there is considered to be – French Translation – Keybot Dictionary

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Different approaches were adopted for assessments of those chemicals for which the weight of evidence indicated that the critical effect (cancer) is mediated through direct interaction with genetic material, resulting in a probability of harm at all levels of exposure, and those for which there is assumed to be a threshold (i.e., a level of exposure below which there is considered to be no risk).
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On a adopté des approches différentes dans l'évaluation des produits chimiques pour lesquels l'information déterminante indiquait que l'effet critique (cancer) résulte de l'interaction directe avec le matériel génétique, d'où une probabilité d'effets nocifs à tous les niveaux d'exposition, et ceux pour lesquels on suppose qu'il existe un seuil (c.-à-d. un niveau d'exposition en?deçà duquel on considère qu'il n'y a aucun risque). Lorsqu'on considérait qu'il existait un tel seuil, on a calculé la DA ou la CA en divisant par des facteurs d'incertitude les quantités produisant un effet déterminé observées dans des études sur des populations ou des animaux exposés.
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Benzene is a non-threshold toxicant - a substance for which there is considered to be some probability of harmful effects at any level of exposure. On the basis of available data, benzene is carcinogenic to humans.
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Le benzène est une substance toxique sans seuil de toxicité - une substance susceptible de comporter des risques d'effets nocifs quel que soit le degré d'exposition. Selon les données disponibles, le benzène est cancérogène pour l'être humain. L'application du standard pancanadien (SP) relatif au benzène réduira l'exposition de la population canadienne à ce cancérogène connu.
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Different approaches were adopted for assessments of those chemicals for which the weight of evidence indicated that the critical effect (cancer) is mediated through direct interaction with genetic material, resulting in a probability of harm at all levels of exposure, and those for which there is assumed to be a threshold (i.e., a level of exposure below which there is considered to be no risk).
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On a adopté des approches différentes dans l'évaluation des produits chimiques pour lesquels l'information déterminante indiquait que l'effet critique (cancer) résulte de l'interaction directe avec le matériel génétique, d'où une probabilité d'effets nocifs à tous les niveaux d'exposition, et ceux pour lesquels on suppose qu'il existe un seuil (c.-à-d. un niveau d'exposition en?deçà duquel on considère qu'il n'y a aucun risque). Lorsqu'on considérait qu'il existait un tel seuil, on a calculé la DA ou la CA en divisant par des facteurs d'incertitude les quantités produisant un effet déterminé observées dans des études sur des populations ou des animaux exposés.
  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
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In determining the circumstances where there would be considered to be a "significant demand" for assistance in either official language, Ontario agrees to use as a guideline the circumstances in which there is considered to be a significant demand for communications with, and services from, an office of a federal institution, as set out in the Official Languages Regulations made pursuant to Canada's
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5.1 L’Ontario convient d’offrir l’accès à ses prestations et mesures ainsi qu’aux fonctions du Service national de placement dont elle assure la responsabilité dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada lorsqu’il y a une demande importante de cette aide dans cette langue. Pour déterminer les circonstances où il serait considéré qu’il y a une « demande importante» d’aide dans l’une ou l’autre langue officielle, l’Ontario convient d’appliquer comme ligne directrice les circonstances dans lesquelles il est considéré qu’il y a une demande importante de communications et de services d’un bureau d’une institution fédérale, tel qu’il est établi dans le Règlement sur les langues officielles conformément à la
  www.cra-arc.gc.ca  
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In these circumstances, if there is one insurance contract between the insurer and the association of employers or the health and welfare trust and the contract was entered into after June 19, 1971, there is considered to be one plan.
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9. Une association d'employeurs ou une fiducie de santé et d'assistance sociale mise sur pied et gérée par les employeurs et les employés d'une entreprise donnée peut établir avec un assureur un régime à l'intention de tous les employeurs membres. En pareil cas, s'il y a un contrat d'assurance entre l'assureur et l'association d'employeurs ou la fiducie de santé et d'assistance sociale et si ce contrat a été signé après le 19 juin 1971, il est réputé n'y avoir qu'un régime. Lorsque les employés versent une partie du coût des prestations fournies par une fiducie de santé et d'assistance sociale, se reporter au numéro 6 du IT-85R pour calculer le montant admissible à titre de cotisation de l'employé aux fins du sous-alinéa 6(1)f)(v). Pour les régimes qui existaient avant le 19 juin 1971, se reporter au numéro 7 du IT-54.