term of the lease – French Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The term of the lease is suitable for your application
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ecomesure.com as primary domain	La durée de la location est adaptée à votre demande ;

  2 Hits www.tcce.gc.ca  

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The appellant has not yet exercised this option. Consequently, notwithstanding the fact that the appellant has paid tax in respect of a portion of the term of the lease agreement, the appellant cannot yet claim a refund of sales tax.

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Ainsi que le contrat de bail entre l'appelant et Frayne l'indique clairement, Frayne reste le propriétaire du véhicule jusqu'à ce que l'appelant se prévale de la possibilité d'acheter la fourgonnette, soit à l'échéance du contrat de bail, soit avant celle-ci. L'appelant ne s'est pas encore prévalu de cette option. En conséquence, et nonobstant le fait que l'appelant a payé la taxe relativement à une partie de la durée du contrat de bail, l'appelant ne peut pas encore réclamer de remboursement de la taxe de vente. Le Tribunal emploie le mot «encore» parce qu'il considère que la demande de remboursement de l'appelant est prématurée.

  fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lease financing1 represents an important form of financing for consumers and businesses. In a lease, the consumer (lessee) acquires the property for the term of the lease, while the financer (lessor) retains the ownership of the property throughout the period of the lease.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain	Le crédit-­bail1 constitue une forme importante de financement pour les consommateurs et les entreprises. Dans le cadre d'un bail, le consommateur (locataire) acquiert le bien pour la durée du bail, tandis que le financier (locateur) conserve les droits de propriété sur le bien tout au long de la durée du bail.

  2 Hits www.green-office.fr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Green Office® Meudon is leased with an EPC and Green Office® Rueil‑Malmaison plans to include one. EPCs enable tenants to control their operating costs. Under an operation and maintenance contract covering the term of the lease, the building operator guarantees the following:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine green-office.fr as primary domain	Déjà en vigueur à Green Office® Meudon et prévu pour celui de Rueil‑Malmaison (92), le CPE permet aux locataires de maîtriser leur budget d’exploitation. Aux termes d’un contrat d’exploitation-maintenance sur la durée ferme du bail, l’exploitant de l’immeuble garantit en effet :

  2 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

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The appellant has not yet exercised this option. Consequently, notwithstanding the fact that the appellant has paid tax in respect of a portion of the term of the lease agreement, the appellant cannot yet claim a refund of sales tax.

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Ainsi que le contrat de bail entre l'appelant et Frayne l'indique clairement, Frayne reste le propriétaire du véhicule jusqu'à ce que l'appelant se prévale de la possibilité d'acheter la fourgonnette, soit à l'échéance du contrat de bail, soit avant celle-ci. L'appelant ne s'est pas encore prévalu de cette option. En conséquence, et nonobstant le fait que l'appelant a payé la taxe relativement à une partie de la durée du contrat de bail, l'appelant ne peut pas encore réclamer de remboursement de la taxe de vente. Le Tribunal emploie le mot «encore» parce qu'il considère que la demande de remboursement de l'appelant est prématurée.

  www.fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lease financing1 represents an important form of financing for consumers and businesses. In a lease, the consumer (lessee) acquires the property for the term of the lease, while the financer (lessor) retains the ownership of the property throughout the period of the lease.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain	Le crédit-­bail1 constitue une forme importante de financement pour les consommateurs et les entreprises. Dans le cadre d'un bail, le consommateur (locataire) acquiert le bien pour la durée du bail, tandis que le financier (locateur) conserve les droits de propriété sur le bien tout au long de la durée du bail.

  6 Hits www.rdl.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	During the term of the lease, the landlord may not increase the rent of the dwelling because of the major work that he has done. However, he may do so at the end of the lease provided notice is given in accordance with the law.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rdl.gouv.qc.ca as primary domain	Le propriétaire ne peut, en cours de bail, augmenter le loyer du logement sous prétexte des travaux majeurs qu'il a exécutés. Il pourra toutefois le faire, à la fin du bail, en donnant les avis requis conformément à la loi.

  2 Hits www.tsb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lesser of the remaining term of the lease or useful life of the improvement.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tsb.gc.ca as primary domain	Le moindre de la durée du bail restante ou de la vie utile de l'amélioration.

  54 Hits csc.lexum.org  

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It is not necessary to determine whether they were because Sohio at no time acted upon them to alter its position. It is clear from the evidence that both the respondent and Sohio were of the mistaken belief that the term of the lease was extended under the provisos to the habendum clause.

