termination has been – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.bairroaltohotel.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Termination is only effective once the letter of termination has been received by the employer. The letter must reach your employer on the last workday of the month at the latest.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ch.ch as primary domain	Une démission n'est valable qu'à partir du moment où l'autre partie l'a reçue. Elle doit donc parvenir à votre employeur au plus tard le dernier jour ouvrable du mois.

  3 Hits www.shafallah.org.qa  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The consultation regarding the analysis of the market for fixed termination has been extended. Therefore, the consultation period ends on 16 february 2018
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine webserver.bipt.be as primary domain	La consultation concernant l’analyse du marché pour la terminaison d’appel fixe est prolongée. Le délai de consultation s’achève dès lors le 16 février 2018.

  crtc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Where service termination has been done in error or is found to be unjustified, the Digital Competitor will restore service on the next working day following discovery of the error, or as soon as practicable thereafter, without the payment of a reconnection charge.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine crtc.gc.ca as primary domain	Dans les cas où l'annulation du service à été effectuée par erreur ou se révèle injustifiée, le concurrent numérique rétablira le service le jour ouvrable suivant la découverte de l'erreur ou dès que possible par la suite, sans imposer de frais de rebranchement.

  4 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	4. This Agreement shall remain in force unless a Contracting Party notifies the other Contracting Party in writing of its intention to terminate it. The termination of this Agreement shall be effective one year after notice of termination has been received by the other Contracting Party.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	5. Les articles 1 à 51 inclusivement du présent Accord et les paragraphes 1 et 2 du présent article demeurent en vigueur pendant une période de quinze ans en ce qui concerne les investissements ou les engagements d'investissements antérieurs à la date de prise d'effet de la dénonciation.

  vivarec.ee  

Show textShow cached sourceOpen source URL	23. The User has the right to terminate relations with the Administration, using a special interface to delete their Onlypult-account from the Service. Note, however, that all the planned publications will not be published and it will be impossible to restore publications once termination has been processed.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine onlypult.com as primary domain	23. L’Utilisateur a le droit de mettre fin aux relations avec l’Administration, en utilisant une interface spéciale pour supprimer son compte Onlypult du Service. Notez toutefois que toutes les publications prévues ne seront pas publiées et qu’il sera impossible de restaurer les publications une fois la résiliation effectuée.

  osfi-bsif.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The requirement for pension plans (other than Negotiated Contribution plans) to fully fund their pension benefit obligations determined on the date of plan termination has been in effect since April 1, 2011.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine osfi-bsif.gc.ca as primary domain	Les administrateurs de régimes doivent continuer de soumettre une Déclaration annuelle de renseignements (BSIF-49) et des États financiers certifiés (BSIF-60) jusqu’à ce que le BSIF soit informé que l’actif du régime a été entièrement distribué.

  www.hanwj.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The rental period is to commence on the ___________ day of ___________, ________ and will terminate 30 days after written notice of the termination has been given by either party, except that the employing department may waive this requirement where, for operational reasons, a move on lesser notice is required.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine njc-cnm.gc.ca as primary domain	La période de location débute le ____________ (jour/mois/année) et se termine dans les 30 jours suivant la date de réception, par l'une ou l'autre partie, d'un avis écrit annonçant la fin de la location, sauf que le ministère employeur peut renoncer à ce délai de préavis si, en raison des nécessités du service, un délai plus court est nécessaire.

  2 Hits fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Either Contracting State may terminate the Convention at any time after five years from the date on which the Convention enters into force provided that at least six months prior notice of termination has been given through diplomatic channels.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain	La présente convention demeurera en vigueur tant qu'elle n'aura pas été dénoncée par un État contractant. Chacun des États contractants pourra la dénoncer, après l'expiration d'une période de cinq ans suivant son entrée en vigueur, pourvu qu'un préavis de dénonciation d'au moins six mois ait été donné par la voie diplomatique. Dans ce cas, la Convention cessera d'être applicable :

  4 Hits www.fin.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Either Contracting State may terminate the Convention at any time after five years from the date on which the Convention enters into force provided that at least six months prior notice of termination has been given through diplomatic channels.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gc.ca as primary domain	La présente convention demeurera en vigueur tant qu'elle n'aura pas été dénoncée par un État contractant. Chacun des États contractants pourra la dénoncer, après l'expiration d'une période de cinq ans suivant son entrée en vigueur, pourvu qu'un préavis de dénonciation d'au moins six mois ait été donné par la voie diplomatique. Dans ce cas, la Convention cessera d'être applicable :

  14 Hits www.sice.oas.org  

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This Agreement shall remain in force unless either Contracting Party notifies the other Contracting Party in writing of its intention to terminate it. The termination of this Agreement shall become effective one year after notice of termination has been received by the other Contracting Party.

