term of 5 years – French Translation – Keybot Dictionary

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SAGESS Board of Directors thus consists of 13 members, each elected for a term of 5 years, representing the main Companies in the oil sector.
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Le conseil d’administration de la SAGESS est ainsi composé de 13 membres élus pour un mandat de 5 ans, qui représentent les principales Sociétés actrices du secteur pétrolier :
  www.bdc.ca  
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Jean-René Halde joined BDC as President and CEO in 2005 and was reappointed in 2010 for a term of 5 years.
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Jean-René Halde a joint les rangs de BDC en 2005 en tant que président et chef de la direction, et son mandat a été reconduit en 2010 pour cinq ans.
  2 Hits www.gnb.ca  
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29(2) A member of the Board shall hold office for a term of 5 years from the date of his or her appointment and is eligible for reappointment.
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29(2) Un membre du conseil occupe son poste pour un mandat de cinq ans à compter de la date de sa nomination et son mandat peut être renouvelé.
  www.eu2007.de  
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Parliament: Chamber of Deputies: 630 seats, elected by proportional representation on 9/10 April 2006 for a term of 5 years
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Parlament: Bicaméral: Chambre des députés: 630 sièges, élue les 9 et 10 avril 2006 pour 5 ans au scrutin proportionnel
  www.desjardins.com  
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term deposits such as deposit certificates and guaranteed investment certificates (GICs) with a term of 5 years or less
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Caisses Desjardins du Québec et caisses populaires de l'Ontario [Choisir un autre site]
  www.commonlaw.uottawa.ca  
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Prof. Lucie Lamarache, Gordon F. Henderson Chair, has been appointed as new director of the HRREC for a term of 5 years, effective July 1, 2009. Sonya Nigam, who served as Executive Director in 2008-09, will remain in this role.
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La professeure Lucie Lamarche, titulaire de la Chaire Gordon F. Henderson en droits de la personne, sera à compter du 1er juillet 2009 la prochaine directrice du Centre, et ce, pour un mandat de cinq ans. Sonya Nigam conservera son poste de directrice exécutive.
  www.rcmp.gc.ca  
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In general, all individuals that possess or use firearms must be licensed. There are two types of firearms licences available to individuals, Possession Only Licence (POL) or Possession and Acquisition Licence (PAL). These licences are issued for a term of 5 years and as stated in the
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De façon générale, toutes les personnes qui possèdent ou qui utilisent des armes à feu doivent être titulaires d'un permis. Il existe deux types de permis pour les particuliers, à savoir le permis de possession seulement (PPS) et le permis de possession et d'acquisition (PPA). Ces permis sont valides pour une période de cinq ans, aux termes de la
  www.iqm.unicamp.br  
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The accreditation is now valid for a term of 5 years. This award aims to improve surgical patient management, to support compulsory continuing medical education, to control the level of surgical skills, and to facilitate the training of surgeons in novel surgical techniques.
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Valable pour une durée de 5 ans, cette labellisation vise à améliorer la prise en charge chirurgicale des patients, à soutenir la formation continue obligatoire, à contrôler le niveau de compétence des chirurgiens, et à améliorer leur formation aux nouvelles techniques chirurgicales.
  www.rival-haas.de  
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At HIAG's "Lorzenpark" site in Cham (ZG), several rental contracts were signed in 2017: A digital marketing company moved into 900 m² of rental space for a minimum term of 5 years. Another 400 m² were rented out to a joint pediatricians' practice on a long-term lease.
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Brugg Rohrsysteme est locataire du site depuis 1997. Avec environ 16’000 m² de surfaces industrielles et commerciales et environ 42'000 m² de surfaces de stockage extérieures, la société fait partie des locataires fixes à Kleindöttingen. Récemment, HIAG et Brugg Rohrsysteme se sont entendus sur une prolongation à long-terme du contrat de bail sur une durée de vingt ans au moins. Parallèlement, Imhof Bio Logistik cessera son activité et a résilié des surfaces commerciales de 3'700 m² à la mi-2018. Les surfaces libérées sont actuellement remises sur le marché.
  ec.europa.eu  
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The bicameral Parliament consists of an 11 member body appointed by the Governor in addition to the House of Assembly that is comprised of 36 members elected by popular vote to serve up to a term of 5 years.
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Le parlement bicaméral est doté d'un sénat de 11 membres nommés par le gouverneur et d'une chambre des représentants de 36 membres élus au suffrage universel pour cinq ans. Les dernières élections remontent au 24 juillet 2003 et les prochaines se tiendront en 2008.
  scc.lexum.org  
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Although respondents have alleged and, to some extent proven, other facts, the central circumstance to the cases at bar is that the mortgage, instead of having a term of 20 years, had a term of 5 years only, which circumstance brought about the collapse of the venture.
