termination can be – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      10 Results   10 Domains
  www.ubs.com  
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Termination: can be terminated immediately by either party at any time.
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Résiliation: À tout moment par les deux parties avec effet immédiat.
  dealhyip.com  
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16.1 The terms of agreement and special periods for notice of termination can be found in the relevant product-specific order processes.
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16.1 La durée des contrats et les délais de préavis particuliers découlent des processus de commande spécifiques aux produits.
  parl.gc.ca  
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It's the minimum, not a maximum. The severance and termination can be negotiated between the parties, so no maximum is set by statute.
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C'est exact. L'indemnité de départ ou de préavis peut être négociée entre les parties; aucun maximum n'est fixé par la loi.
  www.omafra.gov.on.ca  
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Paragraph 23 of the Dealer Agreement addresses "TERMINATION" and subsection c of that paragraph provides that where a party has breached the Agreement, the other may terminate on thirty days written notice and in some circumstances termination can be immediate.
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CFEI a obtenu de bons résultats au programme de contrôle de CNH et, en 2005 et 2006, a reçu un prix d'excellence pour ses services et en 2004 2005 et 2005 2006, elle a reçu le " Prix Prestige du président ".
  afectadoscastor.com  
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The major advantage in medical abortion is that the termination can be carried out very early in gestation and no operation is necessary. The advantage of surgical abortion is that it is done very quickly without much pain or bleeding.
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L'avantage majeur de l'avortement par médicament est qu’il peut être effectué très tôt et sans qu’une intervention chirurgicale soit nécessaire. Le gros avantage de l'avortement chirurgical, c'est qu'il est réalisé très rapidement et presque sans douleurs ni saignements. Curieusement, la question des inconvénients est plus rarement posée.
  timeacle.com  
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The termination can be sent in writing to timeacle GmbH & Co. KG, Zirkusweg 1, 20359 Hamburg or per fax an +49 (0)40 - 36 88 00 309 with reference to the registered email address and the respective products of the business customer that are to be terminated.
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4.3 Les clients professionnels et timeacle peuvent résilier les services de timeacle sans justification, avec un délai de trois (3) mois avant l’expiration de la durée d’utilisation commandée lors du processus d’inscription ou ensuite à l’expiration d’une durée d’allongement. La résiliation peut être adressée par écrit à timeacle GmbH & Co. KG, Zirkusweg 1, 20359 Hamburg ou par FAX au +49 (0)40 - 36 88 00 309 en mentionnant l’adresse email d’inscription ainsi que les produits correspondants du client professionnel faisant l’objet d’une résiliation.
  csc.lexum.org  
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The employer's legal obligation to give reasonable notice of termination can be displaced only by an express contrary agreement, and there is no contrary agreement here, the Act having rendered the notice provisions in the contracts null and void.
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Le juge McLachlin:  Sous réserve des observations suivantes, le juge McLachlin souscrit pour l'essentiel aux motifs du juge Iacobucci.  Le règlement du présent litige nécessite qu'on examine les principes de droit régissant les conditions implicites des contrats et, en particulier, l'importance à attacher à l'intention des parties pour déterminer la condition implicite à introduire.  Pour obtenir gain de cause dans une action pour inexécution d'un contrat de travail, un demandeur doit établir l'existence dans le contrat d'une condition lui donnant droit à un préavis raisonnable de licenciement et la violation de cette condition par l'employeur.  Une présomption n'est rien d'autre qu'une technique en matière de preuve et doit permettre en l'espèce de présumer l'existence dans le contrat d'une condition stipulant un préavis raisonnable.  L'intention des parties contractantes est pertinente relativement aux conditions implicites découlant des faits, mais non relativement à celles qui sont implicites en droit, et l'exigence d'un préavis raisonnable dans les contrats de travail entre dans la catégorie des conditions implicites en droit.  L'obligation légale de l'employeur de donner un préavis raisonnable de licenciement ne peut être écartée que par un accord exprès à cet effet et il n'y en a pas en l'espèce, puisque la Loi a rendu nulles et sans effet les dispositions des contrats relatives au préavis.
  scc.lexum.org  
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The employer's legal obligation to give reasonable notice of termination can be displaced only by an express contrary agreement, and there is no contrary agreement here, the Act having rendered the notice provisions in the contracts null and void.
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Le juge McLachlin:  Sous réserve des observations suivantes, le juge McLachlin souscrit pour l'essentiel aux motifs du juge Iacobucci.  Le règlement du présent litige nécessite qu'on examine les principes de droit régissant les conditions implicites des contrats et, en particulier, l'importance à attacher à l'intention des parties pour déterminer la condition implicite à introduire.  Pour obtenir gain de cause dans une action pour inexécution d'un contrat de travail, un demandeur doit établir l'existence dans le contrat d'une condition lui donnant droit à un préavis raisonnable de licenciement et la violation de cette condition par l'employeur.  Une présomption n'est rien d'autre qu'une technique en matière de preuve et doit permettre en l'espèce de présumer l'existence dans le contrat d'une condition stipulant un préavis raisonnable.  L'intention des parties contractantes est pertinente relativement aux conditions implicites découlant des faits, mais non relativement à celles qui sont implicites en droit, et l'exigence d'un préavis raisonnable dans les contrats de travail entre dans la catégorie des conditions implicites en droit.  L'obligation légale de l'employeur de donner un préavis raisonnable de licenciement ne peut être écartée que par un accord exprès à cet effet et il n'y en a pas en l'espèce, puisque la Loi a rendu nulles et sans effet les dispositions des contrats relatives au préavis.