section of annex – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      13 Results   10 Domains
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7. Except for paragraph 2(d), this Article shall apply as of the date set out in each Party's Section of Annex 303.7.
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7. Sauf pour l'alinéa (2)d), le présent article s'appliquera à compter de la date indiquée dans la section de chaque Partie à l'annexe 303.7.
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7. Sauf pour l'alinéa (2)d), le présent article s'appliquera à compter de la date indiquée dans la section de chaque Partie à l'annexe 303.7.
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7. Sauf pour l'alinéa (2)d), le présent article s'appliquera à compter de la date indiquée dans la section de chaque Partie à l'annexe 303.7.
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7. Sauf pour l'alinéa (2)d), le présent article s'appliquera à compter de la date indiquée dans la section de chaque Partie à l'annexe 303.7.
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5. Where the Parties are in agreement on the proposed modification, rectification, or minor amendment, including where a Party has not objected within 30 days under paragraph 3, the Commission shall give effect to the agreement by modifying forthwith the relevant Section of Annex Kbis-01.
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5. Lorsque les Parties auront convenu de la modification, de la rectification ou de la modification mineure proposée, notamment lorsqu’une Partie ne s’y oppose pas dans un délai de trente (30) jours en vertu du paragraphe 3, la Commission donnera effet à l’accord en modifiant sans délai la section pertinente de l’annexe Kbis-01.
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For each operational programme, the Member State appoints a Managing Authority (a national, regional or local public authority or public/private body). Links to operational programme summaries and to lists of Managing Authorities can be found in the Structural Funds section of Annex 6.
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Le financement par les Fonds structurels est attribué en fonction d'un système décentralisé de responsabilité partagée entre la Commission européenne et les États membres. La Commission négocie et approuve les programmes opérationnels proposés par les États membres, puis alloue les ressources. Les États membres et leurs régions gèrent les programmes, les mettent en œuvre en sélectionnant les projets, les contrôlent et les évaluent. Pour chaque programme opérationnel, les États membres nomment une autorité de gestion (un organisme public local, régional ou national, ou un organisme public ou privé). Des liens vers les résumés des programmes opérationnels et vers les listes des autorités de gestion sont indiqués dans la section Fonds structurels de l'annexe 6.
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In particular, this involves identifying where lands will be acquired for new rights-of-way or the widening of existing rights-of-way. This section of Annex 1 sets forth the right-of-way (ROW) widths that the City may acquire for roads, shown in Schedule E to H, and additional ROW policies.
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La sous-section 2.3.1, Transport, signale que la Ville conservera les emprises pour l’aménagement du réseau de transport municipal. Cela comprend notamment dresser la liste des terrains à acquérir pour les nouvelles emprises ou l’élargissement d’une emprise existante. La présente section de l’appendice 1 indique la largeur de l’emprise que la Ville pourrait acquérir pour les routes mentionnées aux annexes E à H et décrit d’autres politiques sur les emprises. La largeur indiquée correspond à celle que la Ville estime nécessaire pour tenir compte de toute la gamme possible d’installations de transport et d’infrastructures, comme les voies routières pour les voitures, camions, vélos et véhicules de transport en commun; les trottoirs et sentiers; les accotements latéraux ou centraux pour l’aménagement paysager, les services publics, l’éclairage ainsi que de l’espace pour les éléments en bord de route (arrêts d’autobus, boîtes aux lettres et de journaux, etc.) [Modification no 76, le 4 août 2010]