tax credit available – French Translation – Keybot Dictionary
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You may also be eligible for a provincial tax credit. The amount of the provincial
tax credit available
varies between provinces. For Quebec residents, the tax credits become:
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Vous pourriez également être admissible à un crédit d'impôt provincial. Le montant du crédit d'impôt provincial varie selon la province. Pour les résidents au Québec les crédits fiscaux sont :
www.capacitacionccl.edu.pe
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LSIF investors benefit from generous tax credits provided by the federal and provincial governments. Currently, there is a 15% federal
tax credit available
to individuals who invest in LSIFs. However, the maximum investment amount eligible for this federal credit is $5,000 per year.
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woodgundy.cibc.com
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En plaçant de l'argent dans un fonds d'investissement de travailleurs, les investisseurs reçoivent de généreux crédits d'impôt offerts par le gouvernement fédéral et par certains gouvernements provinciaux. Un crédit d'impôt fédéral de 15 % est actuellement offert aux personnes qui placent de l'argent dans ce type de fonds. Cependant, le placement maximal admissible pour l'obtention de ce crédit d'impôt fédéral est de 5 000 $ par année. Certains gouvernements provinciaux offrent des crédits d'impôt supplémentaires relatifs à ces placements. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les gouvernements provinciaux offrant des crédits d'impôt et sur le placement maximal admissible, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement CIBC Wood Gundy.
www.canadabusiness.ca
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Many colleges and universities now offer co-op programs that you can participate in, and the Ontario government also offers the Co-operative Education Tax Credit (CETC). The CETC is a refundable
tax credit available
to employers who hire students enrolled in a recognized Ontario university or college co-operative education program.
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canadabusiness.ca
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L'embauche d'un étudiant qui participe à un programme d'enseignement coopératif est un excellent moyen de réduire les coûts de recrutement et de fournir aux étudiants une expérience de travail inestimable. Bon nombre de collèges et d'universités offrent maintenant des programmes d'éducation coopérative auxquels vous pouvez participer. Le gouvernement de l'Ontario offre aussi le Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC). Le CIEC est un crédit d'impôt remboursable offert aux employeurs qui embauchent des étudiants inscrits à un programme d'éducation coopérative dans une université ou un collège reconnu de l'Ontario. Si vous souhaitez embaucher des apprentis dans des métiers spécialisés, votre entreprise pourrait également bénéficier du Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage.
www.tcce.gc.ca
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Finally, counsel brought to the attention of the Tribunal the possibility that the appellant qualified for the input
tax credit available
for used goods under paragraph 120(3)(b) of the Act to show that the Act has not entirely abandoned used goods.
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tcce.gc.ca
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L'avocate de l'intimé a en outre allégué que le Tribunal ne pouvait pas soustraire les voitures en cause à une enquête en se fondant sur la façon dont un concessionnaire, un fabricant ou un client considère de telles voitures. Elle a laissé entendre que, même si le témoin de l'appelant ne l'admettrait pas, le fait que le fabricant ne reprendrait pas un véhicule ayant plus de 100 kilomètres montre qu'il ne considère plus ce dernier comme un véhicule neuf. Enfin, elle a signalé au Tribunal la possibilité que l'appelant ait droit au crédit de taxe sur intrants concernant des marchandises d'occasion aux termes de l'alinéa 120(3)b) de la Loi, pour montrer que la Loi tient tout de même compte des marchandises d'occasion dans la Loi.
www.entreprisescanada.ca
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Many colleges and universities now offer co-op programs that you can participate in, and the Ontario government also offers the Co-operative Education Tax Credit (CETC). The CETC is a refundable
tax credit available
to employers who hire students enrolled in a recognized Ontario university or college co-operative education program.
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canadabusiness.ca
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L'embauche d'un étudiant qui participe à un programme d'enseignement coopératif est un excellent moyen de réduire les coûts de recrutement et de fournir aux étudiants une expérience de travail inestimable. Bon nombre de collèges et d'universités offrent maintenant des programmes d'éducation coopérative auxquels vous pouvez participer. Le gouvernement de l'Ontario offre aussi le Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC). Le CIEC est un crédit d'impôt remboursable offert aux employeurs qui embauchent des étudiants inscrits à un programme d'éducation coopérative dans une université ou un collège reconnu de l'Ontario. Si vous souhaitez embaucher des apprentis dans des métiers spécialisés, votre entreprise pourrait également bénéficier du Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage.
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www.fin.gov.on.ca
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This bulletin provides general information regarding the political contributions
tax credit available
for corporations under the Taxation Act, 2007. This credit provides corporations with a tax credit of up to $2,604 for contributions made to a registered candidate, a registered constituency association, or a registered party.
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fin.gov.on.ca
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Ce bulletin fournit des renseignements généraux sur le crédit d'impôt pour contributions politiques disponible aux sociétés en vertu de la Loi 2007 sur les impôts. Ce crédit permet aux sociétés de réclamer un crédit d'impôt jusqu'à de 2 604 $ pour les contributions versées à un candidat inscrit, une association de circonscription inscrite ou un parti enregistré.
www.omaf.gov.on.ca
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Ontario Co-op Education Tax Credit (CETC): The Co-operative Education Tax Credit (CETC) is a refundable
tax credit available
to employers who hire students enrolled in a recognized Ontario university or college co-operative education program.
