taxation of gains – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      20 Results   6 Domains
  8 Hits www.fin.gc.ca  
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postpone the taxation of gains on shares acquired under qualifying stock options to when shares are sold, rather than when the options are exercised; and
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le report de l'imposition des gains sur les actions acquises en vertu d'options d'achat d'actions admissibles au moment de la vente des actions plutôt qu'à la date de levée de l'option;
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postpone the taxation of gains on shares acquired under qualifying stock options to when shares are sold, rather than when the options are exercised; and
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le report de l'imposition des gains sur les actions acquises en vertu d'options d'achat d'actions admissibles au moment de la vente des actions plutôt qu'à la date de levée de l'option;
  www.blakesbusinessclass.com  
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For individuals migrating from Canada to Israel, the new treaty contains some helpful provisions to avoid double taxation of gains that accrued while the individual was still a resident of Canada (these gains may be subject to a “departure tax” in Canada upon migration).
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Pour les personnes physiques qui migrent du Canada vers Israël, la nouvelle convention comporte des dispositions utiles permettant d’éviter les doubles impositions de gains qui se sont accumulés pendant que la personne physique était toujours résidente du Canada (ces gains pourraient être assujettis à un « impôt de depart » au Canada au moment où la personne quitte le Canada).
  parl.gc.ca  
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So, as I say, in budget planning, where I'm looking at the tax system on an ongoing basis, those are certainly issues that have to be taken into the equation to assess what that impact is. I submit to you that the measures I have just described have had a very dramatic impact on taxation of gains.
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Je crois donc que l'incidence de l'imposition de ce gain imposable a baissé de façon radicale depuis l'introduction de l'exemption à vie pour gains en capital. Donc, comme je l'ai dit, dans la planification du budget, où j'examine le régime fiscal sur une base régulière, ce sont certainement des facteurs qui entrent en ligne de compte quand vient le temps d'évaluer l'incidence de cette imposition. À mon avis, les mesures que je viens de décrire ont eu des effets très importants sur l'imposabilité des gains.
  www.incomed.md  
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On the other hand, trusts are deemed to dispose of their assets at fair market value 21 years after the day the trust was created (and every 21 years thereafter) resulting in the taxation of gains for the trust.
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Si la fiducie est dissoute et que ses actifs sont distribués à un bénéficiaire résident du Canada, ce dernier sera assujetti à l'impôt canadien sur le revenu mondial tiré de ces actifs. Les taux d'imposition marginaux les plus élevés applicables au bénéficiaire seront semblables à ceux qui s'appliquent au fiduciaire canadien. Toutefois, le bénéficiaire pourra se prévaloir de taux d'imposition progressifs alors que le fiduciaire paie de l'impôt au taux marginal le plus élevé. Le bénéficiaire aura avantage à examiner son testament, son mandat en cas d'inaptitude et les incidences fiscales provinciales en matière d'homologation. À son décès, le bénéficiaire sera réputé disposer de ses actifs à leur juste valeur marchande, entraînant l'imposition des gains non réalisés. En revanche, les fiducies sont réputées disposer de leurs actifs à leur juste valeur marchande 21 ans suivant la date de leur constitution (et à tous les 21 ans par la suite), ce qui entraîne l'imposition des gains de la fiducie. On devra analyser les conséquences pratiques de ces règles pour établir la meilleure option.
  eshop.sa.zain.com  
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On the other hand, trusts are deemed to dispose of their assets at fair market value 21 years after the day the trust was created (and every 21 years thereafter) resulting in the taxation of gains for the trust.
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Si la fiducie est dissoute et que ses actifs sont distribués à un bénéficiaire résident du Canada, ce dernier sera assujetti à l'impôt canadien sur le revenu mondial tiré de ces actifs. Les taux d'imposition marginaux les plus élevés applicables au bénéficiaire seront semblables à ceux qui s'appliquent au fiduciaire canadien. Toutefois, le bénéficiaire pourra se prévaloir de taux d'imposition progressifs alors que le fiduciaire paie de l'impôt au taux marginal le plus élevé. Le bénéficiaire aura avantage à examiner son testament, son mandat en cas d'inaptitude et les incidences fiscales provinciales en matière d'homologation. À son décès, le bénéficiaire sera réputé disposer de ses actifs à leur juste valeur marchande, entraînant l'imposition des gains non réalisés. En revanche, les fiducies sont réputées disposer de leurs actifs à leur juste valeur marchande 21 ans suivant la date de leur constitution (et à tous les 21 ans par la suite), ce qui entraîne l'imposition des gains de la fiducie. On devra analyser les conséquences pratiques de ces règles pour établir la meilleure option.