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Le présent accord demeure en vigueur à moins que l’une ou l’autre des Parties contractantes notifie par écrit à l’autre Partie contractante son intention de le dénoncer. L’extinction du présent accord prend effet un an après la réception de l’avis de dénonciation par l’autre Partie contractante. En ce qui concerne les investissements ou les engagements fermes d’investissements antérieurs à la date à laquelle le présent accord est éteint, les dispositions des articles I à XVII inclusivement du présent accord demeurent en vigueur pendant une période de quinze ans.

  achatsetventes.gc.ca  

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It shall remain in force from year to year until terminated by mutual consent; however, it can be terminated on the 31 st day of December or the 30 th day of June in any year by either party provided that six months' notice of termination has been given in writing.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine buyandsell.gc.ca as primary domain

1.Le présent accord s'applique à tous les contrats passés le ou après le 1er octobre 1956 par les Services militaires de la Corporation. Il demeure en vigueur d'une année à l'autre, jusqu'à ce qu'il soit résilié par consentement mutuel; cependant, il peut être résilié le 31 e jour de décembre ou le 30 e jour de juin de chaque année, par l'une ou l'autre des parties, moyennant un avis de résiliation préalable de six (6) mois remis par écrit à l'autre partie. De plus, cet accord prévoit des mesures réciproques visant à faciliter l'approvisionnement par chacune des parties dans le pays d'origine de l'autre.

  scc.lexum.org  

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The second alternative proceeds on the assumption that there was a termination of the contract as authorized by para. 10 in August 1972 by the respondent and that such termination has been accepted as such by the appellant.

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La seconde possibilité a pour prémisse que l’intimée a, conformément à la clause 10, résilié le contrat en août 1972 et que cette résiliation a été acceptée comme telle par l’appelant. La clause 10 est très claire: «le Club [l’intimée] a le droit de résilier le présent contrat après en avoir avisé le joueur.» La clause 11 stipule: «Si le présent contrat est résilié au cours de la saison de football¼ ». A la suite de la mesure prise conformément à la clause 10, l’intimée a radié l’appelant de la liste des joueurs actifs de l’équipe et l’a offert à d’autres membres de la Ligue. Au cours des deux années qui ont suivi, l’intimée a continué de considérer le contrat de travail comme résilié. Un autre membre de la Ligue avait réclamé les droits de négociation relatifs à l’appelant. En 1974, l’intimée a elle-même récupéré ces droits de négociation. Cette conduite est tout à fait incompatible avec la position défendue maintenant par l’intimée, savoir que le contrat demeure valide. S’il y avait effectivement un contrat, on voit mal de quels droits de négociation l’intimée a voulu se porter acquéreur. L’appelant n’avait pas joué depuis deux ans. Il n’était inscrit que sur la liste de négociation de l’intimée. Aucune équipe n’avait jamais négocié avec lui et, deux années auparavant, aucune équipe de la Ligue n’avait voulu le repêcher conformément aux règles de la Ligue. La demande de paiement d’une dette subsiste de toute façon parce

  csc.lexum.org  

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The second alternative proceeds on the assumption that there was a termination of the contract as authorized by para. 10 in August 1972 by the respondent and that such termination has been accepted as such by the appellant.

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La seconde possibilité a pour prémisse que l’intimée a, conformément à la clause 10, résilié le contrat en août 1972 et que cette résiliation a été acceptée comme telle par l’appelant. La clause 10 est très claire: «le Club [l’intimée] a le droit de résilier le présent contrat après en avoir avisé le joueur.» La clause 11 stipule: «Si le présent contrat est résilié au cours de la saison de football¼ ». A la suite de la mesure prise conformément à la clause 10, l’intimée a radié l’appelant de la liste des joueurs actifs de l’équipe et l’a offert à d’autres membres de la Ligue. Au cours des deux années qui ont suivi, l’intimée a continué de considérer le contrat de travail comme résilié. Un autre membre de la Ligue avait réclamé les droits de négociation relatifs à l’appelant. En 1974, l’intimée a elle-même récupéré ces droits de négociation. Cette conduite est tout à fait incompatible avec la position défendue maintenant par l’intimée, savoir que le contrat demeure valide. S’il y avait effectivement un contrat, on voit mal de quels droits de négociation l’intimée a voulu se porter acquéreur. L’appelant n’avait pas joué depuis deux ans. Il n’était inscrit que sur la liste de négociation de l’intimée. Aucune équipe n’avait jamais négocié avec lui et, deux années auparavant, aucune équipe de la Ligue n’avait voulu le repêcher conformément aux règles de la Ligue. La demande de paiement d’une dette subsiste de toute façon parce