second purchase – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      13 Results   10 Domains
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Finding the Second Purchase Date with LOD Expressions
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  www.acotelnet.com  
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In order to avoid abuses: in the case the client, who has been reimbursed after returning a previous purchase, wishes to return a second purchase, an administrative cost (5% of the purchase value) will be charged.
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Nonobstant la livraison la propriété du produit acheté n'est transféré que lors du paiement complet de son prix, en ce compris tous les frais et les intérêts qui s'y rapportent.
  sintcanarus.be  
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This is the second purchase for ARCUS in the last three months after they completed the purchase of OERTZEN GmbH in April 2014 and the purchase marks a further development ion the strategy of their investment portfolio.
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ARCUS conclut, après la vente de OERTZEN GmbH en avril 2014, déjà sa deuxième transaction dans les 3 derniers mois et continue ainsi de développer de manière conséquente sa stratégie de prise de participations.
  parl.gc.ca  
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Consequently, Angelos faced a five-year mandatory sentence for the first controlled purchase and then two consecutive 25-year mandatory minimum sentences as a result of the second purchase and the firearm found during the search of the house.
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La présence de l'arme à feu au cours des deux achats contrôlés et à son domicile a exposé Angelos aux mesures fédérales d'aggravation de la peine, déclenchées lorsqu'il y a présence d'une arme au cours d'une transaction de drogue. Chaque cas où l'arme est présente est compté séparément. Par conséquent, Angelos a été condamné à cinq ans d'emprisonnement obligatoire pour le premier achat contrôlé et à deux peines consécutives de 25 ans d'emprisonnement pour la deuxième transaction et la présence d'une arme à feu à son domicile. Le juge, contraint par la loi d'appliquer une peine de 55 ans, a estimé que la peine était « injuste, cruelle, voire irrationnelle ».
  www.legion.ca  
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The presentation marks the second purchase of gift certificates. A third will be made within a week. The fund operates on the principle that when sufficient monies are collected, the certificates are ordered, stamped by the Legion’s Dominion Command, so that the troops are made aware of who is responsible for the donation, and then sent to the serving troops in Kandahar by the CFPSA.
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La présentation marque le deuxième achat de certificats cadeaux. Une troisième sera faite en dedans d’une semaine. Le fonds opère sur le principe que lorsqu’il y a assez d’argent de recueilli, les certificats sont commandés, estampés par la Direction nationale de la Légion, pour que les troupes sachent qui est responsable de ce don, et sont alors expédiés aux troupes en Service à Kandahar par l’ASPFC.
  scc.lexum.org  
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The balance was paid by an advance under the Veterans' Land Act, which was paid off by turning over grain tickets representing a share of the crop produced from the land. The second purchase was financed similarly.
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Le juge Hall de la Cour d’appel a fait valoir qu’une partie du prix d’achat des terres acquises par l’appelant avait été payée à même le compte bancaire conjoint des parties auquel l’intimée avait initialement contribué. Les recettes de l’entreprise agricole y étaient versées. Le premier achat a été fait grâce à un versement de $1,000 provenant de ce compte. Le solde fut réglé grâce à une avance consentie en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants qui a été remboursée en retournant des billets d’achat de grain représentant une part de la récolte produite par la terre. Le deuxième achat a été financé de la même façon. Les $4,000 versés pour l’achat de la troisième terre ont été tirés du compte bancaire conjoint. Pour le solde, on a crédité à l’appelant les travaux effec­tués pour le compte du vendeur.
  csc.lexum.org  
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The balance was paid by an advance under the Veterans' Land Act, which was paid off by turning over grain tickets representing a share of the crop produced from the land. The second purchase was financed similarly.
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Le juge Hall de la Cour d’appel a fait valoir qu’une partie du prix d’achat des terres acquises par l’appelant avait été payée à même le compte bancaire conjoint des parties auquel l’intimée avait initialement contribué. Les recettes de l’entreprise agricole y étaient versées. Le premier achat a été fait grâce à un versement de $1,000 provenant de ce compte. Le solde fut réglé grâce à une avance consentie en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants qui a été remboursée en retournant des billets d’achat de grain représentant une part de la récolte produite par la terre. Le deuxième achat a été financé de la même façon. Les $4,000 versés pour l’achat de la troisième terre ont été tirés du compte bancaire conjoint. Pour le solde, on a crédité à l’appelant les travaux effec­tués pour le compte du vendeur.