatre heures. Nous avons vraiment entendu les communautés desservies par ce Plan d'action pour les langues officielles. Personnellement, je suis satisfait d'avoir eu de l'information. Par contre, si les députés veulent qu'elle revienne, c'est son travail, elle est là pour cela.

  2 Hits gov.mb.ca  

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If the Director is satisfied with the information submitted, a Notice of Intent letter is mailed to the person named in the Certificate of Incapacity, his or her proxy named in a Health Care Directive and the person’s nearest relative.

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Le directeur des services psychiatriques examine le Certificat d’incapacité ainsi que les antécédents sociaux. Si le directeur est satisfait de l’information soumise, on envoie une déclaration d’intention à la personne nommée dans le Certificat d’incapacité, au mandataire précisé dans une directive en matière de soins de santé et au parent le plus proche de cette personne. La déclaration d’intention signale :

  fastlog.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	18 (1) Where a supplier is not satisfied with the information provided by the public sector entity pursuant to Section 16, the supplier may file a supplier complaint with the Chief Procurement Officer in accordance with the regulations.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nslegislature.ca as primary domain	(2) For greater certainty, the debriefing session referred to in subsection (1) shall provide reasons for disqualification or in the case where evaluation scoring was used, provide an overview of the supplier's score in each category along with the evaluation committee's decision.

  www.acoa-apeca.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you require additional information about Privacy and ACOA, please contact our Access to Information Directorate. If you are not satisfied with the information provided by ACOA regarding privacy, please contact the Office of the Privacy Commissioner of Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine acoa-apeca.gc.ca as primary domain	Pour en savoir plus sur la protection des renseignements personnels à l’APECA, adressez-vous à la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’Agence. Si l’information sur la protection des renseignements personnels fournie par l’APECA ne vous satisfait pas, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

  csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Laine: I am satisfied with the information from   the Thunder Bay Mill.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Laine:  Les renseignements provenant de l'usine de Thunder Bay sont suffisants.

  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The client seemed satisfied with the information. She thanked me for my help and hung up the phone.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	La cliente semblait être satisfaite des renseignements reçus. Elle m`a remerciée de mon aide et elle a raccroché le téléphone.

  scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Laine: I am satisfied with the information from   the Thunder Bay Mill.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	Laine:  Les renseignements provenant de l'usine de Thunder Bay sont suffisants.

  ottawa.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you are satisfied with the information entered in your resume, please select “Completed Profile/Resume” and click Finish.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ottawa.ca as primary domain	Si vous êtes satisfait des renseignements fournis dans votre CV, veuillez sélectionner « Profil/CV terminé » et cliquer sur Finish.

  www.neb-one.gc.ca  

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  www.rrq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you are not satisfied with the information received from the plan administrator, you can contact the Régie des rentes du Québec.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain	Si vos démarches auprès de l'administrateur échouent, communiquez avec la Régie.

  www.epo.org  

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In the latter case, the board expressed surprise that the examining division was fully satisfied with the information provided by the description as filed, although its attention had quite clearly been directed to the relevance of a particular document by a series of critical observations filed under Art. 115 EPC 1973.

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L'art. 115 CBE dispose que les observations des tiers doivent concerner la brevetabilité de l'invention objet de la demande ou du brevet. Dans l'affaire T 951/93, les observations relatives à la nouveauté du brevet ont été admises. La chambre a énoncé qu'en cas d'observations de tiers au titre de l'art. 115(2) CBE 1973, ce tiers n'est pas partie à la procédure (désormais art. 115(1) CBE), et qu'il n'est donc pas entendu par les instances de l'OEB appelées à statuer. Il convient donc d'examiner les informations fournies telles qu'elles sont rapportées et de déterminer leur force probante. Voir également T 598/97 et T 51/87, où les observations des tiers ont été admises. Dans la dernière affaire, la chambre s'est dite étonnée que la division d'examen ait été pleinement satisfaite des informations fournies dans la description telle que déposée, bien que son attention ait été incontestablement attirée sur la pertinence d'un document particulier à la suite d'une série d'observations critiques présentées par des tiers en application de l'art. 115 CBE 1973. Dans l'affaire T 918/94, les uniques preuves expérimentales liées à certaines réactions décrites dans les revendications provenaient de tiers conformément à l'art. 115 CBE 1973 et étaient négatives par nature. Elles ont été prises en considération par la chambre.

  www.health.gov.on.ca  

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As you go through the research and comparing process, you will see the variations in the ways providers operate. Before you make your decision, be sure that you are satisfied with the information you have obtained about the provider.

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Tout au long de vos efforts de recherche et de comparaison, vous découvrirez que les organismes fournisseurs ne fonctionnent pas tous de la même façon. Avant d'arrêter votre choix sur l'un d'eux, assurez-vous de disposer de renseignements suffisants pour prendre une décision éclairée. Prenez le temps de réfléchir aux renseignements que vous avez pu recueillir et d'en discuter avec quelques personnes qui vous connaissent bien.

  2 Hits www.ombudsman.forces.gc.ca  

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Mrs. Wheeler replied that she was not satisfied with the information she received concerning the accident. Secondly, she expressed her discontent with the fact that no one had been held accountable for her husband’s death, except for minor negligence: no disciplinary action had ever been taken, nor had the incident been formally addressed.

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Dans sa conclusion, le bgén Meating explique que l’enquête a laissé un bon nombre de questions en suspens, ce qui jette une ombre sur l’administration des procédures militaires. Il a laissé entendre que l’absence de procédures disciplinaires pouvait justifier la réouverture de l’enquête ou, du moins, la reconnaissance que les conclusions de l’ES sont contestables. Cependant, il a reconnu que la prescription était expirée, empêchant la prise d’une mesure disciplinaire en vertu du