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omaf.gov.on.ca
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Accès aux marchés d'exportation : programme de développement des marchés mondiaux : Le programme Accès aux marchés d'exportation (AME) est une initiative de 5 millions de dollars parrainée par le Gouvernement de l'Ontario et l'Ontario Chamber of Commerce (OCC). Elle vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à avoir un meilleur accès aux marchés mondiaux.
www.tcce-citt.gc.ca
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Finally, counsel brought to the attention of the Tribunal the possibility that the appellant qualified for the input
tax credit available
for used goods under paragraph 120(3)(b) of the Act to show that the Act has not entirely abandoned used goods.
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tcce-citt.gc.ca
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L'avocate de l'intimé a en outre allégué que le Tribunal ne pouvait pas soustraire les voitures en cause à une enquête en se fondant sur la façon dont un concessionnaire, un fabricant ou un client considère de telles voitures. Elle a laissé entendre que, même si le témoin de l'appelant ne l'admettrait pas, le fait que le fabricant ne reprendrait pas un véhicule ayant plus de 100 kilomètres montre qu'il ne considère plus ce dernier comme un véhicule neuf. Enfin, elle a signalé au Tribunal la possibilité que l'appelant ait droit au crédit de taxe sur intrants concernant des marchandises d'occasion aux termes de l'alinéa 120(3)b) de la Loi, pour montrer que la Loi tient tout de même compte des marchandises d'occasion dans la Loi.
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www.sse.gov.on.ca
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The Apprenticeship Training Tax Credit (ATTC) is a refundable
tax credit available
to businesses on salaries and wages paid to apprentices employed in designated construction, industrial, motive power and service trades.
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sse.gov.on.ca
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La société admissible doit avoir été constituée en personne morale après le 24 mars 2008 et avant le 25 mars 2012, et tirer la totalité ou la majeure partie de ses revenus bruts d'une entreprise de commercialisation admissible. Les activités admissibles comprennent la mise au point de prototypes ainsi que la commercialisation et la fabrication de produits liés à la propriété intellectuelle.
www.children.gov.on.ca
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Double the amount of the Working Income Tax Benefit, a refundable
tax credit available
to low-income individuals or families, to $2,000 a year per family.
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children.gov.on.ca
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en doublant le montant de la prestation fiscale pour le revenu gagné, un crédit d’impôt remboursable dont bénéficient les personnes ou les familles à faible revenu, pour le porter à 2 000 $ par année par famille;
www.coop.uottawa.ca
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increase the maximum
tax credit available
from $1,000 to $3,000 per work placement.
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coop.uottawa.ca
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d'accroître le montant maximal accordé pour le faire passer de 1 000 $ à 3 000 $ par stage.
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fin.gc.ca
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A 35-per-cent refundable
tax credit available
to smaller Canadian-controlled private corporations that has no equivalent in the U.S.
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fin.gc.ca
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Aucune mesure en vigueur aux États-Unis ne correspond au crédit d'impôt remboursable de 35 % offert aux sociétés privées sous contrôle canadien de moindre envergure.
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www.fin.gc.ca
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A 35-per-cent refundable
tax credit available
to smaller Canadian-controlled private corporations that has no equivalent in the U.S.
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fin.gc.ca
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Aucune mesure en vigueur aux États-Unis ne correspond au crédit d'impôt remboursable de 35 % offert aux sociétés privées sous contrôle canadien de moindre envergure.
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www.gnb.ca
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Labour-sponsored venture-capital
tax credit available
for 2007 (06/12/22)
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gnb.ca
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Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs offert en 2007 (06/12/22)
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www.cra-arc.gc.ca
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the corporate minimum
tax credit available
for the tax year;
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cra-arc.gc.ca
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le crédit d'impôt minimum des sociétés disponible pour l'année d'imposition;
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www.budget.gc.ca
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The Child
Tax
Credit
,
available
since 2007, recognizes the expenses associated with raising children by providing personal income
tax
relief of up to $329 in 2012 for each child under age 18.
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budget.gc.ca
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Une famille moyenne de quatre personnes économise maintenant plus de 3 100 $ par année en impôts, et plus d’un million de Canadiennes et de Canadiens à faible revenu n’auront plus à payer d’impôt en 2012.
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parl.gc.ca
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The recommendations, quite simply, are very profound but very specific. We believe the federal government, with its fiscal capacity, and, using the federal income tax system, could introduce a new, refundable, integrated
tax credit available
to all Canadians.
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parl.gc.ca
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Les recommandations, très simplement, sont très profondes mais très ciblées. Nous croyons que le gouvernement fédéral, avec sa capacité fiscale et utilisant le régime fiscal fédéral, pourrait créer un tout nouveau crédit d'impôt remboursable intégré pour l'ensemble des Canadiens. Il comporterait deux volets. Le premier serait un crédit d'impôt remboursable de jusqu'à 1 800 $ par an, à la portée de tous. Il s'agirait du premier palier de sécurité du revenu au pays avant que ne s'enclenche le bien-être social ou quoi que ce soit d'autre. Son introduction se calquerait sur celle de la prestation nationale pour enfants.