scope and operation – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      29 Results   17 Domains   Page 2
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In the recent decision of this Court in Cité de Pont Viau v. Gauthier Mfg. Ltd., supra, Pratte J., commenting on the scope and operation of the second paragraph of art. 523 C.C.P., said:
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Dans la décision récente de cette Cour dans la cause Cité de Pont Viau c. Gauthier Mfg. Ltd., précitée, M. le juge Pratte commentant la portée et le fonctionnement du deuxième alinéa de l’art. 523 C.p.c. s’exprimait ainsi:
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
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A questions and answers document is currently under development that will provide further detail about the scope and operation of the MoU.
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Un document de questions et réponses est actuellement en cours d'élaboration et il fournira des renseignements sur la portée et l'application de ce PE.
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In the recent decision of this Court in Cité de Pont Viau v. Gauthier Mfg. Ltd., supra, Pratte J., commenting on the scope and operation of the second paragraph of art. 523 C.C.P., said:
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Dans la décision récente de cette Cour dans la cause Cité de Pont Viau c. Gauthier Mfg. Ltd., précitée, M. le juge Pratte commentant la portée et le fonctionnement du deuxième alinéa de l’art. 523 C.p.c. s’exprimait ainsi:
  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  
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A questions and answers document is currently under development that will provide further detail about the scope and operation of the MoU.
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Un document de questions et réponses est actuellement en cours d'élaboration et il fournira des renseignements sur la portée et l'application de ce PE.
  www.icrc.org  
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- or to review the scope and operation of the Convention and the Protocols annexed thereto and to consider any proposal for amendments to the Convention or to the existing Protocols,
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- ou pour examiner la portée et l'application de la Convention et des Protocoles qui y sont annexés et étudier tout projet d'amendement à la Convention ou aux Protocoles existants,
  whoisjesus-really.com  
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Francisco Montes’ main focus will be to strengthen existing connections and further improve the scope and operation of the maritime terminals. He will also seek new business opportunities and optimize existing resources to improve productivity in the terminals.
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Ses principaux objectifs vont se centrer sur l’intensification de toutes les synergies déjà présentes et vont en particulier approfondir l’amélioration de l’activité opérationnelle et l’exploitation des terminaux maritimes. En même temps, Francisco Montes encouragera la recherche de nouvelles activités d’affaire et optimisera les ressources  existantes afin d’améliorer la productivité des terminaux.
  www.cicr.org  
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- or to review the scope and operation of the Convention and the Protocols annexed thereto and to consider any proposal for amendments to the Convention or to the existing Protocols,
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4. note avec satisfaction l'adoption par la XXIVe   Conférence internationale de la Croix-Rouge, en 1981, d'une résolution sur les armes classiques, en particulier celles de petit calibre, et note également la valeur de
  knowledge.cta.int  
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Current research programmes include: Intellectual property and the rural sector: Harvesting the benefits of science and technology; Protection of botanical innovation: A legal analysis of the scope and operation of national and international plant breeders?
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L'ACIPA effectue une recherche innovante, indépendante et cruciale, tout en restant centré sur l'élaboration de solutions pragmatiques et exploitables. Le Centre organise des conférences, des programmes de séminaires, a un programme de troisième cycle sur la propriété intellectuelle, et une équipe de chercheurs actifs. Les programmes actuels de recherche portent sur : la propriété intellectuelle et le secteur rural, récolter les bénéfices de la science et de la technologie, la protection de l'innovation botanique : une analyse juridique du champ d'application et de fonctionnement des droits nationaux et internationaux des sélectionneurs de plantes ; et la recherche du secteur public et la propriété intellectuelle.
  www.iiep.unesco.org  
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With technological advances, it transcends national boundaries faster than physical capital and people. This makes knowledge and economies based on knowledge production global in their orientation, scope and operation.
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et les avancées technologiques ont accéléré sa migration par-delà les frontières encore plus rapidement que celle des capitaux ou des personnes physiques. La connaissance, tout comme les économies fondées sur le savoir, deviennent mondiales dans leur orientation, leur portée et leur mode opératoire. Dans un contexte de mondialisation et de commerce international, le processus de production du savoir dépend des forces du marché. Le savoir est ainsi devenu une marchandise comme une autre, qui s’échange selon les règles de l’Accord général sur le commerce des services (GATS). La commercialisation de l’enseignement supérieur attire les investissements de capitaux, stimule la compétition et génère des profits parfois plus élevés que dans d’autres domaines, et participe ainsi à la mondialisation de l’économie.