terms and conditions listed – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      23 Results   17 Domains
  2 Hits www.eurodia.com  
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By using the SpectroCoin.com services, you agree to all the policies, terms, and conditions listed below:
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En utilisant les services de SpectroCoin.com, vous acceptez toutes les conditions générales et politiques énumérées ci-dessous (L'information est en anglais):
  2 Hits www.ted.arc.gc.ca  
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If you agree with the terms and conditions listed on the Ready to File transmission Web page, click the "I agree. Proceed" button.
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Si vous acceptez les conditions énoncées à la page Prêt à transmettre, cliquez sur le bouton « J'accepte - Traitez la déclaration ».
  2 Hits www.efile.cra.gc.ca  
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If you agree with the terms and conditions listed on the Ready to File transmission Web page, click the "I agree. Proceed" button.
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Si vous acceptez les conditions énoncées à la page Prêt à transmettre, cliquez sur le bouton « J'accepte - Traitez la déclaration ».
  www.heinen.biz  
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All referrals must comply fully with all referral program terms and conditions listed to be eligible.
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Toutes les références doivent être conformes sans exception à tous les termes et conditions du programme de référencement cités pour être admissibles.
  www.crim.ca  
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It is your responsibility to review the information contained on this page on a regular basis as the use of this website is subject to the terms and conditions listed herein. Your use of this website constitutes your acceptance of the terms of use.
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Il vous appartient de lire et de vérifier cette page régulièrement, puisque votre utilisation de ce site Web est assujettie aux modalités et conditions stipulées aux présentes. L’utilisation de ce site Web signifie que vous consentez aux modalités d’utilisation du présent avis.
  www.opc.gouv.qc.ca  
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However, some merchants accept to compensate their customers. Ask about the policy that is in effect in the establishment where you made your purchase. If there are policies and terms and conditions listed on the back of your sales slip, read them carefully.
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Certains commerçants acceptent toutefois de dédommager leurs clients. Informez-vous de la politique en vigueur dans le commerce où vous avez fait votre achat. Si des politiques et des conditions sont inscrites au verso de votre facture, portez-y une attention particulière.
  4 Hits www.nserc-crsng.gc.ca  
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Note: If you have any concerns about your ability to comply with the terms and conditions listed above, contact your institutional official or NSERC staff responsible for the program immediately. Do not agree to the terms and conditions and do not submit your application or Personal Data Form until you are certain that you can and will comply with all of the requirements.
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Remarque : Si vous croyez ne pas pouvoir respecter les modalités susmentionnées, communiquez immédiatement avec les responsables officiels de votre établissement ou le personnel responsable du programme au CRSNG. N'acceptez pas les modalités et ne présentez pas votre demande ou votre formulaire de renseignements personnels jusqu'à ce que vous soyez certain que vous pourrez respecter toutes les exigences.
  www.dbsystel.de  
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Any visa application request submitted to Visa First by a partner or agent on behalf of their client (traveller) will be deemed to be an application submitted to Visa First by the partner’s / agent’s client (traveller) directly to Visa First. All terms and conditions listed herein apply to both the partner / agent and the partner’s / agent’s client (traveller) equally
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If Visafirst agit en qualité de représentant du client auprès de sociétés partenaires vers lesquelles il dirige le client, alors le client est lié par les Conditions générales propres à ladite société qui peuvent être différentes des Conditions générales de Visafirst.
  www.cra-arc.gc.ca  
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Check Before you start using Corporation Internet Filing for information on how to use this process to file a return. You must agree to the terms and conditions listed at Are you ready to file your return?
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Lisez Avant de commencer pour obtenir des renseignements sur l'utilisation de ce processus de production d'une déclaration. Vous devez accepter de suivre certaines modalités énoncées dans la partie Prêt à transmettre avant d'entrer les renseignements requis sur la société qui constitueront votre signature électronique : - le numéro d'entreprise, la fin d'année d'imposition et le code d'accès Web attribué ou le numéro et le mot de passe pour la TED en direct.
  www.kalkuvarti.lv  
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By accessing this website, by visiting or using it, whether personally and/or on behalf of a legal entity for which you are acting as a representative, intermediary or employee, you accept the terms and conditions listed below which you confirm that you accept explicitly.
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En accédant à ce Site Web, en le visitant ou en l'utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l'entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d'intermédiaire ou d'employé, vous marquez votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous, que vous confirmez accepter expressément. Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. Si vous refusez d'adhérer à ces conditions générales, veuillez ne pas accéder à ce site web, ne pas le visiter, et ne pas l'utiliser, ni lui, ni les informations qu'il contient.
  www.goldeneggproduction.ch  
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1. By placing an order, our client explicitly acknowledges the general terms and conditions listed hereafter. These general terms and conditions are applicable to all contracts entered into by and with our company.
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1. Il est explicitement entendu que du fait de sa commande, le client accepte toutes les conditions générales précisées ci-après. Ces conditions générales sont valables pour tous contrats conclus avec nous et exécutés par nous. Des conditions non conformes aux présentes n’auront de valeur que lorsqu’elles sont prévues dans un écrit émanant de notre société. Des comportements dérogatoires de notre par ou acceptés par le client même si cela se passe à plusieurs reprises ne donnent au client aucun droit de s’en référer et ne constituent dès lors aucun droit acquis. Des conditions dérogatoires sur les bons de commande de nos clients sont expressément reconnues comme non valables. A contrario, ils reconnaissent les présentes conditions générales comme étant les règles régissant le contrat entre le client et nous.