there is a suspicion that – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      23 Results   15 Domains
  2 Hits www.rwg.nl  
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RACO is authorised to initiate an ex officio investigation if there is a suspicion that network access has been prevented, or has been awarded in a discriminatory fashion.
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La CACF est habilitée à ouvrir une enquête d’office lorsqu’il y a lieu de soupçonner que l’accès au réseau a été empêché ou qu’il a été accordé de manière discriminatoire.
  3 Hits e-justice.europa.eu  
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it submits a notification to the criminal authorities when there is a suspicion that a criminal act has been committed;
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de prendre des sanctions lorsqu’il découvre que des obligations imposées par la loi n’ont pas été respectées;
  2 Hits www.omafra.gov.on.ca  
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If there appears to be an error with the phased-in assessment (either the dollar value is wrong or there is a suspicion that the property is assessed as something other than a farm), you should contact MPAC to file a Request for Reconsideration before March 31st of the tax year.
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Q3. J'ai reçu mon Avis d'évaluation foncière et je suis en désaccord avec la classification qui dit « résidentiel » au lieu de « agricole ». Qu'est-ce que je devrais faire?
  conventions.coe.int  
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Each Party shall adopt such legislative and other measures as may be necessary to permit urgent action to be taken by the FIU or, as appropriate, by any other competent authorities or body, when there is a suspicion that a transaction is related to money laundering, to suspend or withhold consent to a transaction going ahead in order to analyse the transaction and confirm the suspicion.
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Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour permettre à une cellule de renseignement financier ou, selon le cas, à toute autre autorité compétente ou organe, lorsqu’il existe un soupçon que la transaction est liée à une opération de blanchiment, d’agir en urgence pour suspendre ou reporter la conclusion d’une transaction en cours, afin de lui permettre d’analyser la transaction et de confirmer les soupçons. Chaque Partie peut limiter l’application d’une telle mesure aux cas dans lesquels une déclaration d’opération suspecte a été préalablement communiquée. La durée maximale pour toute suspension ou report de la conclusion d’une transaction est prévue par la législation nationale.
  www.omaf.gov.on.ca  
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Then applying an ointment containing penicillin, bacitracin or 5% copper sulphate at weekly intervals. As an alternative to an ointment, a cetrimde solution can be used. If there is a suspicion that the ulcer has spread to the mucosal of the preputial sac, penicillin injections will help the healing.
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L'ulcère en voie de guérison n'empêche pas le passage de l'urine, mais en raison de la douleur causée par l'extrusion du pénis au moment de la reproduction, le bélier sera très réticent à s'accoupler. Même si le bélier peut s'accoupler, il ne devrait pas être utilisé car il y a des rapports à l'effet qu'il y aurait transmission vénérienne à la brebis, causant une vulvite ulcéreuse. Le même organisme peut être isolé de ces lésions. Un bélier souffrant de la posthite enzootique ne devrait pas recommencer à s'accoupler avant que les ulcères ne soient complètement guéris.
  www.conventions.coe.int  
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Each Party shall adopt such legislative and other measures as may be necessary to permit urgent action to be taken by the FIU or, as appropriate, by any other competent authorities or body, when there is a suspicion that a transaction is related to money laundering, to suspend or withhold consent to a transaction going ahead in order to analyse the transaction and confirm the suspicion.
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Chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour permettre à une cellule de renseignement financier ou, selon le cas, à toute autre autorité compétente ou organe, lorsqu’il existe un soupçon que la transaction est liée à une opération de blanchiment, d’agir en urgence pour suspendre ou reporter la conclusion d’une transaction en cours, afin de lui permettre d’analyser la transaction et de confirmer les soupçons. Chaque Partie peut limiter l’application d’une telle mesure aux cas dans lesquels une déclaration d’opération suspecte a été préalablement communiquée. La durée maximale pour toute suspension ou report de la conclusion d’une transaction est prévue par la législation nationale.
  3 Hits www.hc-sc.gc.ca  
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CEPA 1999 does have provisions for further assessment of certain substances. A Significant New Activity Notice (SNAc) will be issued if there is a suspicion that an activity or use that is different from that originally notified may be of concern.
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Un régime d'évaluation environnementale pour les substances présentes dans les produits visés par la LAD devra traiter ces 9 000 substances. Santé Canada s'efforce de déterminer les substances qui doivent faire l'objet d'une révision prioritaire à cause de caractéristiques telles que la toxicité, la bioaccumulation ou la persistance. Quand ces substances auront été identifiées, elles seront évaluées en vertu du RRSN. Les substances qui restent seront traitées au moyen du nouveau régime de réglementation choisi une fois qu'il aura été élaboré et approuvé.
  www.eurotopics.net  
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"[Nicolas] Sarkozy has long preached the message of a larger place for religious 'forces' in society and in state affairs. This idea always touches a raw nerve in a secular society groomed by ideas from the 'age of Enlightenment' and its leading figures from Diderot and Voltaire to Victor Hugo and Jean-Paul Sartre ... . Sarkozy's vision of religion ... is also somewhat at odds with the private character of a man who has been twice divorced, and is not known as a strict churchgoer nor bound by traditional morals. It is unsurprising then that Sarkozy's imaginary model of a quasi-philosophical, almost 'structural' partnership between God and Caesar has upset many. There is a suspicion that this consummate and calculating politician is using his writings and speeches with the agenda ... of using religion for political purposes."
