testimony against – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      53 Results   14 Domains
  www.equaltimes.org  
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Moreover, they demanded that Urusov confess that his deputy in the trade union had given the packet to him. A plan had been sprung to completely eviscerate the union’s leadership. Urusov, however, refused to give false testimony against his comrade.
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« Les accusations contre Valentin Urusov étaient fondées sur le témoignage d’officiers de police et de témoins qui n’étaient pas impartiaux », explique l’avocat d’Urusov.
  www.vrpp.ru  
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Sergeant Claus was later charged with the death of a Muslim prisoner and severely injuring two others using the same interrogation methods employed on Omar. His six-month prison sentence was suspended in exchange for his testimony against Omar.
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Dès son réveil, l’adolescent est battu, torturé par quasi-noyade et menacé par des chiens agressifs. Sa tête est enfouie dans une cagoule, attachée si serrée qu’il a de la difficulté à respirer, ce qui le fait paniquer et s’évanouir.
  parl.gc.ca  
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If witnesses gave testimony before the committee and were assured, through the Law Clerk and Parliamentary Counsel, that parliamentary privilege applied to them, then no one, for example the Gomery Commission, should be allowed to use their testimony against them, because of that parliamentary privilege.
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Si j'ai bien compris, vous dites que ces règles pourraient être changées à l'avenir si on en décidait ainsi après des discussions et des négociations. Cependant, vous vous opposeriez à ce qu'on applique la décision de façon rétroactive. Si des témoins sont venus et qu'on leur a dit, par l'intermédiaire du légiste de la Chambre, qu'ils bénéficiaient du privilège parlementaire, on ne devrait pas pouvoir utiliser contre eux le témoignage qu'ils ont présenté sous le sceau de ce privilège parlementaire, dans le cas de la Commission Gomery, par exemple.
  pasc.ca  
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An activist tribunal dubbed the Ethical Trial against Plunder (Juicio Ético contra el Despojo) was held in Bogotá over the weekend to air testimony against the practices of multinational gold firm Anglo Ahshanti (AGA) and oil giant Pacific
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Familles Invisibles est un projet en construction qui vise à combattre l'isolement et à donner un visage à la réalité des personnes touchées par la judiciarisation et la détention dans un établissement correctionnel d'un proche.
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7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms had been violated by the failure of the doctors to warn him of the possible use of his psychiatric testimony against him in dangerous offender proceedings.
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Le juge du procès a ensuite examiné l'argument de l'appelant invoquant une atteinte aux droits que lui garantissait l'art. 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, en raison de l'omission des médecins de le prévenir de la possibilité que son témoignage psychiatrique soit utilisé contre lui lors de procédures visant à déterminer s'il était un délinquant dangereux.  Le juge Spencer a admis la distinction, faite dans les arrêts R. c. Langevin (1984), 11 C.C.C. (3d) 336 (C.A. Ont.), et Wilband c. The Queen, [1967] R.C.S. 14, entre l'utilisation d'une telle preuve aux fins de déterminer la culpabilité et son utilisation pour déterminer la peine à imposer:
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7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms had been violated by the failure of the doctors to warn him of the possible use of his psychiatric testimony against him in dangerous offender proceedings.
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Le juge du procès a ensuite examiné l'argument de l'appelant invoquant une atteinte aux droits que lui garantissait l'art. 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, en raison de l'omission des médecins de le prévenir de la possibilité que son témoignage psychiatrique soit utilisé contre lui lors de procédures visant à déterminer s'il était un délinquant dangereux.  Le juge Spencer a admis la distinction, faite dans les arrêts R. c. Langevin (1984), 11 C.C.C. (3d) 336 (C.A. Ont.), et Wilband c. The Queen, [1967] R.C.S. 14, entre l'utilisation d'une telle preuve aux fins de déterminer la culpabilité et son utilisation pour déterminer la peine à imposer: