see appendix – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	See Appendix H for a sample letter to the editor.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine makingvoicescount.ca as primary domain	Voir Annexe H pour un exemple du lettre au rédacteur, à la redactrice en chef.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	(See Appendix 3 for further elaboration.)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	(Voir l'annexe 3 pour plus de détails.)

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Show textShow cached sourceOpen source URL	58 See Appendix 5 - Toacco Product Promotion.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	58 Voir l'Annexe 5 - La promotion des produits du tabac

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In respect of this property right, it is important that Passport Canada be advised immediately when a law enforcement agency seizes a Canadian passport/travel document, or when a court orders an accused to surrender his or her passport/travel document. Law enforcement must provide this notice via CPIC. Please see Appendix III-5-D of the CPIC manual for additional information.

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. En vertu de l’alinéa 3c) du Décret, les passeports et les documents de voyage canadiens demeurent en tout temps la propriété de Sa Majesté du chef du Canada. Eu égard à ce droit de propriété, il est important que Passeport Canada soit informé immédiatement lorsqu’un organisme d’application de la loi saisit un passeport ou un document de voyage canadien ou qu’un tribunal ordonne à un accusé de rendre un passeport ou un document de voyage délivré à son nom. L’organisme d’application de la loi doit transmettre un tel avis par l’intermédiaire du CIPC. Voir l’annexe III-5-D du manuel du CIPC pour en savoir plus.

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As a result, the LCD allowance will decrease from Level 3 to Level 2 in Rae and from Level 2 to Level 1 in Yellowknife. (See Appendix C: http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghdc_e.asp)

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Les résultats de l'enquête sur les indices d'indemnité de vie chère (IVC) des Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et le Nord de la Colombie-Britannique menée par Statistique Canada au cours des mois de février et mars 2005, ont étés communiqués récemment au Conseil national mixte et au Comité des postes isolés et des logements de l'État (CNM-CPILE). Bien que la majorité des indices des postes étudiés ont subi soit une augmentation de leur niveau de classification ou sont demeurés au même niveau, les indices de Yellowknife et Rae ont subi une diminution d'un niveau. Par conséquent, l'allocation de l'IVC diminuera du niveau 3 au niveau 2 à Rae et du niveau 2 au niveau 1 à Yellowknife. (Voir Appendice C : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/ipgh-dpill/ipghdc_f.asp

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To ensure efficient processing, please send your dispute notice to the closest regional recourse division (see Appendix H of Memorandum D11-6-7, Importers' Dispute Resolution Process for Origin, Tariff Classification, and Value for Duty of Imported Goods) or you may send it to any CBSA office.

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Vous devez déposer un avis de contestation auprès de l'ASFC dans les 90 jours suivant la date indiquée sur l'avis de décision que vous contestez. Dans la plupart des cas, vous pouvez le faire en produisant un formulaire B2 (PDF, 54 Ko) (Demande de rajustement) dûment rempli, ainsi que les informations nécessaires à l'appui de votre position. Pour que la contestation soit traitée efficacement, envoyez l'avis à la division des recours régionale la plus proche (consultez l'annexe H du Mémorandum D11-6-7, Processus de règlement des différends pour les importateurs en ce qui concerne l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées) ou à n'importe quel bureau de l'ASFC.

  13 Hits www.cta.gc.ca  

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The Agency has ordered a series of eleven (11) operational measures (see Appendix A) dealing with car ordering, allocation, spotting and other elements specifically designed to alleviate the level-of-service problems experienced by Naber.

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L'Office a ordonné la prise de onze (11) mesures d'ordre opérationnel (décrites à l'annexe A) ayant trait à la demande de wagons, leur répartition, leur positionnement et d'autres éléments conçus spécifiquement pour résoudre les problèmes de niveau de service qu'a connus Naber. Selon l'Office, l'ensemble de ces mesures devrait permettre à Naber de jouir d'un service ferroviaire plus régulier et fiable qui est plus adapté à ses besoins en transport. En outre, elles devraient lui permettre de planifier le traitement et la livraison de ses produits et faciliter la poursuite de ses activités.

  9 Hits www.neb-one.gc.ca  

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Section 52 is a provision in the NEB Act (see Appendix A: Sections of the Act and What They Mean for Landowners). It is also referred to as a certificate hearing. Anyone wanting to construct and operate a pipeline which is more than 40 kilometres long must obtain a certificate by applying for approval under section 52.

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L'article 52 est une disposition de la Loi sur l'ONÉ (voir l'annexe A : Articles de la Loi sur l'Office national de l'énergie et leurs implications pour les propriétaires fonciers). Il porte sur les audiences relatives à une demande de certificat. Toute personne souhaitant construire et exploiter un pipeline de plus de 40 kilomètres de long doit obtenir un certificat. À cette fin, elle doit déposer une demande aux termes de l'article 52, qui est une disposition de la Loi sur l'ONÉ selon laquelle l'Office doit déterminer si le projet est dans l'intérêt public. L'intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s'agit d'un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société. L'Office évalue ainsi la contribution d'un projet au bien public général, et ses inconvénients éventuels, en soupèse les diverses conséquences et rend une décision.

  2 Hits www.passportcanada.gc.ca  

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In respect of this property right, it is important that Passport Canada be advised immediately when a law enforcement agency seizes a Canadian passport/travel document, or when a court orders an accused to surrender his or her passport/travel document. Law enforcement must provide this notice via CPIC. Please see Appendix III-5-D of the CPIC manual for additional information.

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. En vertu de l’alinéa 3c) du Décret, les passeports et les documents de voyage canadiens demeurent en tout temps la propriété de Sa Majesté du chef du Canada. Eu égard à ce droit de propriété, il est important que Passeport Canada soit informé immédiatement lorsqu’un organisme d’application de la loi saisit un passeport ou un document de voyage canadien ou qu’un tribunal ordonne à un accusé de rendre un passeport ou un document de voyage délivré à son nom. L’organisme d’application de la loi doit transmettre un tel avis par l’intermédiaire du CIPC. Voir l’annexe III-5-D du manuel du CIPC pour en savoir plus.

  32 Hits www.pc.gc.ca  

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The MAF universe consists of 8 major elements and 38 sub-elements (see Appendix 2, reduced from 60 sub-elements in 2007). This universe differs from the TBS MAF in several respects. The elements effectiveness of extra organizational contribution, quality and use of evaluation, and effectiveness of the internal audit function are not rated.

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L'univers du CRG comprend huit éléments principaux et 38 sous-éléments (voir l'annexe 2, il y avait 60 sous-éléments en 2007). Cet univers diffère du CRG du Secrétariat du Conseil du Trésor sous plusieurs aspects. Les éléments efficacité de la contribution extra-organisationnelle, qualité et utilisation de l'évaluation, et efficacité de la fonction de vérification interne ne sont pas cotés. D'autres éléments, comme qualité des analyses des présentations au CT, qualité des rapports au Parlement, mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sûr, doté de principes, productif, durable et souple, sont modifiés de diverses façons en fonction du contexte propre à l'Agence. Quant à l'élément services axés sur les citoyens, il a été intégré à l'activité de programme expérience du visiteur et il n'est plus traité dans le cadre de l'univers du CRG.

  86 Hits cbsa.gc.ca  

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To ensure efficient processing, please send your dispute notice to the closest regional recourse division (see Appendix H of Memorandum D11-6-7, Importers' Dispute Resolution Process for Origin, Tariff Classification, and Value for Duty of Imported Goods) or you may send it to any CBSA office.

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Vous devez déposer un avis de contestation auprès de l'ASFC dans les 90 jours suivant la date indiquée sur l'avis de décision que vous contestez. Dans la plupart des cas, vous pouvez le faire en produisant un formulaire B2 (PDF, 54 Ko) (Demande de rajustement) dûment rempli, ainsi que les informations nécessaires à l'appui de votre position. Pour que la contestation soit traitée efficacement, envoyez l'avis à la division des recours régionale la plus proche (consultez l'annexe H du Mémorandum D11-6-7, Processus de règlement des différends pour les importateurs en ce qui concerne l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées) ou à n'importe quel bureau de l'ASFC.

  www.nato.int  

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STANAG 4177 (Codification of Item of Supply - Uniform System of Data Acquisition) has been developed to ensure that contracts for the supply of equipment and spare parts include a clause for providing, at the time required, to the appropriate Codification Authority such technical data as may be required for IoS identification (see Appendix A).

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La clause contractuelle de codification vise à garantir la fourniture des données techniques - dessins, spécifications, projets d'identification d'articles de ravitaillement et autres documents techniques - nécessaires pour la codification. Le STANAG 4177 (Codification des articles de ravitaillement - système uniforme d'acquisition des données) a été élaboré pour faire en sorte que les contrats de fourniture de matériels et de rechanges contiennent une clause prévoyant que les données techniques requises pour l'identification des articles soient remises, au moment opportun, à l'autorité chargée de la codification (voir appendice A).

  2 Hits www.passport.gc.ca  

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In respect of this property right, it is important that Passport Canada be advised immediately when a law enforcement agency seizes a Canadian passport/travel document, or when a court orders an accused to surrender his or her passport/travel document. Law enforcement must provide this notice via CPIC. Please see Appendix III-5-D of the CPIC manual for additional information.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine passport.gc.ca as primary domain

. En vertu de l’alinéa 3c) du Décret, les passeports et les documents de voyage canadiens demeurent en tout temps la propriété de Sa Majesté du chef du Canada. Eu égard à ce droit de propriété, il est important que Passeport Canada soit informé immédiatement lorsqu’un organisme d’application de la loi saisit un passeport ou un document de voyage canadien ou qu’un tribunal ordonne à un accusé de rendre un passeport ou un document de voyage délivré à son nom. L’organisme d’application de la loi doit transmettre un tel avis par l’intermédiaire du CIPC. Voir l’annexe III-5-D du manuel du CIPC pour en savoir plus.

  2 Hits www.passeportcanada.gc.ca  

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In respect of this property right, it is important that Passport Canada be advised immediately when a law enforcement agency seizes a Canadian passport/travel document, or when a court orders an accused to surrender his or her passport/travel document. Law enforcement must provide this notice via CPIC. Please see Appendix III-5-D of the CPIC manual for additional information.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine passeportcanada.gc.ca as primary domain

. En vertu de l’alinéa 3c) du Décret, les passeports et les documents de voyage canadiens demeurent en tout temps la propriété de Sa Majesté du chef du Canada. Eu égard à ce droit de propriété, il est important que Passeport Canada soit informé immédiatement lorsqu’un organisme d’application de la loi saisit un passeport ou un document de voyage canadien ou qu’un tribunal ordonne à un accusé de rendre un passeport ou un document de voyage délivré à son nom. L’organisme d’application de la loi doit transmettre un tel avis par l’intermédiaire du CIPC. Voir l’annexe III-5-D du manuel du CIPC pour en savoir plus.

  13 Hits www.cta-otc.gc.ca  

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The Agency has ordered a series of eleven (11) operational measures (see Appendix A) dealing with car ordering, allocation, spotting and other elements specifically designed to alleviate the level-of-service problems experienced by Naber.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cta-otc.gc.ca as primary domain

L'Office a ordonné la prise de onze (11) mesures d'ordre opérationnel (décrites à l'annexe A) ayant trait à la demande de wagons, leur répartition, leur positionnement et d'autres éléments conçus spécifiquement pour résoudre les problèmes de niveau de service qu'a connus Naber. Selon l'Office, l'ensemble de ces mesures devrait permettre à Naber de jouir d'un service ferroviaire plus régulier et fiable qui est plus adapté à ses besoins en transport. En outre, elles devraient lui permettre de planifier le traitement et la livraison de ses produits et faciliter la poursuite de ses activités.

  2 Hits www.pptc.gc.ca  

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In respect of this property right, it is important that Passport Canada be advised immediately when a law enforcement agency seizes a Canadian passport/travel document, or when a court orders an accused to surrender his or her passport/travel document. Law enforcement must provide this notice via CPIC. Please see Appendix III-5-D of the CPIC manual for additional information.

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. En vertu de l’alinéa 3c) du Décret, les passeports et les documents de voyage canadiens demeurent en tout temps la propriété de Sa Majesté du chef du Canada. Eu égard à ce droit de propriété, il est important que Passeport Canada soit informé immédiatement lorsqu’un organisme d’application de la loi saisit un passeport ou un document de voyage canadien ou qu’un tribunal ordonne à un accusé de rendre un passeport ou un document de voyage délivré à son nom. L’organisme d’application de la loi doit transmettre un tel avis par l’intermédiaire du CIPC. Voir l’annexe III-5-D du manuel du CIPC pour en savoir plus.

  83 Hits cbsa-asfc.gc.ca  

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To ensure efficient processing, please send your dispute notice to the closest regional recourse division (see Appendix H of Memorandum D11-6-7, Importers' Dispute Resolution Process for Origin, Tariff Classification, and Value for Duty of Imported Goods) or you may send it to any CBSA office.

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Vous devez déposer un avis de contestation auprès de l'ASFC dans les 90 jours suivant la date indiquée sur l'avis de décision que vous contestez. Dans la plupart des cas, vous pouvez le faire en produisant un formulaire B2 (PDF, 54 Ko) (Demande de rajustement) dûment rempli, ainsi que les informations nécessaires à l'appui de votre position. Pour que la contestation soit traitée efficacement, envoyez l'avis à la division des recours régionale la plus proche (consultez l'annexe H du Mémorandum D11-6-7, Processus de règlement des différends pour les importateurs en ce qui concerne l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées) ou à n'importe quel bureau de l'ASFC.

