term pending – French Translation – Keybot Dictionary

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Leiper has been selected for a three-year term pending review by the Standing Committee on Government Agencies and the approval of the Lieutenant-Governor.
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Mme Leiper a été choisie pour un mandat de trois ans, sous réserve de l'examen du Comité permanent des organismes gouvernementaux et de l'approbation du lieutenant-gouverneur.
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the fact that the storage at issue was short-term pending final delivery to the consignee. In my view, it is these factors, taken together, which characterize this case as one involving Canadian maritime law.
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troisième est le fait que l'entreposage en cause était à court terme en attendant la livraison finale des marchandises au destinataire. À mon avis, ce sont ces facteurs qui, pris ensemble, permettent de caractériser la présente affaire comme mettant en cause du droit maritime canadien.
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Regarding the term "pending" in R. 25(1) EPC 1973, the Legal Board of Appeal in J 2/08 (OJ 2010, 100) the Legal Board of Appeal has referred the following point of law to the Enlarged Board of Appeal: Is an application which has been refused by a decision of the Examining Division thereafter still pending within the meaning of R. 25 EPC 1973 (R. 36(1) EPC) until the expiry of the time limit for filing a notice of appeal, when no appeal has been filed? The case is pending as G 1/09.
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En ce qui concerne la notion de demande en instance figurant à la règle 25(1) CBE 1973, la chambre de recours juridique a, dans l'affaire J 2/08 (JO 2010, 100), soumis la question de droit suivante à la Grande Chambre de recours : une demande qui a été rejetée par décision de la division d'examen demeure-t-elle en instance au sens de la règle 25 CBE 1973 (règle 36(1) CBE) jusqu'à l'expiration du délai de recours, lorsqu'aucun recours n'a été formé ? La procédure est en instance sous la référence G 1/09.
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the fact that the storage at issue was short-term pending final delivery to the consignee. In my view, it is these factors, taken together, which characterize this case as one involving Canadian maritime law.
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troisième est le fait que l'entreposage en cause était à court terme en attendant la livraison finale des marchandises au destinataire. À mon avis, ce sont ces facteurs qui, pris ensemble, permettent de caractériser la présente affaire comme mettant en cause du droit maritime canadien.
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The meeting confirmed PIANGO Executive Director, Ms Emele Duituturaga, as Pacific sub-regional focal person to the CPDE global structure. Country CSO representatives at the meeting were then appointed as interim focal persons for the participating countries for a 2-year term pending elections.
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La réunion a donné à PIANGO, plateforme régionale d’organismes coordinateurs d’ONG, le rôle du Secrétariat de la région du Pacifique, chargé de coordonner la contribution de la région du Pacifique au processus global qui sera chargé de superviser le partenariat des OSC pour l’efficacité du développement. La réunion a célébré la formation du Partenariat des OSC pour l’efficacité du développement en tant que plateforme mondiale pour que les OSC contribuent au progrès de l’efficacité de l’aide et a demandé soutien pour sa mise en œuvre dans la région du Pacifique, à la fois aux niveaux national et régional. La réunion a confirmé la directrice exécutive de PIANGO, Emele Duituturaga, comme référence sous-régionale au sein de la structure globale de la CPDE. Représentants des OSC présentes à la réunion ont été nommés références provisoires de leurs pays respectifs pour une période de deux ans.