terminated without cause – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      27 Results   14 Domains
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The respondent was employed by IBM for over 40 years before being terminated without cause with two months notice.
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L’intimé avait occupé un emploi chez IBM pendant plus de 40 ans avant d’être congédié sans motif valable moyennant un délai de préavis de deux mois.
  web2.gov.mb.ca  
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t provides that a dealer may apply to court for relief if the dealer believes that his or her dealership agreement has been terminated without cause.
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Il accorde des recours devant les tribunaux aux concessionnaires dont le contrat de concession a été, selon eux, résilié sans motif valable.
  parl.gc.ca  
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Backed by an Argentinian law allowing free association, Mr. Leiva and the other Barrick workers set out to form a new independent union and sought affiliation with the Argentine workers centre, the CTA. Even before the application for recognition was fully processed, Mr. Leiva received notice from Barrick that he was terminated without cause.
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Comme la loi argentine protège la liberté d'association, M. Leiva et d'autres travailleurs de Barrick ont pris des mesures pour former un nouveau syndicat indépendant et ont fait des démarches pour s'affilier avec la centrale des travailleurs argentins (CTA). Avant même que leur demande ait été approuvée, M. Leiva a reçu un avis de congédiement de Barrick sans motivation. La raison en est que M. Leiva et ses collègues avaient exercé leurs droits et avaient contesté les pratiques injustes ayant cours à la mine de Barrick. M. Leiva a récemment récupéré son emploi, non pas parce que Barrick à soudainement eu une révélation mais en raison des pressions nationales et internationales.
  www.grancanaria.com  
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Memopal may also cancel, modify, suspend or terminate the service, fully or in part, by 60 (sixty) days written notice. Where Memopal has terminated without cause of User’s breach of Contract, User shall be reimbursed proportionately for pre-paid fees for the cancelled period of Service that will not be provided.
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Memopal se réserve le droit de modifier les termes et conditions du Contrat dans un délai de soixante jours à partir de la notification, ou au moment de renouveler le Contrat. Si le client n’est pas d’accord avec les modifications, il pourra résilier son contrat afin qu’il ne se renouvelle pas. Memopal peut également annuler, modifier, suspendre ou résilier le service entièrement ou partiellement dans un délai de 60 (soixante) jours à partir de la notification. Si Memopal a mis fin au contrat de l’utilisateur sans motif de violation, le client sera remboursé proportionnellement pour les honoraires payés d’avance, durant la période d’annulation du Service. Les dispositions de la clause 2.3 ci-dessus devront être mises en application.
  mediplanet.be  
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Memopal may also cancel, modify, suspend or terminate the service, fully or in part, by 60 (sixty) days written notice. Where Memopal has terminated without cause of User’s breach of Contract, User shall be reimbursed proportionately for pre-paid fees for the cancelled period of Service that will not be provided.
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Memopal se réserve le droit de modifier les termes et conditions du Contrat dans un délai de soixante jours à partir de la notification, ou au moment de renouveler le Contrat. Si le client n’est pas d’accord avec les modifications, il pourra résilier son contrat afin qu’il ne se renouvelle pas. Memopal peut également annuler, modifier, suspendre ou résilier le service entièrement ou partiellement dans un délai de 60 (soixante) jours à partir de la notification. Si Memopal a mis fin au contrat de l’utilisateur sans motif de violation, le client sera remboursé proportionnellement pour les honoraires payés d’avance, durant la période d’annulation du Service. Les dispositions de la clause 2.3 ci-dessus devront être mises en application.
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By the middle of the nineteenth century, however, English courts were beginning to imply a term into contracts of employment that the contract could be terminated without cause provided that reasonable notice was given.
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Le principe de common law voulant qu'un contrat de travail pour une durée indéterminée ne soit susceptible de résiliation que sur préavis raisonnable a connu une évolution longue et intéressante.  En effet, il remonte au moins à 1562, année de l'adoption de la Statute of Artificers, 5 Eliz. 1, ch. 4, qui n'autorisait les employeurs à renvoyer leurs employés que s'ils avaient établi l'existence d'un motif suffisant devant deux juges de paix:  voir S. M. Jacoby, "The Duration of Indefinite Employment Contracts in the United States and England:  An Historical Analysis" (1982), 5 Comp. Lab. L.J. 85, à la p. 88.  Dès le milieu du XIXe siècle, toutefois, les tribunaux anglais commençaient à introduire dans les contrats de travail une condition implicite permettant la résiliation non motivée pourvu que soit donné un préavis raisonnable.  Bien qu'il ait été nécessaire au début de prouver dans chaque cas l'incorporation dans le contrat d'une coutume de résiliation sur préavis raisonnable, les tribunaux anglais en sont graduellement venus à accepter l'exigence d'un préavis raisonnable comme faisant implicitement partie du contrat en l'absence d'une preuve contraire:  M. R. Freedland, The Contract of Employment (1976), aux pp. 151 à 154. Au Canada, il est constant depuis au moins 1936 qu'un contrat de travail pour une période indéterminée impose à l'employeur, à moins que le contrat ne stipule expressément le contraire, l'obligation de donner un préavis raisonnable de son intention de le résilier s'il s'agit d'un licenciement non motivé:  Carter c. Bell & Sons (Canada) Ltd., [1936] O.R. 290 (C.A.).
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By the middle of the nineteenth century, however, English courts were beginning to imply a term into contracts of employment that the contract could be terminated without cause provided that reasonable notice was given.
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Le principe de common law voulant qu'un contrat de travail pour une durée indéterminée ne soit susceptible de résiliation que sur préavis raisonnable a connu une évolution longue et intéressante.  En effet, il remonte au moins à 1562, année de l'adoption de la Statute of Artificers, 5 Eliz. 1, ch. 4, qui n'autorisait les employeurs à renvoyer leurs employés que s'ils avaient établi l'existence d'un motif suffisant devant deux juges de paix:  voir S. M. Jacoby, "The Duration of Indefinite Employment Contracts in the United States and England:  An Historical Analysis" (1982), 5 Comp. Lab. L.J. 85, à la p. 88.  Dès le milieu du XIXe siècle, toutefois, les tribunaux anglais commençaient à introduire dans les contrats de travail une condition implicite permettant la résiliation non motivée pourvu que soit donné un préavis raisonnable.  Bien qu'il ait été nécessaire au début de prouver dans chaque cas l'incorporation dans le contrat d'une coutume de résiliation sur préavis raisonnable, les tribunaux anglais en sont graduellement venus à accepter l'exigence d'un préavis raisonnable comme faisant implicitement partie du contrat en l'absence d'une preuve contraire:  M. R. Freedland, The Contract of Employment (1976), aux pp. 151 à 154. Au Canada, il est constant depuis au moins 1936 qu'un contrat de travail pour une période indéterminée impose à l'employeur, à moins que le contrat ne stipule expressément le contraire, l'obligation de donner un préavis raisonnable de son intention de le résilier s'il s'agit d'un licenciement non motivé:  Carter c. Bell & Sons (Canada) Ltd., [1936] O.R. 290 (C.A.).