there was a shift in – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      21 Results   11 Domains
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Finally, there was a shift in the supply chain for copper pipe fitting; this trend was already noted in the last expiry review but intensified over the POR.[55] Wholesaler-distributors are increasingly importing copper pipe fittings directly from foreign countries instead of sourcing from the domestic industry or other importers of record.
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Étant donné que les importations à bas prix provenant du Vietnam et d’autres pays non visés ne seraient pas touchées si les ordonnances étaient prorogées, le Tribunal prévoit que lesdites importations continueront d’avoir une incidence négative sur les prix et les ventes de Cello au cours des 12 à 18 prochains mois.
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How did the problem arise? There was a shift in economic thinking in the United States, which immediately got transferred to the Canadian lawyers. They aren't that stupid. They can read what the U.S. is saying.
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D'où est venue la difficulté? La pensée économique a évolué aux États-Unis, ce qui a eu automatiquement un effet sur les avocats canadiens. Ils ne sont pas fous. Ils savent interpréter ce que nous disent les États-Unis. Il y a eu une évolution aux États- Unis, puis on est revenu en arrière. Il y a eu ce que l'on a appelé les règles d'application non discrétionnaire et la règle du bon sens. Toutes sortes d'affaires ont été rejetées en vertu de la règle du bon sens pendant toutes ces années aux États-Unis, puis l'on y est revenu plus ou moins à des infractions non discrétionnaires.
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Finally, there was a shift in the supply chain for copper pipe fitting; this trend was already noted in the last expiry review but intensified over the POR.[55] Wholesaler-distributors are increasingly importing copper pipe fittings directly from foreign countries instead of sourcing from the domestic industry or other importers of record.
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Étant donné que les importations à bas prix provenant du Vietnam et d’autres pays non visés ne seraient pas touchées si les ordonnances étaient prorogées, le Tribunal prévoit que lesdites importations continueront d’avoir une incidence négative sur les prix et les ventes de Cello au cours des 12 à 18 prochains mois.
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In the cases of both emigration and land policies there was a shift in the purpose of British regulations, but what was unusual was the systematic way in which a vastly improved administrative machine sought to bring order out of chaos and to lay down policies in London that could be applied with a degree of consistency impossible in the past.
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En un sens, les critiques ont indéniablement raison : le ministère des Colonies, au xixe siècle, réglait les affaires courantes mieux que toute autre chose. Il n’en reste pas moins que les détracteurs modernes qui lui reprochent de ne pas être devenu un organe administratif plus dynamique passent à côté de la question. Le ministère était organisé et fonctionnait en vertu du principe selon lequel le pouvoir doit être centralisé dans les mains des hommes politiques nommés par le Parlement. Il était aussi organisé selon le présupposé que l’initiative en matière coloniale viendrait et devrait venir des colonies elles-mêmes.
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Specifically, as age increased, respondents were more likely to have agreed. In addition, there was a shift in opinion in the 35-44 age category, with respondents in this age category being more likely than those aged 25-34 to have agreed (54.8% vs. 42.1%).
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L'examen des caractéristiques des Canadiens interrogés sur l'interdiction de la publicité sur les boissons alcoolisées à la télévision (tableau 5.9) révèle que les hommes (42,4%) y sont moins favorables que les femmes (59,6 %) et qu'il existe une importante relation linéaire entre l'âge et les réponses. Plus précisément, plus les répondants sont âgés, plus ils sont favorables à l'interdiction de la publicité sur les boissons alcoolisées à la télévision. Un changement d'opinion est également constaté chez les répondants du groupe des 35 à 44 ans, presque deux fois plus favorables à cette interdiction que les répondants du groupe des 25 à 34 ans (54,8 % contre 42,1 %). Les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador (61,1%) sont les plus favorables à l'interdiction de la publicité sur les boissons alcoolisées à la télévision, alors que ceux de l'Alberta (53,1 %) sont les moins favorables. Par ailleurs une influence du revenu sur les réponses est constatée : les répondants dont le revenu est élevé (42,0 %) sont moins favorables à l'interdiction de la publicité sur les boissons alcoolisées à la télévision que les répondants dont le revenu est faible (58,2 %). Le type de consommateur joue également un rôle dans les opinions et ce sont les non-consommateurs qui se sont déclarés les plus favorables à l'interdiction de la publicité des boissons alcoolisées à la télévision (75,3 %).
