section or chapter – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      156 Results   15 Domains
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Click on "Notes" to link to the relevant SCG\HS Section or Chapter Notes. The Notes help define the scope of Sections and Chapters.
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Cliquez sur "Notes" pour vous liez aux "Notes de Section" ou "Notes de Chapitre" appropriées dans la CTB et le SH.
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[9 A proposal has been tabled stating that the full text of the documents mentioned should be included in the body of this Section or Chapter.]
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[9 Il a été proposé que l’ensemble du texte des documents mentionnés soit intégré dans la présente section ou le présent chapitre.]
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[9 A proposal has been tabled stating that the full text of the documents mentioned should be included in the body of this Section or Chapter.]
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[9 Il a été proposé que l’ensemble du texte des documents mentionnés soit intégré dans la présente section ou le présent chapitre.]
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where applying Article D-01(d), the determination of whether a heading or subheading under the Harmonized System provides for and specifically describes both a good and its parts shall be made on the basis of the nomenclature of the heading or subheading and the relevant Section or Chapter Notes, in accordance with the General Rules for the Interpretation of the Harmonized System;
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c. en ce qui concerne l'application du paragraphe D-01(d) , lorsqu'il s'agira de déterminer si une position ou une sous-position du Système harmonisé vise et décrit expressément à la fois un produit et ses parties, on s'appuiera sur la nomenclature de la position ou de la sous-position en question et sur les notes de section ou de chapitre s'y rapportant, conformément aux Règles générales d'interprétation du Système harmonisé;
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1. The titles of Sections, Chapters and sub-Chapters are provided for ease of reference only; for legal purposes, classification shall be determined according to the terms of the headings and any relative Section or Chapter Notes and, provided such headings or Notes do not otherwise require, according to the following provisions.
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1. Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d’après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu’elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d’après les Règles suivantes.
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1. The titles of Sections, Chapters and sub-Chapters are provided for ease of reference only; for legal purposes, classification shall be determined according to the terms of the headings and any relative Section or Chapter Notes and, provided such headings or Notes do not otherwise require, according to the following provisions.
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1. Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'après les Règles suivantes.
  ottawa.ca  
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You should first consider the logical structure of the file itself. If you are working with a large file, for example, you will want to create internal navigation links so browsers can move quickly to the section or chapter for which they are looking.
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Pour qu’un document PDF soit accessible, il faut plus qu’une mise en page agréable. Vous devriez d’abord considérer la structure logique du fichier lui-même. Si vous travaillez avec un gros fichier, par exemple, il est souhaitable de créer des liens de navigation internes afin que les lecteurs puissent accéder rapidement à la section ou au chapitre qui les intéresse. De même, nous vous invitons à tirer pleinement avantage des éléments structurels qui marquent les sections, les colonnes et les paragraphes. Vous pouvez économiser beaucoup de temps et d’énergie si vous évitez d’avoir à créer des balises texte avec le créateur de balise d’Acrobat. Si vous utilisez Word de Microsoft pour créer votre document, voici quelques astuces pour utiliser des éléments structurels qui vous feront gagner beaucoup de temps lors de la rédaction d’un document accessible :
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In the opinion of counsel for the respondent, the Section or Chapter Notes found in Schedule I to the Customs Tariff are the authority for the purposes of classifying imported goods. He added that such classification must be established on the basis of various legislative texts that must be considered jointly.
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Pour l'avocat de l'intimé, les Notes de Sections ou de Chapitres figurant à l'annexe I du Tarif des douanes sont déterminantes aux fins du classement des marchandises importées. En outre, a-t-il ajouté, ce classement doit être établi en tenant compte de différents textes législatifs qu'il faut considérer conjointement. Dans cette même veine, l'avocat de l'intimé a mentionné la Note 1 (e) de la Section XVI de l'annexe I du Tarif des douanes selon laquelle cette section ne comprend pas «les articles pour usages techniques en matières textiles (no 59.11)». Il a également cité un extrait des Notes explicatives [4] relatives à la position no 84.21 et s'est référé à la Note 7 b) du Chapitre 59 du Tarif des douanes de même qu'aux Notes explicatives se rapportant à la position no 59.11. Une lecture de ces textes permettrait de conclure que les blocs filtrants doivent être classés dans la position no 59.11 et non dans la position no 84.21.
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In the opinion of counsel for the respondent, the Section or Chapter Notes found in Schedule I to the Customs Tariff are the authority for the purposes of classifying imported goods. He added that such classification must be established on the basis of various legislative texts that must be considered jointly.
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Pour l'avocat de l'intimé, les Notes de Sections ou de Chapitres figurant à l'annexe I du Tarif des douanes sont déterminantes aux fins du classement des marchandises importées. En outre, a-t-il ajouté, ce classement doit être établi en tenant compte de différents textes législatifs qu'il faut considérer conjointement. Dans cette même veine, l'avocat de l'intimé a mentionné la Note 1 (e) de la Section XVI de l'annexe I du Tarif des douanes selon laquelle cette section ne comprend pas «les articles pour usages techniques en matières textiles (no 59.11)». Il a également cité un extrait des Notes explicatives [4] relatives à la position no 84.21 et s'est référé à la Note 7 b) du Chapitre 59 du Tarif des douanes de même qu'aux Notes explicatives se rapportant à la position no 59.11. Une lecture de ces textes permettrait de conclure que les blocs filtrants doivent être classés dans la position no 59.11 et non dans la position no 84.21.