terminated effective – French Translation – Keybot Dictionary

Spacer TTN Translation Network TTN TTN Login Deutsch Français Spacer Help
Source Languages Target Languages
Keybot      24 Results   12 Domains
  3 Hits www.mcss.gov.on.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The case is terminated effective November and the interim assistance paid for September, October and November is an overpayment.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mcss.gov.on.ca as primary domain
Le dossier est fermé à compter de novembre et l'aide provisoire versée pour les mois de septembre, d'octobre et de novembre constitue un paiement excédentaire.
  www.iwsteel.com  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Phase 1 Review terminated effective December 27, 2012
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ccsn.gc.ca as primary domain
Phase 1 : Examen annulé le 27 décembre 2012
  6 Hits scc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The Disability Designated Assessment Centre’s report was received May 6/96 at our office. Please be advised that you no longer meet the test of disability that entitles you to receive income replacement benefits. As such your benefits have been terminated effective May 8th, 1996.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain
[traduction]  Nous avons reçu, le 6 mai 1996, le rapport du Centre d’évaluation d’invalidité désigné.  Veuillez noter que vous ne répondez plus au critère d’invalidité vous donnant droit à des indemnités de remplacement de revenu.  Par conséquent, nous cesserons de vous verser des indemnités à compter du 8 mai 1996.
  www.cra-arc.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The purpose of this notice is to advise exporters that the additional 10% export charge on softwood lumber products originating from Option B regions will be terminated effective July 1, 2011. A refund process is available to reimburse any overpayments of this charge.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain
Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs de produits de bois d'ouvre que le droit d'exportation additionnel de 10 % sur les produits de bois d'ouvre provenant des régions de l'option B prendra fin à compter du 1er juillet 2011. Un processus de remboursement est mis en place pour rembourser les paiements en trop du droit.
  6 Hits csc.lexum.org  
Show textShow cached sourceOpen source URL
The Disability Designated Assessment Centre’s report was received May 6/96 at our office. Please be advised that you no longer meet the test of disability that entitles you to receive income replacement benefits. As such your benefits have been terminated effective May 8th, 1996.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
[traduction]  Nous avons reçu, le 6 mai 1996, le rapport du Centre d’évaluation d’invalidité désigné.  Veuillez noter que vous ne répondez plus au critère d’invalidité vous donnant droit à des indemnités de remplacement de revenu.  Par conséquent, nous cesserons de vous verser des indemnités à compter du 8 mai 1996.
  parl.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
Just last week, the OFAH received a letter from Environment Canada informing us that, due to budget cuts, years two and three of a three-year, $50,000-per-year funding agreement between that department and the invasive alien species partnership program was terminated, effective immediately. As I noted earlier, however, the limited amount of funding available to address the threat posed by aquatic invasives and the failure of successive governments to improve upon that funding envelope is not a new phenomenon. It's something we've struggled with for years.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain
La semaine dernière, la FPCO a reçu une lettre d’Environnement Canada l’informant qu’en raison des compressions budgétaires il a été décidé de mettre un terme à l’accord de financement de 50 000 $ par année sur trois ans. Il restait encore deux ans à écouler à cet accord qui avait été conclu entre le ministère et le programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes. Cette décision prenait effet immédiatement. Comme je l’ai mentionné plus tôt, le financement très limité en vue d’aborder la menace que représentent les espèces aquatiques envahissantes et l’incapacité de gouvernements successifs d’améliorer ce financement ne sont pas des phénomènes nouveaux. Ce sont des éléments avec lesquels nous devons composer depuis des années.
  www.psic-ispc.gc.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
On September 10, 2008 and without prior notice, the Complainant’s employment was terminated effective immediately. On this date, the Complainant’s supervisor and two other officials from AECL Human Resources met with the Complainant at his office at which time he was informed that his “services are no longer required”.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine psic-ispc.gc.ca as primary domain
Le 10 septembre 2008 et sans préavis, le plaignant a été congédié sur-le-champ. À cette date, son superviseur et deux autres agents du service des ressources humaines d’EACL sont allés le voir à son bureau et l’ont informé que ses « services n’étaient plus requis ». Le plaignant a reçu une lettre de congédiement et d’autres documents expliquant les conditions de cette mesure. La lettre ne fait état d’aucun motif de congédiement. Quand le plaignant a demandé pourquoi il était congédié, on lui a dit que « les choses ne fonctionnent pas ».
  www.biographi.ca  
Show textShow cached sourceOpen source URL
On 7 Dec. 1768 Busby was appointed assistant barrack-master at Montreal, a position he held until 1796 when his employment was abruptly terminated, effective 24 December. His dismissal was coupled with the appointment of William Stanton to relieve Barrack-Master James Hughes* of several functions, as Hughes had requested; the appropriations apparently did not cover the salaries of both Stanton and Busby. Hughes later protested that he had not anticipated Busby’s removal and had unsuccessfully requested his reinstatement, praising him as “an Honest Man, and a faithful Servant.”
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine biographi.ca as primary domain
Busby ne resta pas sans ressources : à l’instar de plusieurs soldats irlandais du Canada, il avait tenu une auberge. De 1769 à 1780, il se procura des permis d’auberge et de boisson, et il se peut que son établissement ait été placé stratégiquement près des casernes de la porte du chemin de Québec (ou Saint-Martin). En 1772, il y acheta une demeure en pierre, de deux étages, et, en 1781, il était propriétaire de la maison et du lot voisins. À l’époque de sa mort, Busby possédait aussi trois constructions, dont un moulin à tan, tout près du faubourg Sainte-Marie, deux terrains à William Henry (Sorel) et 300 acres dans le Haut-Canada. Certains indices laissent croire qu’il fit du commerce, mais c’est son fils Thomas*, et non pas lui, qui fut l’agent d’affaires des barons de Longueuil.
  www.bikertop.com  
Show textShow cached sourceOpen source URL
If you violate this provision, the Agreement shall be terminated effective immediately and you will no longer be able to use (a part of) the @iPower N.V. Service, the @iPower N.V. website, or the @iPower N.V. management.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ipower.be as primary domain
On ne vous permet pas d'utiliser (une partie de) ce service @iPower N.V. ou le site web @iPower N.V. pour les activités suivantes. Si vous enfreignez à cette disposition, la convention sera immédiatement terminée et vous ne pourrez plus utiliser (une partie de) ce service @iPower N.V., le site web @iPower N.V. ou la gestion @iPower N.V.. Vous seul êtes responsable du contenu que vous fournissez pour votre site web @iPower N.V.. @iPower N.V. ne pourra contrôler et ne contrôlera pas le contenu de votre site web @iPower N.V., et refuse formellement l'obligation de contrôler tel contenu. Vous accepterez néanmoins notre droit de contrôler votre site web @iPower N.V. en raison d'une plainte d'un tiers pour quelque raison que ce soit.