terms and conditions stated – French Translation – Keybot Dictionary

  www.asfc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You must comply with all the rules and requirements in your CANPASS participant's guide and with all the terms and conditions stated on your CANPASS authorization.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	de vous conformer à toutes les règles et exigences énumérées dans le guide du participant CANPASS ainsi qu'à toutes les conditions indiquées sur votre autorisation CANPASS.

  www.seiser-alm.it  

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BY SUBMITTING AN Entry, YOU AGREE THAT SUCH Entry COMPLIES WITH ALL TERMS AND CONDITIONS STATED IN THESE RULES AND ALL APPLICABLE TWITTER, Facebook or Instagram TERMS OF SERVICE AND RULES. THE RELEASED PARTIES WILL BEAR NO LIABILITY WHATSOEVER REGARDING:

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Toutes les Participations sont susceptibles d’être vérifiées en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion absolue, d’exiger une preuve d’identité, d’admissibilité ou de conformité au Règlement (sous une forme qu’il juge acceptable, notamment une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement) : i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au Concours; ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute Participation ou de tout autre renseignement soumis (ou prétendument soumis) dans le cadre du Concours; ou iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire, à sa discrétion absolue, aux fins de l’administration du Concours par le Commanditaire ou l’Administrateur, conformément à la lettre et à l’esprit du Règlement tels que les interprète le Commanditaire. Le défaut de fournir cette preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire à l’intérieur du délai prescrit par celui-ci peut entraîner l’exclusion, à la discrétion absolue du Commanditaire.

  shopping.panasonic.ca  

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PLEASE READ THESE TERMS CAREFULLY BEFORE USING THIS WEBSITE. EACH TIME YOU USE THIS WEBSITE YOU ACKNOWLEDGE AND AGREE TO ALL TERMS AND CONDITIONS STATED HEREIN. IF YOU DO NOT AGREE TO THESE TERMS OF USE, DO NOT USE THIS WEBSITE.

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES CONDITIONS ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER ET D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB. SI VOUS DÉROGEZ À L’UNE OU L’AUTRE DES PRÉSENTES MODALITÉS, VOTRE AUTORISATION D’UTILISER CE SITE WEB SERA AUTOMATIQUEMENT RÉVOQUÉE, AUQUEL CAS VOUS DEVREZ IMMÉDIATEMENT SUPPRIMER TOUT DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ OU IMPRIMÉ. LES TRANSACTIONS COMMERCIALES EFECTUÉES PAR L’ENTREMISE DE CE SITE WEB SONT ASSUJETTIES AUX « MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE ».

  www.postescanada.ca  

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The Customer’s signature on the Order confirms that the Customer has acknowledged and read the terms and conditions stated on the back of the source documentation or those presented by the Electronic Shipping Tools (EST) and accepted by the user.

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Le Formulaire d'activation d'une convention, le Guide du client s'appliquant à chacun des services sélectionnés (dont le client a reçu un exemplaire ou auquel il a accès à l'adresse postescanada.ca/guidesduclient) et tous les documents mentionnés dans le Guide du client constituent la version intégrale de la convention conclue avec Postes Canada. La signature du client sur la Commande (Déclaration de dépôt) confirme qu'il a reconnu et lu les modalités et les conditions énoncées au verso du document de référence ou établies dans les Outils électroniques d'expédition (OEE) et acceptées par l’utilisateur.

  illuminateddocument.ge  

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Booking, registering and hiring products: The legal basis for the processing of your personal data is the contractual relationship and, where appropriate, the precontractual one, established between the parties for the supply of the services and/or products contracted or requested by the data subjects, and specifically, to execute the booking of our establishment’s services and products that you have made, in accordance with the terms and conditions stated in the Terms and Conditions section, and to comply with the corresponding commercial, tax and accounting obligations.

