scheduled commencement – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      10 Results   4 Domains
  www.tcce.gc.ca  
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Cancellation charge- may be claimed if the Contractor is notified less than 48 hours (2 business days) prior to the scheduled commencement of a Hearing.
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Prix par page pour la copie originale et un document MS Word, un document PDF, un enregistrement numérique avec annotations et les rapports minutés – délai de livraison de 1 journée.
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The INTERPRETATION SERVICE CONTRACTOR will be paid for a period beginning one- quarter-hour prior to the scheduled commencement of the proceedings for the day, and ending at the time when the Board member concludes the proceedings for the day.
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L'ENTREPRENEUR DE SERVICES D'INTERPRÉTATION sera payé pour la période débutant un quart d'heure avant le début de la procédure prévue pour la journée et se terminant au moment où le commissaire met fin à celle-ci. L'ENTREPRENEUR DE SERVICES D'INTERPRÉTATION sera payé pour les heures réellement travaillées au taux horaire ferme indiqué ci-dessus.
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11(b) application was anticipatory in respect of the period of time between the date of his application and the scheduled commencement of the preliminary inquiry, the superior court judge properly considered the application on the basis that the time had already elapsed.
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Bien que la requête de l'accusé fondée sur l'al. 11b) ait été anticipée si on considère le délai écoulé entre la date de sa requête et celle prévue pour l'ouverture de l'enquête préliminaire, le juge de la cour supérieure a eu raison d'examiner cette requête en considérant que le délai entier était déjà écoulé.  La date de l'enquête préliminaire était fixe et ne pouvait pas être rapprochée à la demande de l'accusé.
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11(b) application was anticipatory in respect of the period of time between the date of his application and the scheduled commencement of the preliminary inquiry, the superior court judge properly considered the application on the basis that the time had already elapsed.
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Bien que la requête de l'accusé fondée sur l'al. 11b) ait été anticipée si on considère le délai écoulé entre la date de sa requête et celle prévue pour l'ouverture de l'enquête préliminaire, le juge de la cour supérieure a eu raison d'examiner cette requête en considérant que le délai entier était déjà écoulé.  La date de l'enquête préliminaire était fixe et ne pouvait pas être rapprochée à la demande de l'accusé.