  9 Hits www.glf.dfo-mpo.gc.ca  

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In the process of preparing this Working Group report a number of important documents and records of consultative processes have been referenced (See Appendix A). Additional information such as Working Group meeting reports was also referenced.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine glf.dfo-mpo.gc.ca as primary domain

Au cours de la préparation du rapport du Groupe de travail, un certain nombre de documents et de dossiers importants de consultation ont été indiqués en renvoi (voir l’Annexe A). Nous avons également effectué des renvois à des renseignements supplémentaires, par exemple les rapports de réunion du groupe de travail, que l’on peut trouver sur le site Web de l’Initiative axée sur l’écosystème du détroit de Northumberland, géré par le MPO.

  568 Hits www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	56 See Appendix 4 - Tobacco Consumption.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	56 Voir l'Annexe 4 - La consommation de tabac

  70 Hits oee.nrcan.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Does the applicant’s proposal demonstrate how each activity (see Appendix 1, Table 1 of the Applicant's Guide) will be delivered, how it will be managed and coordinated?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oee.nrcan.gc.ca as primary domain	La proposition du demandeur montre-t-elle comment chaque activité (voir le tableau 1 de l’annexe 1 du Guide du demandeur) sera réalisée, gérée et coordonnée?

  88 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	where required by the NBC (See Appendix A);
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	lorsque le CNB l'exige (Voir l'Annexe A);

  www.oto-boc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	*For a more detailed complaint process, see Appendix B of our Annual Report 2008-2009.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine oto-boc.gc.ca as primary domain	*Pour un processus de plainte plus détaillé, consultez Annexe B de notre Rapport annuel 2008-2009.

  11 Hits www.ocol-clo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	We will now consider each of the phases and dimensions of immigration in more detail. For an overview of all phases and dimensions, please see appendix I.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ocol-clo.gc.ca as primary domain	Voyons maintenant de manière plus approfondie chacune des étapes et des dimensions de l’immigration. Pour une vue d’ensemble de ces éléments, voir l’Annexe I.

  23 Hits www.codesnationaux.cnrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	establishes an appropriately balanced matrix for each Standing Committee (see Appendix C),
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nationalcodes.nrc.gc.ca as primary domain	crée une matrice équilibrée adéquatement pour chaque comité permanent (voir l’annexe C);

  5 Hits festivalnijemogfilma.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	See Appendix H for a sample letter to the editor.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine makingvoicescount.ca as primary domain	Voir Annexe H pour un exemple du lettre au rédacteur, à la redactrice en chef.

  3 Hits www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Knowledge, expertise, and experience relevant to the Panel's mandate (see Appendix A, draft Terms of Reference)
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine chemicalsubstanceschimiques.gc.ca as primary domain	Connaissances, expertise et expériences liées au mandat du Groupe (voir l'Annexe A, mandat préliminaire)

  23 Hits www.nationalcodes.nrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	assigns specified terms of reference for each Standing Committee (see Appendix B), and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nationalcodes.nrc.gc.ca as primary domain	assigne un mandat à chaque comité permanent (voir l’annexe B); et

  www.ats-sea.agr.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Nominees will demonstrate how they meet the criteria for membership by providing a biography that includes evidence of the relevant experience and expertise required (see Appendix A).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ats-sea.agr.gc.ca as primary domain	Les personnes sélectionnées devront prouver qu'elles satisfont aux critères de sélection en fournissant une biographie faisant état de l'expérience pertinente et de l'expertise demandée (se reporter à l'Annexe A).

  438 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In accordance with the order of the Committee adopted on Wednesday, October 8, 1997 the Chair authorized that the written statement of Paul Rummell be appended to this day’s evidence. (See Appendix PACC-3).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Conformément à l’ordre adopté par le Comité le mercredi 8 octobre 1997, le président autorise que le mémoire écrit de Paul Rummell soit annexé au procès-verbal de ce jour (Voir Annexe PACC-3).

  98 Hits www.cra-arc.gc.ca  

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If you cannot report the amounts in Canadian funds, enter the three-letter code of the currency for the amounts reported as gross income (box 16 or 26) and non-resident tax withheld (box 17 or 27). See Appendix D for a list of the currency codes.

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Tous revenus et impôts retenus doivent être déclarés en dollars canadiens. Inscrivez le code de devise « CAD ». Si vous ne pouvez pas déclarer les montants en dollars canadiens, inscrivez le code de trois lettres correspondant à la devise des montants déclarés en tant que revenu brut (case 16 ou 26) et impôt pour non-résidents retenu (case 17 ou 27). Lisez l'annexe D pour une liste des codes de devise.