terms and requirements – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      22 Results   14 Domains
  2 Hits www.acted.org  
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Lead the application and adherence to contract terms and requirements;
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Supervise Project Managers of the area of intervention in project implementation;
  www.nrcan.gc.ca  
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Proponents of LOIs that met the terms and requirements of the calls were provided feedback and invited to develop and submit a Full Project Proposal (FPP).
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Les promoteurs des lettres d’expression d’intérêt qui répondaient aux conditions et aux exigences de la sollicitation ont obtenu une rétroaction et ont été invités à élaborer et à présenter une proposition complète de projet (PCP).
  hc-sc.gc.ca  
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Storage terms and requirements
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Modalités et exigences en matière d'entreposage
  www.koegel.com  
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It is important to remember that a Surety’s decision to issue any particular bond is based on an evaluation of the specific terms and requirements of a contract and the capacity of the Principal to successfully perform that contract in the context of the Principal’s resources and overall program of work.
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Les donneurs d’ouvrage qui désirent confirmer si un Débiteur principal est « cautionnable » aux stades de l’appel de propositions ou de préqualification devraient exiger une Lettre de préqualification de la compagnie de cautionnement. Il est important de se rappeler que la décision d’une compagnie de cautionnement d’émettre un cautionnement en particulier est basée sur l’évaluation de termes et exigences spécifiques d’un contrat et la capacité du Débiteur principal à exécuter avec succès le contrat en prenant en compte les ressources du Débiteur principal ainsi que son programme de travaux en cours. Lorsqu’il y a de l’incertitude au sujet des termes spécifiques d’un contrat, il n’est pas approprié pour la compagnie de cautionnement de s’engager à l’avance par un cautionnement, afin de garantir l’exécution d’un contrat.
  2 Hits ottawa.ca  
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Therefore, the City may periodically review and adjust the terms and requirements of any of the programs contained in this Plan, or discontinue any of the programs contained in this Plan, without amendment to the Plan.
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La Ville doit également essayer de surveiller les résultats de la figure 4 sous l’angle des avantages financiers et sociaux. À titre d’exemple, la hausse des recettes foncières à long terme d’un projet de réaménagement de friches industrielles peut être comparée au total des encouragements financiers municipaux accordés au projet afin de déterminer quels projets offrent le meilleur retour sur investissement. Les économies de coût réalisées en évitant de prolonger les services publics vers des installations nouvelles pourraient être vérifiées. Les hausses d’utilisation du transport en commun, les hausses de la valeur foncière et les améliorations des conditions sociales dans les quartiers où sont menés des projets de réaménagement de friches industrielles doivent également être surveillées.
  www.neb.gc.ca  
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The Board is currently reviewing the use of the terms deactivation, reactivation and abandonment and may introduce additional terms and requirements for projects where components or portions of the pipeline are permanently removed from operation with no reduction of the pipeline's ability to provide service to shippers.
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L'Office examine actuellement l'usage des termes « mise hors service », « remise en service » et « cessation d'exploitation », et pourrait introduire une terminologie et des exigences supplémentaires à l'égard de projets dans lesquels des éléments ou des parties d'un pipeline sont retirés du service de façon permanente sans que cela réduise la capacité du pipeline de continuer d'offrir le service aux parties intéressées.
  www.hc-sc.gc.ca  
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Storage terms and requirements
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Modalités et exigences en matière d'entreposage
  www.neb-one.gc.ca  
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The Board is currently reviewing the use of the terms deactivation, reactivation and abandonment and may introduce additional terms and requirements for projects where components or portions of the pipeline are permanently removed from operation with no reduction of the pipeline's ability to provide service to shippers.
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L'Office examine actuellement l'usage des termes « mise hors service », « remise en service » et « cessation d'exploitation », et pourrait introduire une terminologie et des exigences supplémentaires à l'égard de projets dans lesquels des éléments ou des parties d'un pipeline sont retirés du service de façon permanente sans que cela réduise la capacité du pipeline de continuer d'offrir le service aux parties intéressées.
  web2.gov.mb.ca  
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(d) for the purpose of section 9, respecting the terms and requirements of a home warranty, including commencement date, required coverage, permitted exclusions, terms that must be included, terms that must not be included, monetary limits on coverage, periods within which claims must be made to the warranty provider and any related matters;
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d) pour l'application de l'article 9, prendre des mesures concernant les exigences et conditions de la garantie standard, y compris la date de prise d'effet, la couverture devant être offerte et les plafonds y applicable, les exclusions permises, les conditions obligatoires, les conditions interdites, les délais dans lesquels les demandes d'indemnisation doivent être présentées au garant et les questions connexes;