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-Réservation, enregistrement et acquisition de produits : Le fondement légal relatif au traitement de vos données à caractère personnel est le rapport contractuel et, le cas échéant, précontractuel établi entre les parties en vue de mener à bien la prestation des services et/ou produits acquis ou demandés par les intéressés et, notamment, la réalisation de la réservation des services et des produits de notre établissement que vous avez effectuée, conformément aux conditions générales figurant dans la rubrique des Conditions générales d’Acquisition ainsi que le respect des obligations commerciales, fiscales et comptables correspondantes en se fondant sur les dispositions de l'article 6.1. alinéas a) et b) du RGPD.

  www.euroweb-marketing.com  

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Seafarers.ca (“SIU”) may revise these Terms and Conditions (Agreement) at any time by updating this post. You should visit this page periodically to review the Terms and Conditions, because they are binding on you. If you do not accept the Terms and Conditions stated here, please exit this Web Site.

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En naviguant dans notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation (Entente) qui suivent . Seafarers.ca (la « SIU ») peut en tout temps modifier ces conditions au moyen d’une mise à jour de cette page . Vous devriez visiter cette page périodiquement afin de relire les conditions car vous êtes lié par ces conditions . Si vous n’acceptez pas nos termes et conditions d’utilisation stipulés ici, veuillez quitter ce site .

  www.chateaudedurette.eu  

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  www.bernard-massard.lu  

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On its website, Sevilla Fútbol Club, S.A.D. offers information related to the type of activity, products and services that it oversees, as well as information on products and services that the client holds with Sevilla Fútbol Club, prior subscription to the corresponding contract and the terms and conditions stated in the contract, as well as other general content.

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2. Ces Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site http://www.sevillafc.es (ci-après dénommé le site Web), que le Sevilla Fútbol Club S.A.D. met gratuitement à la disposition des utilisateurs de l’Internet. Son accès implique son acceptation sans réserve. L’utilisation de certains services offerts dans ce site sera régie, de plus, par les conditions particulières prévues dans chaque cas, qui seront considérées acceptées par la simple utilisation de ces services.

  www.harsch.ch  

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Ces pages énoncent les conditions générales d’utilisation du site Web de Fermes Burnbrae limitée (« Burnbrae » ou « Fermes Burnbrae »). EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU), QUE VOUS LES AYEZ LUES OU NON. Veuillez lire ces CGU attentivement. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION STIPULÉES ICI, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB.

  help.panasonic.ca  

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  2 Hits www.starcruises.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I confirm that all the information provided in this application form is complete and accurate and that I have verified all the necessary arrangements. I understand that by submitting this application and receiving the requested publication in digital format, I accept to abide by all the terms and conditions stated in this form.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pearsonerpi.com as primary domain	Je confirme que tous les renseignements fournis dans le présent formulaire sont complets et exacts et que j’ai fait toutes les vérifications demandées. Je comprends qu’en soumettant la présente demande et en recevant l’ouvrage demandé en version numérique, j’accepte de me conformer à toutes les conditions énoncées dans le présent formulaire.

  concierge.panasonic.ca  

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  www.idexx.com  

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Unless otherwise agreed in an agreement signed by IDEXX or Vet Med Labor (“IDEXX,” “we,” “us” or “our”), laboratory testing and consulting services (data collection, analysis and interpretation, and reference laboratory services) that we provide to you, the veterinarian or Bioresearch client, are subject solely to the terms and conditions stated herein.

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Sauf convention contraire contenue dans un contrat signé par IDEXX ou Vet Med Labor ("IDEXX", "nous" ou "notre"), les tests en laboratoire et les services de conseil (collecte de données, analyse et interprétation, services de laboratoire de référence) que nous vous fournissons ou que nous fournissons au vétérinaire ou à un client dans le secteur de la recherche biologique ne sont soumises qu'aux conditions prévues dans les présentes. Nous n'avons pas de relation-client avec le propriétaire de l'animal de compagnie. Si vous êtes le propriétaire de l'animal de compagnie, veuillez lire l'article intitulé "Avis destiné aux propriétaires d'animaux de compagnie" ci-dessous. En ayant recours à nos services de tests ou de conseil, vous acceptez les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent en cas de contradiction avec tout autre document.

  lignumdata.ch  

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  www.hydroquebec.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Note: The Effcicient Products Purchase Rebate Guide takes precedence over the terms and conditions stated on this site.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hydroquebec.com as primary domain	Vous agissez à titre de partenaire dans le cadre de ce programme ? Ou désirez le devenir ?

  sexfilmschannel.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Matrix Innovation accepts purchase orders upon the terms and conditions stated below:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine matrix-innovation.com as primary domain	Matrix Innovation accepte les commandes selon les termes et conditions suivantes.

