security documents – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      69 Results   47 Domains
  www.oas.org  
Key OAS Security Documents
Concepts de la sécurité continentale
  www.ontariocourts.on.ca  
Finally, paragraph 28 of the standard form template order provides for the moving creditor to recover its costs in accordance with the terms of its security documents. However, where the moving creditor does not have a proven right to receive its costs in priority to other creditors, then the issue of the timing and priority of the costs related to the motion to appoint the Receiver is deferred until a later order of the Court.
Enfin, le paragraphe 28 du modèle-type d’ordonnance prévoit que le créancier requérant récupère ses dépens d’une manière conforme aux conditions de ses documents de sûreté. Cependant, lorsque ce créancier n’a pas droit à ses dépens avant les autres créanciers, la question du moment et du degré de priorité des dépens liés à la motion de nomination du séquestre est reportée jusqu’au moment où la Cour rendra une autre ordonnance. Cette mesure évite que les créanciers subordonnés ou d’autres parties intéressées tentent d’engager une instance sans encourir de frais lorsque cette instance peut être néfaste aux créanciers dont les intérêts sont supérieurs et qui pourraient prouver plus tard qu’ils ont droit aux fonds restreints de l’actif.
  www.fngic.fr  
The firm prepares the declarations required in order to create personal data files and submit them to the Spanish Data Protection Agency. We also draw up the necessary security documents, based on the individual requirements of each client, along with the agreements required in order for data to be processed.
La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel exige une révision continue de tous les aspects que doivent respecter les entreprises. Nous préparons les déclarations de création de fichiers de données à caractère personnel et nous les soumettons à l’Agence de protection des données à caractère personnel. Nous rédigeons également les documents de sécurité en fonction des besoins de chaque client et nous préparons les contrats du responsable du traitement qui seront nécessaires dans chaque cas.
  dubaiholding.com  
Please note: The user is completely accountable for the use and content of the standard social security documents presented. The role of Partena Professional limits the adaption of these documents to the evolution of the social security legislation and the jurisdiction of our courts and tribunals.
Avertissement: l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage et du contenu des modèles de documents sociaux présentés. Partena Professional veille à adapter ces modèles à l'évolution de la législation sociale et de la jurisprudence de nos cours et tribunaux. Les modèles ne sont valables que dans le cadre de l'application des lois et règlements belges.
  www.one-neb.gc.ca  
Companies are reminded not to file their security documents electronically, although they need to be available for examination by the NEB during audits, inspections or other NEB regulatory activities.
Les sociétés sont encore une fois ici priées de ne pas d-époser par voie électronique leurs documents ayant trait à sûreté, mais ceux-ci doivent être mis à la disposition de l’Office pour examen à l’occasion d’audits, d’inspections ou d’autres activités réglementaires. Pour un complément d’information à ce sujet, consultez la page intitulée « Avis de sûreté de l’Office national de l’énergie – ONÉ SA 2007-03 Documents critiques sur le plan de la sûreté ».
  www.neb.gc.ca  
Companies are reminded not to file their security documents electronically, although they need to be available for examination by the NEB during audits, inspections or other NEB regulatory activities.
Les sociétés sont encore une fois ici priées de ne pas d-époser par voie électronique leurs documents ayant trait à sûreté, mais ceux-ci doivent être mis à la disposition de l’Office pour examen à l’occasion d’audits, d’inspections ou d’autres activités réglementaires. Pour un complément d’information à ce sujet, consultez la page intitulée « Avis de sûreté de l'Office national de l'énergie - ONÉ SA 2007-03 Documents critiques sur le plan de la sûreté ».
  6 Hits scc.lexum.org  
The umbrella agreement coupled with the security documents and any subsidiary agreements must all be gathered together and considered together and interpreted and applied as a unified contract consisting of a total package of inter‑related rights and obligations.
[TRADUCTION]  L'accord‑cadre de même que les documents sur la garantie et toutes autres ententes accessoires doivent être rassemblés et examinés ensemble et interprétés et appliqués comme un contrat unifié composé d'un ensemble total d'obligations et de droits interreliés.
  www.sv-filipjakov.hr  
Dematerialization processes, data explosion… Any company is or will be some day confronted with the necessity of archiving its electronic data in order to answer issues in IT security, documents’ traceability, gaining of time and space, and information management cost rationalization.