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[TRADUCTION] Dans la présente cause, il se peut que les paroles et les actes sur lesquels le savant juge de première instance s’est fondé pour asseoir la fin de non‑recevoir par affirmation, ne soient pas l’affirmation d’un fait réel. Il est inutile de déterminer s’il y a eu affirmation de ce genre, car Sohio n’a jamais modifié sa ligne de conduite à cause de cela. La preuve montre clairement que l’intimée et Sohio ont tous erronément cru que le terme du bail s’était prolongé par le jeu des stipulations de la clause d’habendum. L’intimée n’a fait aucune affirmation entravant l’action de la clause d’habendum. Sohio a eu pleine connaissance de tous les faits se rapportant à l’application de cette clause. La position des parties au présent litige correspond exactement à celle décrite par le juge Egbert dans Calvan Consolidated Oil & Gas Co. v. Manning, (1957) 22 W.W.R. 433, lorsqu’il dit (à la p. 453):

  2 Hits www.garchen-stiftung.de  

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  54 Hits scc.lexum.org  

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It is not necessary to determine whether they were because Sohio at no time acted upon them to alter its position. It is clear from the evidence that both the respondent and Sohio were of the mistaken belief that the term of the lease was extended under the provisos to the habendum clause.

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[TRADUCTION] Dans la présente cause, il se peut que les paroles et les actes sur lesquels le savant juge de première instance s’est fondé pour asseoir la fin de non‑recevoir par affirmation, ne soient pas l’affirmation d’un fait réel. Il est inutile de déterminer s’il y a eu affirmation de ce genre, car Sohio n’a jamais modifié sa ligne de conduite à cause de cela. La preuve montre clairement que l’intimée et Sohio ont tous erronément cru que le terme du bail s’était prolongé par le jeu des stipulations de la clause d’habendum. L’intimée n’a fait aucune affirmation entravant l’action de la clause d’habendum. Sohio a eu pleine connaissance de tous les faits se rapportant à l’application de cette clause. La position des parties au présent litige correspond exactement à celle décrite par le juge Egbert dans Calvan Consolidated Oil & Gas Co. v. Manning, (1957) 22 W.W.R. 433, lorsqu’il dit (à la p. 453):

  ottawa.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	During the term of the lease agreement, TMSI will repay the City’s capital investment cost through an annual rent paid to the City.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ottawa.ca as primary domain	TMSI remboursera les dépenses d’investissement de la Ville en lui versant un loyer annuel pendant toute la durée du contrat.

  www.corpiq.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The latest ruling stresses that «the lessor is bound to deliver the leased property to the lessee in a good state of repair in all respects and to provide him with peaceable enjoyment of the property throughout the term of the lease. »
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine corpiq.com as primary domain	Le récent jugement rappelle que « le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail ».

  4 Hits www.gov.mb.ca  

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For a new life lease complex, if the landlord is not a non-profit landlord or the term of the lease is for the tenant's life, the landlord must refund at least 95% of the original entrance fee. Before the tenancy begins, the landlord is required to tell the tenant, in writing, the details of refunds of entrance fees and refund funds.

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Dans le cas des nouveaux ensembles résidentiels à baux viagers, s'il s'agit d'un ensemble sans but lucratif ou si le bail doit durer toute la vie du locataire, le locateur doit rembourser au moins 95 % des frais d'entrée versés à l'origine. Avant que la location ne commence, le locateur doit expliquer par écrit et en détail au locataire les modalités de remboursement des frais d'entrée et la situation du fonds de remboursement. Le locateur doit nommer un fiduciaire pour que celui-ci s'occupe de l'argent. C'est le locateur qui décide du montant d'argent à détenir dans le fonds de remboursement. La

  2 Hits marukaku.jp  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The security deposit is money which the lessor or real estate agency can use to pay the cost of damage caused by the tenant during the term of the lease or to collect rent arrears after the tenant has left.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine firstcaution.ch as primary domain	La garantie de loyer est une somme d'argent qui permet au bailleur ou à la régie de payer des dégâts occasionnés par le locataire pendant la durée du bail, ou de récupérer des loyers impayés après le départ du locataire.

  5 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lately we have been going for larger leases that are of a term of around 15 years for the total term of the lease. We find this about the right break-even time before the building starts to need a lot of repairs, and it provides us with the maximum amount of flexibility.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Récemment, nous avons opté pour des baux plus longs, d'une durée totale d'environ 15 ans. Nous trouvons que c'est la durée optimale, puisque l'immeuble n'a pas encore besoin de beaucoup de réparations et que cela nous assure un maximum de souplesse.

  3 Hits gov.mb.ca  

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For a new life lease complex, if the landlord is not a non-profit landlord or the term of the lease is for the tenant's life, the landlord must refund at least 95% of the original entrance fee. Before the tenancy begins, the landlord is required to tell the tenant, in writing, the details of refunds of entrance fees and refund funds.

