schemes are available – French Translation – Keybot Dictionary

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  parl.gc.ca  
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There is direct subsidization of the industry in many nations. Low-cost financing schemes are available. Tax incentives are offered. The very fact that they enjoy economies of scale gives them a competitive advantage that the Canadian industry doesn't have.
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Dans un grand nombre de pays, les pouvoirs publics viennent directement en aide à l'industrie au moyen de programmes de financement à faible coût et d'encouragements fiscaux. En outre, le seul fait que ces industries profitent d'économies d'échelle leur procure un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises canadiennes qui n'en profitent pas. Les chantiers maritimes du Japon produisent des navires au même rythme qu'une chaîne de montage de voitures à Windsor ou Détroit.
  www.eib.europa.eu  
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Current schemes are available in the areas of renewable energy under the Mediterranean Solar Plan and Water De-pollution (Horizon 2020) and could be extended to sustainable urban development and other sectors.
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Des programmes sont actuellement en cours dans le domaine des énergies renouvelables au titre du Plan solaire méditerranéen et de la dépollution de la Méditerranée (initiative Horizon 2020) ; ils pourraient être étendus à l'aménagement urbain durable et à d'autres secteurs encore. L'octroi par la Commission européenne d'aides non remboursables destinées à financer des études de pré-faisabilité et de faisabilité pour la mise au point de projets bancables devrait faciliter le financement de ces projets par des institutions financières internationales et bilatérales.
  www.eib.org  
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Current schemes are available in the areas of renewable energy under the Mediterranean Solar Plan and Water De-pollution (Horizon 2020) and could be extended to sustainable urban development and other sectors.
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Des programmes sont actuellement en cours dans le domaine des énergies renouvelables au titre du Plan solaire méditerranéen et de la dépollution de la Méditerranée (initiative Horizon 2020) ; ils pourraient être étendus à l'aménagement urbain durable et à d'autres secteurs encore. L'octroi par la Commission européenne d'aides non remboursables destinées à financer des études de pré-faisabilité et de faisabilité pour la mise au point de projets bancables devrait faciliter le financement de ces projets par des institutions financières internationales et bilatérales.
  pages.ei-ie.org  
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5. Access to and participation in higher education should be available to all that meet relevant entry criteria and should not be limited by the financial means or social origins of students. This means that higher education, as well as other education sectors, should be free of charge, and that the State should ensure that adequately funded student support schemes are available.
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5. l'accès à l'enseignement supérieur et la participation à celui-ci devraient être possibles à tous ceux qui répondent aux critères d'accès, et ne devraient pas être limités par les moyens financiers ou les origines sociales des étudiants potentiels. L'enseignement supérieur, comme tous les autres secteurs de l'éducation, devrait être entièrement exempt de droits d'inscription et de frais, et l'Etat devrait s'assurer que des plans de soutien financés de manière appropriée soient disponibles aux étudiants. Lorsque des droits d'inscription sont appliqués, ils ne devraient pas dépasser 20% des frais totaux des cours, et des subventions, bourses et options de remboursement différé appropriés doivent être mis à disposition;
  legacy.intracen.org  
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Exemptions from customs duties or other taxes levied on imports are granted for raw materials necessary for the production of export goods. In accordance with the Proclamation No. 249/2001, three duty incentive schemes are available for exporters.
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Les exonérations sur les droits de douane et autres taxes perçues sur les importations sont accordées pour les matières premières nécessaires à la production de biens d’exportation. Conformément à la Proclamation No. 249/2001, trois systèmes d’incitants fiscaux sont disponibles aux exportateurs. Il s’agit du système de ristourne des droits (« Duty Draw-Back Scheme »), du système de coupons (« Voucher Scheme ») et du système de fabrication en entrepôt (« Bonded Manufacturing Warehouse Scheme »). Les taxes et droits payés sur les matières premières sont remboursés au moment de l’exporttion des produits finis. Le système de ristourne des droits s’applique à toutes les taxes au moment de l’importation et sur celles payées sur les achats locaux.
  3 Hits www.wto.int  
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A number of incentive schemes are available for manufacturers; thus, customs duty concessions are granted to imports of machinery, equipment and materials for a wide range of approved manufacturing activities.
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Le secteur manufacturier lié au pétrole comprend une raffinerie, 13 usines pétrochimiques, une usine de récupération du gaz naturel liquide et des centrales électriques. Les activités de raffinage ont considérablement ralenti par rapport à leur niveau record des années 60, mais la tendance à la baisse a été renversée au milieu des années 90. La production pétrochimique est par contre en forte augmentation; actuellement, la Trinité-et-Tobago est le deuxième producteur mondial d'ammoniac et le troisième producteur d'urée. Les activités manufacturières non pétrolières sont concentrées dans les secteurs du ciment, du fer et de l'acier.