taxing and spending – French Translation – Keybot Dictionary

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Fiscal policy – taxing and spending – is part of the political process and should contribute to the consolidation of democracy, the report says. LEO 2009 argues that taxes and public spending can directly attack poverty and inequality, twin problems that continue to beset the region.
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La politique budgétaire, qui repose sur les recettes fiscales et sur les dépenses publiques, fait partie intégrante du processus politique et doit contribuer à renforcer la démocratie. Les auteurs des Perspectives économiques de l’Amérique latine 2009 font valoir que les impôts et les dépenses publiques sont des armes qui permettent de combattre directement la pauvreté et les inégalités, deux problèmes qui vont de pair et qui continuent de peser lourdement sur la région.
  csc.lexum.org  
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There that Court held that a federal taxpayer suit may be pursued to challenge the constitutionality of a federal expenditure pursuant to the federal taxing and spending power where the challenge is also based on a specific constitutional limitation on the exercise of that power.
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Une décision récente de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Flast v. Cohen a considérablement modifié l’arrêt Frothingham v. Mellon. Dans cette affaire-là, la Cour suprême a statué qu’un contribuable fédéral peut poursuivre pour contester la constitutionnalité d’une dépense fédérale suivant le pouvoir de taxation et de disposition du fédéral, lorsque la contestation se fonde aussi sur une limitation constitutionnelle déterminée de l’exercice de ce pouvoir.
  scc.lexum.org  
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There that Court held that a federal taxpayer suit may be pursued to challenge the constitutionality of a federal expenditure pursuant to the federal taxing and spending power where the challenge is also based on a specific constitutional limitation on the exercise of that power.
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Une décision récente de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Flast v. Cohen a considérablement modifié l’arrêt Frothingham v. Mellon. Dans cette affaire-là, la Cour suprême a statué qu’un contribuable fédéral peut poursuivre pour contester la constitutionnalité d’une dépense fédérale suivant le pouvoir de taxation et de disposition du fédéral, lorsque la contestation se fonde aussi sur une limitation constitutionnelle déterminée de l’exercice de ce pouvoir.
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More tax revenue would flow to provincial governments in support of provincial priorities and less would end up in Ottawa to be recycled into the confusing and conflict-generating web of federal-provincial taxing and spending agreements.
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Manifestement, nous devons donner une nouvelle orientation aux arrangements fiscaux pour mettre un terme à l'incohérence. La bonne nouvelle, c'est que la lumière commence à jaillir. La rhétorique incendiaire sur la péréquation et les flux interprovinciaux d'argent aura fait oeuvre utile si elle parvient à orienter Ottawa et les provinces vers une répartition plus équitable des taxes et des impôts perçus, ou une répartition qui reflète mieux le partage des responsabilités des deux ordres de gouvernement. Davantage de recettes fiscales reviendraient aux provinces, à l'appui des priorités de dépenses provinciales, et moins finiraient dans les coffres d'Ottawa, où elles seraient recyclées dans le lacis compliqué et conflictuel des ententes fédérales-provinciales sur les taxes et les dépenses.