  2 Hits www.biotalent.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Ensure your organization meets all terms and conditions stated above;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine biotalent.ca as primary domain	Les employés déjà en poste chez l’employeur ne sont pas admissibles;

  2 Hits www4.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I have read and understand the above and I accept the terms and conditions stated.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www4.gouv.qc.ca as primary domain	Je confirme avoir lu et compris cet avertissement et j'en accepte les conditions et les modalités.

  6 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Financial institutions permits explicitly exclude, in the terms and conditions stated on each permit, exports:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	Les licences d'exportation de cryptologie vers des institutions financières excluent explicitement dans leurs conditions l'exportation :

  cbsa.gc.ca  

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  ecampus.ofoifa.be  

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  www.qlikworld.com  

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  www.cbsa-asfc.gc.ca  

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  cbsa-asfc.gc.ca  

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  www.cbsa.gc.ca  

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  www.trabi-safari.de  

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  www.prestocard.ca  

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Please read this page carefully. If you do not accept the terms and conditions stated here, do not use the PRESTO Website. You should read this page periodically to review the terms and conditions, as they may be amended from time to time at the sole discretion of PRESTO by updating this posting.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine prestocard.ca as primary domain

Dans cette page sont prévus les termes et les conditions en vertu desquels vous pouvez utiliser les pages du site Web de PRESTO (« site Web de PRESTO »). Les présents termes et conditions concernent uniquement votre utilisation du site Web de PRESTO et ne régissent pas l’utilisation de la carte PRESTO, ni du système PRESTO. Ces activités sont régies par les Termes et conditions de PRESTO (tels que définis ci-dessous). En accédant au site Web de PRESTO, vous acceptez de respecter les termes et les conditions d’usage ci-dessous, ainsi que de vous y assujettir. Veuillez lire cette page attentivement. Si vous n’acceptez pas les termes et les conditions prévues aux présentes, veuillez ne pas utiliser le site Web de PRESTO. Vous devriez lire cette page régulièrement, afin de revoir les termes et conditions y prévus, puisqu’ils peuvent être modifiés de temps à autre, à la discrétion exclusive de PRESTO, lors de la mise à jour de cette page. Les termes en lettres majuscules qui ne sont pas définis aux présentes sont dotés de la signification qu’on leur a attribuée dans les Termes de la Convention sur la carte PRESTO, dans les Termes et conditions concernant le système PRESTO (« Termes et conditions de PRESTO ») et dans la Politique sur la protection de la vie privée affichée dans le site Web de PRESTO, dans lequel figurent également les présents Termes et conditions d’usage du site Web de PRESTO.

  www.nuclearsafety.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Standing Offer – an offer from a potential supplier to supply goods, services or both, on the pricing basis and under the terms and conditions stated in the standing offer arranged through PWGSC
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nuclearsafety.gc.ca as primary domain	Contrat non concurrentiel – Tout contrat pour lequel il n’y a pas d’appel d’offres ou, si un appel d’offres a été lancé, les conditions permettant de passer un contrat concurrentiel n’ont pas été remplies. Le Règlement sur les marchés de l’État permet à l’autorité contractante de passer des contrats non concurrentiels lorsque :

  nuclearsafety.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Standing Offer – an offer from a potential supplier to supply goods, services or both, on the pricing basis and under the terms and conditions stated in the standing offer arranged through PWGSC
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nuclearsafety.gc.ca as primary domain	Contrat non concurrentiel – Tout contrat pour lequel il n’y a pas d’appel d’offres ou, si un appel d’offres a été lancé, les conditions permettant de passer un contrat concurrentiel n’ont pas été remplies. Le Règlement sur les marchés de l’État permet à l’autorité contractante de passer des contrats non concurrentiels lorsque :