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Specifically, as age increased, respondents were more likely to have agreed. In addition, there was a shift in opinion in the 35-44 age category, with respondents in this age category being more likely than those aged 25-34 to have agreed (54.8% vs. 42.1%).
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L'examen des caractéristiques des Canadiens interrogés sur l'interdiction de la publicité sur les boissons alcoolisées à la télévision (tableau 5.9) révèle que les hommes (42,4%) y sont moins favorables que les femmes (59,6 %) et qu'il existe une importante relation linéaire entre l'âge et les réponses. Plus précisément, plus les répondants sont âgés, plus ils sont favorables à l'interdiction de la publicité sur les boissons alcoolisées à la télévision. Un changement d'opinion est également constaté chez les répondants du groupe des 35 à 44 ans, presque deux fois plus favorables à cette interdiction que les répondants du groupe des 25 à 34 ans (54,8 % contre 42,1 %). Les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador (61,1%) sont les plus favorables à l'interdiction de la publicité sur les boissons alcoolisées à la télévision, alors que ceux de l'Alberta (53,1 %) sont les moins favorables. Par ailleurs une influence du revenu sur les réponses est constatée : les répondants dont le revenu est élevé (42,0 %) sont moins favorables à l'interdiction de la publicité sur les boissons alcoolisées à la télévision que les répondants dont le revenu est faible (58,2 %). Le type de consommateur joue également un rôle dans les opinions et ce sont les non-consommateurs qui se sont déclarés les plus favorables à l'interdiction de la publicité des boissons alcoolisées à la télévision (75,3 %).
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Thus there was a shift in the information provided by the examples in the patent as amended according to the main request compared to that provided by the same examples in the application as filed, even though the examples themselves had not been modified (by analogy with T 1239/03).
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Dans cette affaire, la chambre a conclu qu'à la suite de la modification apportée aux revendications, les informations figurant dans la partie générale de la description avaient changé par rapport aux informations se trouvant dans la demande telle que déposée. La liaison entre le noyau et les groupes anioniques dans les compositions activées produisant un effet catalyseur n'était plus définie de manière générique comme étant "chimique", mais était désormais définie de manière plus étroite et plus spécifique comme une espèce "chimique", à savoir "covalente". La nature de la liaison entre le noyau et les groupes anioniques dans les composés polyioniques qui en résultaient n'était ni traitée, ni expliquée d'une autre manière - même implicitement - dans les exemples, ce que le titulaire du brevet n'a pas contesté. Les informations apportées par les exemples n'étaient à cet égard pas plus spécifiques que celles de la description, autrement dit elles ne limitaient en rien le type de liaison à une espèce particulière de liaisons couvertes par le terme "chimique". Selon la chambre, le remplacement dans les revendications du terme générique "lié chimiquement" par le terme spécifique "lié par covalence" avait notamment pour conséquence que les exemples du brevet comportaient, par association, de nouvelles informations, autrement dit que les groupes anioniques étaient reliés au noyau par covalence, ce qui n'était pas, même implicitement, enseigné par les mêmes exemples figurant dans la demande telle que déposée. Les informations que les exemples fournissaient dans le brevet tel que modifié conformément à la requête principale variaient donc par rapport à celles apportées par les mêmes exemples figurant dans la demande telle que déposée, même si les exemples proprement dits n'avaient pas été modifiés (par analogie avec la décision T 1239/03). Par conséquent, la requête principale ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 123(2) CBE 1973.