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Patrice de Beer, ancien correspondant du quotidien français 'Le Monde', analyse l'attitude du président français vis-à-vis de la religion. "Nicolas Sarkozy a longtemps prêché en faveur d'une place plus importante pour les 'forces' religieuses dans la société et les affaires de l'Etat. Cette idée heurte toujours un nerf sensible dans une société laïque nourrie aux idées du 'siècle des Lumières' et des thèses de grands personnages comme Diderot et Voltaire, Victor Hugo et Jean-Paul Sartre (...). La vision de la religion de Sarkozy (...) se trouve aussi parfois aux antipodes de la vie privée d'un homme deux fois divorcé, et qui n'est pas considéré comme un fervent pratiquant, ni comme lié à la morale traditionnelle. Il n'est pas surprenant alors que le modèle imaginaire de Sarkozy d'un partenariat quasi-philosophique, presque 'structurel' entre Dieu et César en ait dérangé plus d'un. Il existe le soupçon que ce politicien aguerri et calculateur utilise ses écrits et ses discours dans le but (...) de détourner la religion à des fins politiques."
  3 Hits hc-sc.gc.ca  
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CEPA 1999 does have provisions for further assessment of certain substances. A Significant New Activity Notice (SNAc) will be issued if there is a suspicion that an activity or use that is different from that originally notified may be of concern.
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Un régime d'évaluation environnementale pour les substances présentes dans les produits visés par la LAD devra traiter ces 9 000 substances. Santé Canada s'efforce de déterminer les substances qui doivent faire l'objet d'une révision prioritaire à cause de caractéristiques telles que la toxicité, la bioaccumulation ou la persistance. Quand ces substances auront été identifiées, elles seront évaluées en vertu du RRSN. Les substances qui restent seront traitées au moyen du nouveau régime de réglementation choisi une fois qu'il aura été élaboré et approuvé.
  scc.lexum.org  
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However, where there is a suspicion that the taxpayer's activity is a hobby or personal endeavour rather than a business, the taxpayer's so-called reasonable expectation of profit is a factor, among others, which can be examined to ascertain whether the taxpayer has a commercial intent.
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5 Il est incontesté que la notion de « source de revenu » est un élément fondamental du régime fiscal canadien.  Cependant, tout critère d’appréciation de l’existence d’une source doit reposer fermement sur le texte et l’économie de la Loi.  En conséquence, pour déterminer si une activité particulière constitue une source de revenu, le contribuable doit démontrer qu’il a l’intention d’exercer cette activité en vue de réaliser un profit, et présenter des éléments de preuve étayant cette intention.  Ce critère a pour objet de distinguer les activités commerciales des activités personnelles.  Lorsqu’une activité exercée dans le but de réaliser un profit ne comporte aucun aspect personnel ou récréatif, cette activité est commerciale et la recherche d’un profit par le contribuable est établie.  Cependant, lorsqu’on soupçonne que l’activité du contribuable est un passe-temps ou une démarche personnelle plutôt qu’une entreprise commerciale, la prétendue expectative raisonnable de profit est un facteur parmi d’autres qui peut être pris en considération pour déterminer si le contribuable a l’intention d’exploiter une entreprise commerciale.
  csc.lexum.org  
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However, where there is a suspicion that the taxpayer's activity is a hobby or personal endeavour rather than a business, the taxpayer's so-called reasonable expectation of profit is a factor, among others, which can be examined to ascertain whether the taxpayer has a commercial intent.
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5 Il est incontesté que la notion de « source de revenu » est un élément fondamental du régime fiscal canadien.  Cependant, tout critère d’appréciation de l’existence d’une source doit reposer fermement sur le texte et l’économie de la Loi.  En conséquence, pour déterminer si une activité particulière constitue une source de revenu, le contribuable doit démontrer qu’il a l’intention d’exercer cette activité en vue de réaliser un profit, et présenter des éléments de preuve étayant cette intention.  Ce critère a pour objet de distinguer les activités commerciales des activités personnelles.  Lorsqu’une activité exercée dans le but de réaliser un profit ne comporte aucun aspect personnel ou récréatif, cette activité est commerciale et la recherche d’un profit par le contribuable est établie.  Cependant, lorsqu’on soupçonne que l’activité du contribuable est un passe-temps ou une démarche personnelle plutôt qu’une entreprise commerciale, la prétendue expectative raisonnable de profit est un facteur parmi d’autres qui peut être pris en considération pour déterminer si le contribuable a l’intention d’exploiter une entreprise commerciale.
  www.icrc.org  
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Indeed, the Commission will not be effective unless it is able to take action each time there is a suspicion that serious or large-scale violations of international humanitarian law are being committed.
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Il serait tout d'abord utile que chaque Etat, qui n'a pas encore reconnu sa compétence automatique par la déclaration prévue à l'article 90 du Protocole additionnel I de 1977, réexamine s'il ne peut pas le faire, en ayant à l'esprit l'intérêt général : pour qu'elle soit efficace, il faudrait qu'une telle Commission puisse travailler chaque fois qu'apparaissent des doutes sur des violations graves ou massives du droit international humanitaire. De tels doutes font en effet peser de lourdes menaces sur ce droit, tant il est vrai que l'escalade de rumeurs plus ou moins fondées, de menaces et d'actes barbares peut dégénérer très rapidement dans le climat déjà extrêmement tendu qui règne lors de toute guerre. N'oublions pas non plus que cette Commission s'est déclarée prête à agir même dans les situations où sa compétence n'est pas formellement reconnue, soit dans les conflits armés internationaux dans lesquels le Protocole I n'est pas applicable ou dans les conflits armés non internationaux, pour peu que toutes les parties intéressées à un conflit donnent leur accord à sa mission. La seule véritable limite qui s'impose à elle est en effet cet accord, une commission imposée étant d'une toute autre nature. Mais le cadre qu'elle a défini reste large et l'on devrait sérieusement se demander pourquoi les services qu'elle pourrait rendre ne sont pas utilisés. Ne pourrait-on pas systématiquement poser la question aux parties à des conflits armés ?