tenure system – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.mcq.org  
After the British Conquest of 1760, seigneurs speculated on the land they still had left to grant. British immigrants clamored for the English tenure system they were used to. To meet their needs, the first townships were created in Ontario and Québec's Eastern Townships.
Après la Conquête anglaise de 1760, les seigneurs spéculent sur les terres qui leur restent à concéder. Les immigrants britanniques, eux, réclament la tenure anglaise à laquelle ils sont habitués. Pour répondre à leurs demandes, on crée les premiers cantons en Ontario et en Estrie. Sur ces nouvelles terres, les seules obligations du colon sont de prêter serment d'allégeance à la couronne britannique, de défricher et de cultiver.
  www.scidev.net  
This approach depends on a tenure system in which communities retain the right to own or control an inshore area.
"La pêche elle-même n'est que l'une des nombreuses menaces pesant sur l'environnement marin", affirme
  scc.lexum.org  
139 The aboriginal perspective on the occupation of their land can also be gleaned in part, but not exclusively, from pre-sovereignty systems of aboriginal law. The relevant laws consisted of elements of the practices, customs and traditions of aboriginal peoples and might include a land tenure system or laws governing land use.
Si un tribunal doit prendre en compte le point de vue autochtone, alors il ne doit pas confondre l’exigence d’occupation avec une notion de possession en common law identifiée à un fief simple.  Au contraire, la preuve du titre aborigène est liée à la manière dont le groupe autochtone a utilisé et occupé le territoire avant l’affirmation de la souveraineté.
  csc.lexum.org  
139 The aboriginal perspective on the occupation of their land can also be gleaned in part, but not exclusively, from pre-sovereignty systems of aboriginal law. The relevant laws consisted of elements of the practices, customs and traditions of aboriginal peoples and might include a land tenure system or laws governing land use.
Si un tribunal doit prendre en compte le point de vue autochtone, alors il ne doit pas confondre l’exigence d’occupation avec une notion de possession en common law identifiée à un fief simple.  Au contraire, la preuve du titre aborigène est liée à la manière dont le groupe autochtone a utilisé et occupé le territoire avant l’affirmation de la souveraineté.
  www.loveourplanetfootwear.com  
First, Eeyou established and implemented the system of “Indoh-hoh Istchee” as part of the Eeyou land tenure system. Eeyou established units of Indoh-hoh Istchee throughout Eeyou Istchee. (The Indoh-hoh Istchee system pre-existed the trapline system which came into existence for managing the harvesting of fur-bearing
Toutefois, la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois n’a pas marqué la fin des conflits, des différends et des négociations. Elle a plutôt signalé le début d’une interaction continue entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et Hydro-Québec sur la mise en œuvre de la lettre, du sens et de l’esprit des modalités de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
  www.cheminsblancs.com  
Proceedings, Community Forest Forum, Designing a community governance and tenure system for New Brunswick, Falls Brook Center and Conservation Council of New Brunswick, March 19, 2009
Map of Crown Lands | Carte des terres de la Couronne, Crown Lands Action Group, Groupe d'action sur les terres de la couronne
  www.dfait.gc.ca  
It is hard to say that class exists in Ethiopia society and more so after the fall of the land tenure system and the 1974 Ethiopian revolution. However, Ethiopian society is a very hierarchical society and wealth brings respect and recognition.
L’Éthiopie est une société multiethnique. La structure actuelle du gouvernement – une fédération d’États ethniques – a créé encore plus de tension. Il est de notoriété publique que les personnes qui appartiennent au groupe ethnique au pouvoir jouissent d’un meilleur accès aux services et peuvent faire bouger les choses beaucoup plus rapidement que les autres.
  www.elections.ca  
The Province of Quebec became Lower Canada, retaining the Coutume de Paris and the seigneurial system. The act also established the English land tenure system wherever land had not yet been transferred under the seigneurial system, notably in the Eastern Townships.
En vertu de l'Acte de Québec adopté en 1774, la province de Québec sera administrée par un gouverneur et un conseil exécutif. Cette loi restaure la Coutume de Paris comme code civil, en remplacement de la common law, et maintient le système seigneurial. Mais 10 ans plus tard, le « cataclysme imprévisible » se produit : une vague de loyalistes anglo-protestants déferle sur la colonie.