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Bien que les intimés aient allégué et même prouvé, dans une certaine mesure, d’autres faits, les présents litiges tirent leur origine du fait que l’hypothèque n’a été consentie que pour un terme de cinq ans, plutôt que pour un terme de 20 ans, entraînant ainsi l’effondrement du projet. Les tribunaux d’instance inférieure ont conclu que l’hypothèque aurait dû être consentie pour un terme de 20 ans. Je me reporte aux propos suivants tirés des motifs de M. le juge Bélanger:
  csc.lexum.org  
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Although respondents have alleged and, to some extent proven, other facts, the central circumstance to the cases at bar is that the mortgage, instead of having a term of 20 years, had a term of 5 years only, which circumstance brought about the collapse of the venture.
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Bien que les intimés aient allégué et même prouvé, dans une certaine mesure, d’autres faits, les présents litiges tirent leur origine du fait que l’hypothèque n’a été consentie que pour un terme de cinq ans, plutôt que pour un terme de 20 ans, entraînant ainsi l’effondrement du projet. Les tribunaux d’instance inférieure ont conclu que l’hypothèque aurait dû être consentie pour un terme de 20 ans. Je me reporte aux propos suivants tirés des motifs de M. le juge Bélanger:
  www.tcce-citt.gc.ca  
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Its chairperson and six members are appointed in theory by the Governor-General, (who is the Queen’s personal representative in Canada) and in practice by the Cabinet, which is our council of ministers. Members are appointed for a term of 5 years and they cannot be removed.
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En revanche, le Tribunal canadien du commerce extérieur est un tribunal indépendant qui vérifie si les cas de subventionnement ou de dumping décelés par l’ASFC ont causé un préjudice à une branche de production nationale ou menacent de le faire. Son président et ses six membres sont nommés, en théorie, par le gouverneur général (qui est le représentant personnel de la reine au Canada) et, en pratique, par le Cabinet, qui est notre conseil des ministres. Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, et ils ne peuvent être démis de leurs fonctions. Il y a possibilité de renouveler leur mandat une fois, pour une autre période de cinq ans. (J’ajouterais également que des membres temporaires peuvent y être nommés lorsque la charge de travail l’exige.)
  www.tcce.gc.ca  
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Its chairperson and six members are appointed in theory by the Governor-General, (who is the Queen’s personal representative in Canada) and in practice by the Cabinet, which is our council of ministers. Members are appointed for a term of 5 years and they cannot be removed.
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En revanche, le Tribunal canadien du commerce extérieur est un tribunal indépendant qui vérifie si les cas de subventionnement ou de dumping décelés par l’ASFC ont causé un préjudice à une branche de production nationale ou menacent de le faire. Son président et ses six membres sont nommés, en théorie, par le gouverneur général (qui est le représentant personnel de la reine au Canada) et, en pratique, par le Cabinet, qui est notre conseil des ministres. Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, et ils ne peuvent être démis de leurs fonctions. Il y a possibilité de renouveler leur mandat une fois, pour une autre période de cinq ans. (J’ajouterais également que des membres temporaires peuvent y être nommés lorsque la charge de travail l’exige.)
  3 Hits www.cra-arc.gc.ca  
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¶ 17. Provisions, including force majeure and contingency termination clauses, which may result in an early termination of the life of a property are not considered relevant in determining the life of the property and whether or not the property is for a limited period. For example, a franchise with an initial term of 5 years containing an option exercisable by the franchisee to renew for one further period of 5 years is for a limited period, namely 10 years, notwithstanding that the franchisor may become entitled to terminate the franchise agreement upon giving 60 days notice.
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17. Les dispositions, y compris les stipulations relatives à la cessation en cas de force majeure et/ou d'éventualités, qui peuvent donner lieu à une cessation hâtive de la durée d'un bien ne sont pas jugées pertinentes lorsqu'il s'agit de déterminer la durée d'un bien et d'établir si ce dernier est accordé pour une durée limitée. Par exemple, une concession accordée pour une période initiale de cinq ans avec option de renouvellement pour une période additionnelle de cinq ans pouvant être exercée par le concessionnaire est considérée comme étant accordée pour une durée limitée, à savoir 10 ans, en dépit du fait que l'octroyeur de la concession pourra peut-être obtenir le droit de résilier le contrat de concession moyennant un préavis de 60 jours.