schedule of contributions – French Translation – Keybot Dictionary

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schedule of contributions => répartition des participations

Keybot      19 Results   4 Domains
  15 Hits perpustakaan.bppsdmk.kemkes.go.id  
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Voluntary contributor outside Quebec, a newspaper owner(see Section 3.3 of the Schedule of Contributions)
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Contributeur volontaire hors Québec, propriétaire d’un journal. (voir la section 3.3 du tarif)
  www.emrostock2015.com  
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4.7 For additional visits with repeat inspections as well as increased visits due to a decision of the Quality Committee, fees will be levied according to the schedule of contributions and fees.
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4.7 Pour toute visite supplémentaire en cas de nouveaux contrôles et pour les visites supplémentaires résultant d'une décision du comité qualité, des redevances seront prélevées selon le barème des cotisations et redevances.
  2 Hits www.cerege.fr  
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Schedule of Contributions and collects company contributions, which are then redistributed to finance municipal curbside recycling services in Quebec. ÉEQ also encourages innovation and sharing of best practices in order to optimize the recyclable materials value chain.
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Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est l’organisme qui élabore le Tarif et perçoit la contribution des entreprises, laquelle est ensuite redistribuée afin de financer les services municipaux de collecte sélective au Québec. ÉEQ encourage également l’innovation et le partage des meilleures pratiques dans le but d’optimiser la chaîne de valeur des matières recyclables. Pour ce faire, ÉEQ collabore tant avec les entreprises, pour réduire les quantités à la source et privilégier l’utilisation de matières recyclables, qu’avec les municipalités et les autres intervenants, pour accroître le recyclage et la valeur économique des matières récupérées. Créé à l’initiative des entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés, ÉEQ est un organisme privé sans but lucratif agréé par RECYCQUÉBEC depuis 2005 en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.