therefore agreed – French Translation – Keybot Dictionary

  ec.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	SOLVIT is committed to offering a first-class service. SOLVIT centres have, therefore, agreed to meet some quality and performance standards for problem solving.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ec.europa.eu as primary domain	SOLVIT s'engage fermement à offrir aux citoyens et aux entreprises un service de premier ordre. Les centres SOLVIT sont donc convenus de respecter certaines normes de qualité et de performance pour la résolution des problèmes.

  www.citt.gc.ca  

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According to PWGSC, that sharing is due to the fact that all of Headway’s mechanical/electrical systems, as well as the suspended ceiling, would have met the requirements of the specifications, but for the addition of closed rooms resulting in extra costs for the owner. PWGSC therefore agreed to absorb a portion of those costs.

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34. TPSGC soutient que, dans sa soumission originale, Dumais lui attribue certains des montants liés à la mécanique et à l’électricité en se fondant sur le partage (60/40) des coûts entre TPSGC et Headway. Selon TPSGC, ce partage est dû au fait que tous les systèmes mécaniques/électriques, ainsi que le plafond suspendu de Headway, auraient répondu aux exigences du devis n’eût été de l’ajout de pièces fermées entraînant des coûts supplémentaires au propriétaire. TPSGC a donc accepté d’absorber une partie de ces coûts. TPSGC soutient que Dumais ne peut pas réduire les montants nécessaires pour satisfaire aux normes relatives à l’immeuble de base comme elle l’a fait, car ces frais de base reviennent uniquement au propriétaire. TPSGC estime à 134 530 $ le coût des travaux de base liés à la mécanique et à l’électricité qui devraient être effectués à l’immeuble de Dumais pour le rendre conforme au devis. Selon TPSGC, les montants estimatifs dans le rapport 22 sont fondés sur l’exigence originale d’aménagement à aire ouverte qui relève de la base, dont 100 p. 100 des coûts reviennent à Dumais.

  6 Hits www.conventions.coe.int  

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This is linked to the observation of the PC-OC that extension of extradition to new offences is sometimes characterised by co-operation which is less prompt compared to the initial request and can cause significant delays, which causes problems in the criminal procedures of requesting Parties and may also have negative consequences for the defendant. The PC-OC therefore agreed that the introduction of such a time limit would have a clear added value.

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33. Pour ce qui concerne le point 3, le PC-OC a considéré que la mise en place d’un délai pour la Partie requise représenterait une valeur ajoutée dans le contexte de la modernisation de la Convention. Cela est lié au fait que le PC-OC a relevé que l’extension de l’extradition à de nouvelles infractions est parfois assortie d’une coopération moins rapide que celle qui est accordée au moment de la demande initiale, ce qui risque, d’une part, d’engendrer d’importants retards et d’affecter les procédures pénales dans les Parties requérantes et, d’autre part, d’avoir des conséquences négatives pour la partie défenderesse. C’est la raison pour laquelle le PC-OC s’est accordé à dire que la mise en place d’un tel délai pourrait représenter une nette valeur ajoutée.

  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

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Statistics Canada recognizes the need for Human Resources Development Canada (HRDC) constituents and clients to utilize information provided under this contract, and it is therefore agreed that HRDC may provide all or any of its constituents and clients with information provided under this contract on paper and/or electronic media.

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Statistique Canada reconnaît la nécessité pour les mandants et les clients de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) d'utiliser les renseignements fournis en vertu du présent contrat. Il est par conséquent entendu que DRHC peut transmettre à ses mandants et clients toute information obtenue en vertu de ce contrat, sur support papier ou électronique. Le soutien technique et l'entretien des logiciels ne sont pas visés par la présente entente. En outre, Statistique Canada reconnaît les besoins spéciaux liés à la diffusion de données sur les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi recueillies dans le cadre du recensement de 2001. Les dispositions relatives à la diffusion de ces données, énoncées en détail à l'annexe A, sont incluses dans le présent contrat.

  intraceuticals.com  

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The Commission therefore agreed that it needed more detailed information on the procedures in place for processing samples and the improvement of the surveillance system in the country so as to further monitor the continuous compliance by Brazil with the relevant provisions of the Terrestrial Animal Health Code to be respected for the sustainable maintenance of its official status for BSE.

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La Commission a cependant déploré qu’un délai considérable se soit écoulé avant que le Brésil n’envoie des prélèvements à un Laboratoire de référence de l’OIE en vue du diagnostic de confirmation. La Commission a par conséquent estimé que des informations plus détaillées étaient nécessaires sur les procédures en place pour l’analyse des prélèvements et sur l’amélioration du système de surveillance appliqué par le Brésil, afin de pouvoir suivre la bonne application des dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres et de maintenir durablement son statut officiel en matière d’ESB.

  www.oie.int  

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The Commission therefore agreed that it needed more detailed information on the procedures in place for processing samples and the improvement of the surveillance system in the country so as to further monitor the continuous compliance by Brazil with the relevant provisions of the Terrestrial Animal Health Code to be respected for the sustainable maintenance of its official status for BSE.