Dématérialisation des processus, explosion des volumes de données électroniques … toute entreprise se trouve ou se trouvera un jour ou l'autre confrontée à la nécessité d'archiver ses données électroniques afin de répondre aux enjeux de sécurisation de l’information et amélioration de la traçabilité de ses documents, de gain de temps et d’espace, de rationalisation des coûts de la gestion de l’information.
  6 Hits csc.lexum.org  
The umbrella agreement coupled with the security documents and any subsidiary agreements must all be gathered together and considered together and interpreted and applied as a unified contract consisting of a total package of inter‑related rights and obligations.
[TRADUCTION]  L'accord‑cadre de même que les documents sur la garantie et toutes autres ententes accessoires doivent être rassemblés et examinés ensemble et interprétés et appliqués comme un contrat unifié composé d'un ensemble total d'obligations et de droits interreliés.
  www.gesundheitsforschung.at  
Elaborate / revise the relevant security documents (risk analyses, security plans, contingency plans, security and safety standard operating procedures (SOPs), etc. ), in collaboration with the Country Representative.
Design and drill warden systems, emergency communications networks, and provisioning of emergency supplies for field personnel.
  www.nbcc.nu.ca  
Lawyers prepare and register the security documents upon signing of the letter of offer. This can take from a few days to several months depending on the type of security.
Des avocats prépareront et enregistreront les documents de garantie lorsque la lettre d’offre sera signée. Cette étape peut prendre de quelques jours à quelques mois, selon le type de garantie dont il s’agit.
  2 Hits www.artebianca.com  
Lingard's Bank Security Documents, Sixth edition
The Canadian Justice System: An Overview, 4th Edition
  www.karlunterkircher.com  
We put in place contractual or fiduciary security documents and agreements between creditors and act in the implementation of derivatives and their guarantees.
Nous mettons en place les documents de sûretés conventionnelles ou fiduciaires et les accords entre créanciers et intervenons dans la mise en place d’instruments dérivés et leurs garanties.
  www.fao.org  
FAO Regional Conference reports on WFS:fyl (Committee on World Food Security documents)
Rapports des conférences régionales de la FAO sur le SMA:caa (documents du Comité de la sécurité alimentaire mondiale)
  4 Hits parl.gc.ca  
Mrs. Diane Ablonczy: I just point out missing computers, break-ins at CIC offices where there is no security, documents going missing....
Mme Diane Ablonczy: Il y a des ordinateurs qui disparaissent, des introductions par effraction dans les bureaux de CIC où la sécurité est inexistante, des documents que l'on ne trouve plus....
  www.tc.gc.ca  
Once the Secure Channel account has been initiated, you must provide Transport Canada with cargo security documents describing your site(s).
Une fois que le compte de la Voie de communication protégée a été ouvert, vous devez fournir à Transports Canada des documents sur la sûreté du fret décrivant votre ou vos sites.
  oas.org  
Key OAS Security Documents
Concepts de la sécurité continentale
  www.oea.org  
Key OAS Security Documents
Concepts de la sécurité continentale
  www.ontariocourts.ca  
Finally, paragraph 28 of the standard form template order provides for the moving creditor to recover its costs in accordance with the terms of its security documents. However, where the moving creditor does not have a proven right to receive its costs in priority to other creditors, then the issue of the timing and priority of the costs related to the motion to appoint the Receiver is deferred until a later order of the Court.
Enfin, le paragraphe 28 du modèle-type d’ordonnance prévoit que le créancier requérant récupère ses dépens d’une manière conforme aux conditions de ses documents de sûreté. Cependant, lorsque ce créancier n’a pas droit à ses dépens avant les autres créanciers, la question du moment et du degré de priorité des dépens liés à la motion de nomination du séquestre est reportée jusqu’au moment où la Cour rendra une autre ordonnance. Cette mesure évite que les créanciers subordonnés ou d’autres parties intéressées tentent d’engager une instance sans encourir de frais lorsque cette instance peut être néfaste aux créanciers dont les intérêts sont supérieurs et qui pourraient prouver plus tard qu’ils ont droit aux fonds restreints de l’actif.
  figuide.edc.ca  
2. You send our Asset Management team the Demand Details Form or the Demand Details Form – Residual Loss* for payment under the guarantee. 3. You submit security documents and other supporting documents to us.
