second preliminary – French Translation – Keybot Dictionary

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  3 Hits www.ilo.org  
Second Preliminary List of Delegations - (Non-Edited, as of 31 May 2013 )
Deuxième liste préliminaire des Délégations - (Non corrigée au 31 mai 2013)
  5 Hits www.hockeycanada.ca  
Lloydminster Steelers – lost to Calgary in second preliminary round
Raiders de Rocky Mountain – ont perdu contre Red Deer en deuxième ronde préliminaire
  corporate.totalenergies.be  
Ben Hayward (Edmonton, AB) made it through to the semi-finals in the Men’s K1. On his second preliminary run he ranked 39th overall to advance to the top-forty final.
Ben Hayward (Edmonton, AB) s’est aussi qualifié pour la demi-finale en K1 masculin. Lors de sa deuxième ronde préliminaire il s’est classé 39e en tout pour se qualifier parmi les 40 premiers.
  www.stl-tsl.org  
Prosecution Response to Sabra Defence’s Second Preliminary Motion Challenging the Form of the Indictment
Redacted Version of the Prosecution Response to ‘‘Joint Defence Motion to Vacate Tentative Date for Start of Trial’’
  2 Hits www.pmprb-cepmb.gc.ca  
7. In the second Preliminary Motion, Board Staff sought an order requiring ratiopharm to permit Welch LLP (“Welch”), an accounting and consulting firm, to inspect ratiopharm´s books and accounts in respect of the purchase and sale of ratio HFA and to provide to the Board certain information and documents related to such purchase and sale.
1. Ces motifs se rapportent à une décision prise par le Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés (« le Conseil ») à la suite d´une audience sur la question de savoir si ratiopharm Inc. (« ratiopharm »), en vertu des articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets (la « Loi »), vend ou a vendu son médicament breveté ratio-Salbutamol HFA (« ratio HFA ») sur un marché canadien à un prix que le Conseil juge excessif, et, s´il y a lieu, de rendre une ordonnance (« l´affaire »).
  3 Hits www.icj-cij.org  
The Court next examines the second preliminary objection, that Liechtenstein’s Application should be rejected on the grounds that the Court lacks jurisdiction ratione temporis to decide the present dispute.
La Cour examine ensuite la deuxième exception préliminaire, selon laquelle la requête du Liechtenstein doit être rejetée au motif que la Cour n’a pas compétence ratione temporis pour trancher le présent différend. Cette deuxième exception impose à la Cour de déterminer, à la lumière des dispositions de l’alinéa a) de l’article 27 de la convention européenne pour le règlement pacifique des différends, si le présent différend concerne des faits ou situations qui sont antérieurs ou postérieurs au 18 février 1980, date d’entrée en vigueur de cette convention entre l’Allemagne et le Liechtenstein.
  13 Hits csc.lexum.org  
The second preliminary matter is the admissibility of the Registrar’s affidavit. The trial judge had no hesitation to admit it and to make it the basis of his decision and the Court of Appeal quite properly came to the same conclusion.
Ma seconde remarque préliminaire concerne l’admissibilité de l’affidavit du registraire. Le juge de première instance n’a pas hésité à l’admettre et à fonder sur lui son jugement et la Cour d’appel, avec raison, en est venue à la même conclusion. En Cour d’appel, l’avocat de l’appelant a cité plusieurs arrêts, dont Szilard c. Szasz[5] et Ghirardosi c. Minister of Highways[6], pour montrer que ledit affidavit n’était pas admissible. Le juge Prowse de la Cour d’appel a rejeté cette thèse en ces termes (D.L.R. à la p. 589):
  13 Hits scc.lexum.org  
The second preliminary matter is the admissibility of the Registrar’s affidavit. The trial judge had no hesitation to admit it and to make it the basis of his decision and the Court of Appeal quite properly came to the same conclusion.
Ma seconde remarque préliminaire concerne l’admissibilité de l’affidavit du registraire. Le juge de première instance n’a pas hésité à l’admettre et à fonder sur lui son jugement et la Cour d’appel, avec raison, en est venue à la même conclusion. En Cour d’appel, l’avocat de l’appelant a cité plusieurs arrêts, dont Szilard c. Szasz[5] et Ghirardosi c. Minister of Highways[6], pour montrer que ledit affidavit n’était pas admissible. Le juge Prowse de la Cour d’appel a rejeté cette thèse en ces termes (D.L.R. à la p. 589):