  2 Hits www.ifad.org  
Establishment of management mechanisms for risks associated with production and the land tenure system by improving the access of the poor to resources and services
mise en place des mécanismes de gestion des risques liés à la production et au régime foncier en améliorant améliorer l'accès des pauvres aux ressources et aux services
  www.pc.gc.ca  
Reminder of land tenure system that dominated political and social life on the island for over a century
Emplacement de villages habités l'hiver par des indiens Tsimshians
  agritrade.cta.int  
Further south in Swaziland, problems with government financing are reported to have ‘forced the government to put on ice the agricultural input scheme’, affecting 7 out of 10 Swazi farmers, all of whom farm on Swazi Nation land. This land tenure system means land cannot be used as collateral by farmers, and hence loans cannot be raised for the purchase of inputs or for investment in land improvements (e.g. irrigation).
Plus au sud, au Swaziland, des problèmes de financement semblent avoir « contraint le gouvernement à geler le système des intrants agricoles », affectant 7 agriculteurs sur 10 au Swaziland, tous cultivant les terres de la nation swazi. Ce régime foncier implique que la terre ne peut être utilisée comme garantie par les agriculteurs, et qu’il n’est pas possible d’emprunter pour acheter des intrants ou pour investir dans des améliorations des exploitations (par ex. l’irrigation).
  www.servicecanada.gc.ca  
Robust growth in these sectors, and the desire of businesses to be closer to the provincial government, which constitutes a major decision-making centre, will help stimulate employment related to these businesses' administrative (exploration licences, new mineral tenure system) and surveying activities.
L'activité minière régionale s'appuie essentiellement sur l'extraction de minéraux non métalliques (pierre architecturale, pierre industrielle, ciment, sable et gravier). La demande pour ces produits sera soutenue par la vitalité de l'industrie de la construction. Quelques sociétés d'exploration minière, gazière et pétrolière ont leurs sièges sociaux ou des bureaux à Québec. L'effervescence de ces secteurs et la volonté de se rapprocher de l'important centre décisionnel que constitue le gouvernement provincial contribueront à stimuler l'emploi lié aux activités administratives (permis d'exploration, nouveau régime minier) et de prospection de ces sociétés. La popularité du granit et la transformation de ce matériau en produits finis influenceront aussi positivement le niveau d'emploi.
  2 Hits parl.gc.ca  
On the provincial side of implementation, it appears Manitoba is there to protect third-party interests. In a sense, they become a fourth-party interest and function within their own land tenure system.
En ce qui a trait au volet provincial de la mise en œuvre, il semble que le Manitoba soit là pour protéger les intérêts des tierces parties ou qu’il intervienne à titre de quatrième partie et fonctionne dans le cadre de son propre régime foncier. À titre d’exemple, on peut citer Manitoba Hydro, une société d’État du Manitoba. Plutôt que de contribuer de façon proactive au règlement des questions relatives aux intérêts de tiers, il semble que le Manitoba continue à favoriser les intérêts du secteur privé comme si les DFIT ou les revendications territoriales étaient accessoires aux autres intérêts détenus dans les terres publiques. Cela éloigne de l’esprit et de l’intention des dispositions régissant les DFIT ou des obligations constitutionnelles en vigueur, et compromet les efforts déployés par les premières nations pour régler la question des intérêts des tierces parties.
  sexhardtubes.com  
Sierra Leone: National Land Policy of Sierra Leone (2015) - The National Land Policy (NLP) of Sierra Leone addresses the major issues related to land management and administration, with a view to moving towards a clearer, more effective and just land tenure system which will ensure equitable access to land for all citizens, provide for social and public demands, stimulate responsible investment and form a basis for the nation’s continued development.
