securities activities – French Translation – Keybot Dictionary

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  laws-lois.justice.gc.ca  
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Securities activities
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Mandat et révocation
  www.sujb.cz  
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Committee deals with the adoption of normative acts related to the regulation of the securities market, emission and circulation of securities, activities of participants of securities market and investment funds, market of securities issued debt, licensing of relevant activities.
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Le comité réalise les activités dans les domaines de l’acceptation des règlements sur le marché des papiers-valeurs, de l’émission et de la circulation des papiers-valeurs, des activités des fonds d’investissement et des participant du marché des papiers-valeurs, du marché du titre de créance formalisé par des papiers-valeurs, et du licenciement des activités concernées.
  fin.gc.ca  
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Effective laws, and effective enforcement of the laws governing capital markets and the behaviour of players in those markets, are essential to providing a deterrent to actions that undermine investor trust. In Canada enforcement of laws governing corporate and securities activities is a shared responsibility, involving the federal government, provincial governments and securities regulators.
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La confiance des investisseurs repose également sur de vigoureuses mesures d'application de la loi. Des lois efficaces et l'application efficace des lois régissant les marchés de capitaux et le comportement des intervenants sur ces marchés représentent des éléments essentiels pour faire échec aux activités qui minent la confiance des investisseurs. Au Canada, l'application des lois régissant les sociétés et de celles régissant les activités au titre des valeurs mobilières constitue une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral, les provinces et les organismes de réglementation des valeurs mobilières.
  web2.gov.mb.ca  
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Standards of care are established for persons and companies that must be registered under the Act, but on which the Act did not previously impose such standards. The Director is given new powers to prevent the misuse of advertising and sales literature in relation to securities activities and to suspend or cancel the registration of a person or company.
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Le projet de loi impose aux personnes et aux compagnies devant être inscrites sous le régime de la Loi des normes de diligence auxquelles elles n'étaient pas assujetties par le passé. Le directeur dispose dorénavant de pouvoirs lui permettant de prévenir l'utilisation abusive de publicité et de documentation commerciale ayant trait aux valeurs mobilières et de suspendre ou d'annuler l'inscription d'une personne ou d'une compagnie.
  www.fin.gc.ca  
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Effective laws, and effective enforcement of the laws governing capital markets and the behaviour of players in those markets, are essential to providing a deterrent to actions that undermine investor trust. In Canada enforcement of laws governing corporate and securities activities is a shared responsibility, involving the federal government, provincial governments and securities regulators.
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La confiance des investisseurs repose également sur de vigoureuses mesures d'application de la loi. Des lois efficaces et l'application efficace des lois régissant les marchés de capitaux et le comportement des intervenants sur ces marchés représentent des éléments essentiels pour faire échec aux activités qui minent la confiance des investisseurs. Au Canada, l'application des lois régissant les sociétés et de celles régissant les activités au titre des valeurs mobilières constitue une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral, les provinces et les organismes de réglementation des valeurs mobilières.
  www.ubs.com  
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Before the transaction with UBS proceeds, the real estate and securities businesses of SKAG will be separated. Siemens will transfer its securities activities to a newly established Kapitalanlagegesellschaft and continue this under the name SKAG.
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SKAG gère trois fonds immobiliers ouverts d'un volume total de 2,051 milliards d'euros (au 31 décembre 2004). L'équipe fonds immobiliers SKAG compte 36 personnes et est dirigée par Andreas Kneip, qui sera reconduit dans ses fonctions de directeur et prendra la tête de la société rebaptisée "UBS Real Estate KAG". Avant le transfert de la participation, les opérations sur titres et les opérations immobilières de SKAF seront séparées. Les opérations sur titres resteront dans le groupe Siemens et se poursuivront à l'avenir sous le nom de SKAG. Les opérations immobilières déjà existantes d'UBS en Allemagne, dirigées par Christoph Wittkop, seront intégrées dans cette nouvelle entité qui sera basée à Munich. Les activités de fonds immobiliers d'UBS en Europe emploieront un total d'environ 95 collaborateurs.
  parl.gc.ca  
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In Canada, the federal and provincial governments (as well as securities regulators) share responsibility for enforcing laws pertaining to corporate and securities activities. Consequently, both levels of government have been moving to confront the governance and regulatory issues raised by these recent corporate scandals and their concomitant impact on investor confidence.
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Les gouvernements ont réagi en décidant d’améliorer la qualité de la gouvernance des entreprises, d’accroître l’indépendance des vérificateurs, d’accroître la responsabilité des entreprises, de faciliter la surveillance des activités des entreprises par les actionnaires et de sanctionner les fautes par des peines plus sévères.  Les États‑Unis ont été les premiers à prendre des mesures en promulguant la Sarbanes-Oxley Act of 2002(2).  Entrée en vigueur le 30 juillet 2002, cette loi introduit des mesures ambitieuses destinées à accroître la transparence et la responsabilité des entreprises, à améliorer la capacité de surveillance et l’indépendance des vérificateurs, à créer de nouvelles infractions et à punir la fraude par des peines plus sévères.