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Dans le cas des nouveaux ensembles résidentiels à baux viagers, s'il s'agit d'un ensemble sans but lucratif ou si le bail doit durer toute la vie du locataire, le locateur doit rembourser au moins 95 % des frais d'entrée versés à l'origine. Avant que la location ne commence, le locateur doit expliquer par écrit et en détail au locataire les modalités de remboursement des frais d'entrée et la situation du fonds de remboursement. Le locateur doit nommer un fiduciaire pour que celui-ci s'occupe de l'argent. C'est le locateur qui décide du montant d'argent à détenir dans le fonds de remboursement. La

  2 Hits www.hanwj.com  

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(a) breaking the lease agreement, where the employer decides to reassign the employee to the headquarters city prior to the date of completion of posting shown on the Posting Confirmation Form, and the employee wants to reoccupy the principal residence during the stated term of the lease but is unable to do so; or

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a) réaffectation avant la date prévue dans la ville du bureau principal du fonctionnaire par la résiliation du bail avec ce locataire lorsque l'employeur décide de réaffecter le fonctionnaire à son bureau principal avant la date de la fin de l'affectation indiquée sur la formule de confirmation de l'affectation du fonctionnaire, quand celui-ci désire occuper sa résidence principale pendant le reste du bail, mais est incapable de le faire, ou

  www.systemat.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This option enables the lessee to incorporate new investments in computing in his contract, at different "times" during the term of the lease contract without increasing the amount of the lease charge.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine systemat.com as primary domain	L'option ISO Budget est disponible dans tous les types de contrats de location commercialisés par Syremat. Cette option permet au locataire, à différents "moments" de la vie du contrat de location, d'intégrer à son contrat de nouveaux investissements informatiques sans augmenter le montant du loyer.

  www.sherry.wine  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Proof of lease must include: date, name and signature of lessor and lessee, address of the property being leased and the term of the lease.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cdn.mto.gov.on.ca as primary domain	une preuve indiquant que le zonage du secteur permet l'exploitation d'un centre d'inspection des véhicules automobiles, délivrée par la province ou la municipalité;

  www.community.gov.yk.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(c) a lessee from the Government of the Yukon or the Government of Canada, and where the remaining term of the lease for which the property taxes are payable by the lessee is equal to or greater than the amortization period ; or
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine community.gov.yk.ca as primary domain	c) preneur à bail avec le gouvernement du Yukon ou le gouvernement du Canada lorsque la période restante du bail portant sur le bien réel sur lequel les taxes foncières sont payables par le preneur à bail est égale ou supérieure à la période d’amortissement

  2 Hits www.bst-tsb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lesser of the remaining term of the lease or useful life of the improvement.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bst-tsb.gc.ca as primary domain	Le moindre de la durée du bail restante ou de la vie utile de l'amélioration.

  2 Hits tsb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lesser of the remaining term of the lease or useful life of the improvement.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tsb.gc.ca as primary domain	Le moindre de la durée du bail restante ou de la vie utile de l'amélioration.

  2 Hits www.bst.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Lesser of the remaining term of the lease or useful life of the improvement.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine bst.gc.ca as primary domain	Le moindre de la durée du bail restante ou de la vie utile de l'amélioration.

  2 Hits achatsetventes.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Leasehold improvement costs are similar to capital additions and for depreciation purposes should be amortized over the lesser of the expected useful life of the leasehold improvement or the non-renewable term of the lease.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain	Les coûts engagés au titre des améliorations locatives devraient être traités de la même façon que des ajouts aux immobilisations et, aux fins de l’amortissement, ils devraient être amortis selon la période la plus brève entre la durée d’utilisation prévue de l’amélioration locative et la durée du bail non renouvelable.

  24 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	prorate the payment over the term of the lease and amend the T4 or T4A slip of the employee who used the automobile, as long as he or she agrees and can still ask for an income tax adjustment for the years in question.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	répartir au prorata le paiement sur la durée de la location et modifier les feuillets T4 ou T4A des employés qui ont utilisé l'automobile, en autant qu'ils sont d'accord et qu'il leur est toujours possible de demander un redressement d'impôt pour ces années.

  www.desjardins.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	What is the term of the lease?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine desjardins.com as primary domain	Quelle est la durée du bail?

  10 Hits www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A lease is subject to land transfer tax only if the term of the lease, including any renewals or extensions, exceeds 50 years.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Un bail est assujetti aux droits de cession immobilière uniquement si sa durée, y compris les renouvellements et prolongations, dépasse 50 ans.

  www.afriqueaufeminin.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The term of the Franchise Agreement coincides with the term of the Lease.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine prohibition.com as primary domain	La durée du contrat de franchise coïncide avec la durée du bail.

  hipa.ae  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The minimum term of the lease is 15 years
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine montea.com as primary domain	La durée minimale du bail est de 15 ans