Sierra Leone: Politique Nationale Foncière de la Sierra Leone (2015) - La politique nationale foncière de la Sierra Leone aborde les principales questions liées à la gestion et l'administration des terres, en vue de progresser vers un régime foncier plus clair, plus efficace et plus juste qui garantira un accès équitable à la terre à tous les citoyens, répondra aux exigences sociales et publiques, stimulera l'investissement responsable et constituera une base pour le développement durable de la nation. La Sierra Leone dans la préparation et le contenu de sa nouvelle politique foncière nationale a pris en compte les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le Contexte de la Sécurité Alimentaire Nationale, en incorporant leurs principes et se basant sur leurs textes dans plus de 90 paragraphes
  www.cim.org  
This new bill seeks to maintain the current mineral tenure system, including the rights and obligations of mining rights holders. But, with that said, it proposes a number of technical changes that threaten to drive up costs and undermine confidence of miners expecting their long-term investments to be rewarded.
Cette nouvelle loi cherche à maintenir le système actuel de titres miniers, dont les droits et obligations des détenteurs de droits miniers. Toutefois, elle propose un certain nombre de changements techniques qui menacent d’augmenter les coûts et d’ébranler la confiance des mineurs quant à la perspective d’une récompense qu’ils sont en droit d’attendre pour un investissement à long terme.
  branches.cim.org  
This new bill seeks to maintain the current mineral tenure system, including the rights and obligations of mining rights holders. But, with that said, it proposes a number of technical changes that threaten to drive up costs and undermine confidence of miners expecting their long-term investments to be rewarded.
Cette nouvelle loi cherche à maintenir le système actuel de titres miniers, dont les droits et obligations des détenteurs de droits miniers. Toutefois, elle propose un certain nombre de changements techniques qui menacent d’augmenter les coûts et d’ébranler la confiance des mineurs quant à la perspective d’une récompense qu’ils sont en droit d’attendre pour un investissement à long terme.
  museumofillusions.bg  
Provides background information on the law and the land tenure system in the area OROGO regulates;
met en contexte la loi et le régime foncier dans le secteur qui relève du BOROPG;
  4 Hits news.ontario.ca  
A modernized tenure system will create new economic development opportunities for northern communities and First Nations, and the appointment of the board for Nawiinginokiima is an important step in this process.
La modernisation de la tenure forestière fait partie de nos engagements à longue échéance en vue de revitaliser l’industrie forestière de l’Ontario. La tenure forestière modernisée créera de nouvelles ouvertures économiques pour les collectivités du Nord et les Premières Nations. La nomination du conseil de Nawiinginokiima est une étape importante de ce processus.»
  www.new-ag.info  
"What we are able to show is that there may not be a win-win tenure system that leads to both sustainable forest management and high forest incomes for the poorest rural households. In some settings tenure reform that strengthens rule enforcement may result in poor and very poor households losing out."
L'étude rapporte également que dans les régions où le régime foncier des forêts est fort et réellement appliqué, les plus démunis n'ont souvent pas accès et ne peuvent exploiter des produits forestiers à fort potentiel de revenus. « Les populations tirent la plupart de leurs revenus de forêts appartenant à l'état tandis que les revenus provenant de forêts formellement identifiées comme des forêts communautaires sont étonnamment faibles. On peut voir là une histoire de marginalisation des populations pauvres », affirme Pam Jagger, associée au CIFOR et professeur adjoint à l'Université de Caroline du Nord. « Ce que nous pouvons mettre en évidence c'est qu'il ne peut y avoir de système foncier où tout le monde est gagnant, un système qui permette à la fois une gestion forestière durable et des revenus forestiers importants pour les ménages ruraux les plus démunis. Dans certaines situations, une réforme foncière qui renforce l'application des règles peut avoir pour résultat que les ménages pauvres et très pauvres se retrouvent perdants ».
  www.afromix.org  
[New Era]Windhoek -The Ministry of Lands and Resettlement will as of September start piloting the much-awaited Flexible Land Tenure System (FLTS) that will survey and register land rights in the country to make land available to low-income groups.
Abuja, Nigeria - The President of the ECOWAS Commission, Kadré Desire Ouédraogo, has paid glowing tributes to troops from the region and Chad for their sacrifice for ?freedom and peace? in Mali on behalf of the region and Africa.