Pour les garanties EGP supérieures à 500 000 CAD : 1. Vous nous soumettez un Avis de demande ou un Avis d’intention d’exécuter dans un délai de 120 jours civils à compter du défaut de paiement. 2. Vous envoyez à notre équipe de Gestion des actifs le Formulaire de détails de la demande (perte résiduelle)* pour un paiement aux termes de la garantie. 3. Vous nous soumettez les documents afférents aux sûretés et autres pièces justifcatives*. 4. Votre institution prend les mesures nécessaires pour réaliser les sûretés et partage le produit avec EDC au prorata. Si vous choisissez de recourir à EDC pour une perte résiduelle, vous devez d’abord réaliser les sûretés, puis vous adresser à EDC afn d’obtenir un paiement. * Si vous choisissez de recourir à EDC pour une perte résiduelle, le formulaire de Détails de la demande – perte résiduelle et toutes les pièces justifcatives connexes ne sont exigées qu’après que votre institution a exercé tous ses droits et recours aux termes du nantissement et de toute garantie de tiers. TARIFICATION
  rwandinfo.com  
De La Rue is the world’s largest commercial security printer and papermaker, involved in the production of over 150 national currencies and a wide range of security documents such as passports, authentication labels and fiscal stamps.
Les FDU-Inkingi condamnent avec force cet acte d’agression commis par les autorités rwandaises à l’endroit des personnes qu’elles sont plutôt censées protéger. Elles exigent que toute la lumière soit faite sur cet incident majeur afin que tous les responsables qui ont participé à la préparation et à l’exécution de l’agression contre la Présidente de l’organisation et les membres de son équipe soient déferrés devant la justice et sanctionnés conformément à la loi.
  www.dupont.ca  
For critical applications (especially those dealing with identification) government authorities can turn to DuPont™ Izon®, a deep, 3-D, optically variable device created for security documents such as badges and passports, and covert “lock-and-key” authentication approaches.
Afin de prévenir les identités et les documents frauduleux, DuPont conçoit maintenant pour l’avenir et est consciente que les toutes dernières mesures de sécurité peuvent être violées. Pour les applications critiques (surtout celles concernant l’identité), les autorités gouvernementales se fient à DuPontᵐᶜ Izonᵐᵈ, un dispositif optique variable 3D, en profondeur, créé pour les documents de sécurité, comme les insignes et les passeports ainsi que les approches d’authentification de type « lock-and-key » cachées.
  www.sirc-csars.gc.ca  
When this occurs, special direction must be obtained from the Court to protect national security documents which would normally be made public if the usual rules were followed. In addition, when the Department of Justice objects to the disclosure of national security information to the appellant, the Court must then await a ruling from a judge designated by the Chief Justice as to the validity of the “
L'article 38 prévoit maintenant une procédure par laquelle une objection écrite ou verbale à la divulgation de renseignements susceptibles de porter préjudice à la sécurité nationale peut être portée en appel devant le juge en chef de la Cour fédérale ou tout autre juge désigné par lui ou elle. En d'autres termes, l'examen des renseignements en question ne peut être fait que par une personne bien précise ou encore par la personne désignée par celle-ci, et doit s'effectuer à huis clos et dans la région de la capitale nationale.
  4 Hits www.grainscanada.gc.ca  
b) Schedule a consultation with the Canadian Grain Commission Security Officer to determine if files and security documents are properly secured. (Impact: low)
Nous remercions les employés et les gestionnaires des unités d’agrément et de conformité pour l’aide apportée au cours de la vérification.
  www.solewerk.ch  
As technology develops quickly, the SNB must constantly work to stay ahead so that counterfeit notes have little or no chance. Furthermore, security features typical on previous banknotes are now used for security documents, medicines and branded goods, which is why new elements must be developed for banknote security.
La Banque nationale entend garantir un haut niveau de sécurité en ce qui concerne ses billets de banque. Face à la rapidité de l'évolution technologique, elle doit toujours avoir une longueur d'avance dans ce domaine afin d'empêcher autant que possible l'apparition de contrefaçons. De plus, les éléments de sécurité qui constituaient jusqu'ici une caractéristique exclusive des billets de banque sont désormais également utilisés pour protéger des documents, des médicaments et des articles de marque. Il est donc nécessaire de développer de nouveaux éléments pour la sécurité des billets de banque.