technical completeness – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      18 Results   3 Domains
  16 Hits www.echa.europa.eu  
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Once the technical completeness check is successful and the invoice is paid, the dossier is considered complete and a registration number is assigned. The registration date is the date of the registration dossier's submission.
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Une fois le contrôle du caractère complet (aspect technique) passé avec succès et la facture acquittée, le dossier est considéré comme complet et un numéro d'enregistrement est attribué. La date d'enregistrement est la date de soumission du dossier d'enregistrement.
  www.hc-sc.gc.ca  
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All Class III, IV, and Class III, IV Licence Amendment (for significant changes) applications will be screened for technical completeness to ensure that the requisite information for the type of application in question, as defined in the Medical Devices Regulations and as described in various guidance documents, has been submitted.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain
Lorsque des lacunes sont constatées pendant l'examen visant à déterminer la validité d'une demande d'homologation de classe III ou IV ou de modification d'homologation de classe III ou IV (modifications importantes), une demande de renseignements complémentaires est adressée au fabricant par télécopieur. Un délai de dix (10) jours civils est accordé pour fournir une réponse. Si la réponse ne parvient pas dans le délai prescrit ou si elle est insuffisante ou incomplète, un avis de rejet (validation de la demande) est adressé au fabricant.
  hc-sc.gc.ca  
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All Class III, IV, and Class III, IV Licence Amendment (for significant changes) applications will be screened for technical completeness to ensure that the requisite information for the type of application in question, as defined in the Medical Devices Regulations and as described in various guidance documents, has been submitted.
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Lorsque des lacunes sont constatées pendant l'examen visant à déterminer la validité d'une demande d'homologation de classe III ou IV ou de modification d'homologation de classe III ou IV (modifications importantes), une demande de renseignements complémentaires est adressée au fabricant par télécopieur. Un délai de dix (10) jours civils est accordé pour fournir une réponse. Si la réponse ne parvient pas dans le délai prescrit ou si elle est insuffisante ou incomplète, un avis de rejet (validation de la demande) est adressé au fabricant.