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La Commission a cependant déploré qu’un délai considérable se soit écoulé avant que le Brésil n’envoie des prélèvements à un Laboratoire de référence de l’OIE en vue du diagnostic de confirmation. La Commission a par conséquent estimé que des informations plus détaillées étaient nécessaires sur les procédures en place pour l’analyse des prélèvements et sur l’amélioration du système de surveillance appliqué par le Brésil, afin de pouvoir suivre la bonne application des dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres et de maintenir durablement son statut officiel en matière d’ESB.

  www.usability.de  

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The Commission therefore agreed that it needed more detailed information on the procedures in place for processing samples and the improvement of the surveillance system in the country so as to further monitor the continuous compliance by Brazil with the relevant provisions of the Terrestrial Animal Health Code to be respected for the sustainable maintenance of its official status for BSE.

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La Commission a cependant déploré qu’un délai considérable se soit écoulé avant que le Brésil n’envoie des prélèvements à un Laboratoire de référence de l’OIE en vue du diagnostic de confirmation. La Commission a par conséquent estimé que des informations plus détaillées étaient nécessaires sur les procédures en place pour l’analyse des prélèvements et sur l’amélioration du système de surveillance appliqué par le Brésil, afin de pouvoir suivre la bonne application des dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres et de maintenir durablement son statut officiel en matière d’ESB.

  www.hotelstheone.com  

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All parties involved therefore agreed that it was necessary to synchronise with each other when it comes to planning activities for international students, so as to improve the services offered and to increase the efficiency of the studies.

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En juillet 2003 des représentants des différents bureaux des étudiants étrangers (AAA), les groupements des étudiants évangéliques (ESG), des étudiants catholiques (KHG) et les administrations universitaires des deux écoles supérieures de Koblenz (université et FH) se sont rencontrés pour faire des échanges d’expériences de la situation des étudiants à Koblenz. Les instituts sont chargés du conseil et de services pour le  compte des étudiants étrangers. Tous ont étés d’accord de l’intérêt d’améliorer et de rendre les services disponibles plus efficient, qu’il faut concentrer les activités.

  www.codesnationaux.cnrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	and the accompanying appendix notes. .... It was further noted that a fairly leaky house can still be built under existing NBC requirements so that the options suggested presently exist. It was therefore agreed that no action be taken.8
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nationalcodes.nrc.gc.ca as primary domain	M. Currie recommande une méthode de construction des murs à ossature de bois qu'il juge adéquate. Même si rien ne prouve que ce type de construction est nécessaire pour fournir un degré acceptable de performance, aucune disposition du CNB n'interdit ce type de construction.

  www.hc-sc.gc.ca  

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In accordance with the scale and nature of the event, a nuclear emergency could result in the widespread, trans-boundary distribution of radioactive material, with consequences which would implicate multiple jurisdictions, departments/agencies and orders of government. Federal and provincial departments/agencies have therefore agreed that the following planning principles are directly relevant to the FNEP:

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Selon la nature et l'envergure de l'événement, une urgence nucléaire pourrait entraîner une dispersion étendue et transfrontalière de matières radioactives et avoir des répercussions exigeant la participation de plusieurs compétences, ministères, organismes et ordres de gouvernement. Par conséquent, les ministères et organismes tant fédéraux que provinciaux ont convenu que les principes de planification suivants s'appliquent pertinemment au PFUN :

  www.canada-2004.org  

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The success of the WHP, in both Canada and France, clearly demonstrates the level of interest Canadian and French youth have in gaining experience in the other country when administrative procedures are simplified. The WHP quota was filled well before the end of the year it came into effect. Both countries therefore agreed to expand the program from 500 to 700 places in 2003.

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Près d'une vingtaine de programmes d'échanges existent entre le Canada et la France dont les programmes d'échanges de jeunes travailleurs sous l'Accord de 1956, les programmes gérés par l'OFQJ et l'Association France-Québec, le Programme Vacances-travail étudiants (PVTE) et le Programme Vacances-travail (PVT) qui est en vigueur depuis juin 2001. Chacun de ces programmes se voit attribué un quota décidé en fonction de la participation des jeunes de chacun des deux pays.

  3 Hits www.industriall-union.org  

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They work long hours and are often injured at work because of the lack of safety measures. The unions therefore agreed to organize a high profile campaign to try and attract the attention of the government and textile companies.

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Au bout du compte, ils sont employés dans des conditions de travail précaires sans aucune assurance santé. Ils prestent de longues heures et sont souvent victimes de blessures sur le lieu de travail en raison de l’absence de mesures de sécurité. Les syndicats se sont dès lors accordés pour organiser une campagne ambitieuse pour tenter d’attirer l’attention du gouvernement et des compagnies textiles.

  bulletinserv.cern.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	cited by the contracting authority, provided a conclusive answer to the question whether the method of evaluation used to assess and score the tenders must be made known to tenderers in advance. The Council of State therefore agreed to refer the question to the Court of Justice for a preliminary ruling.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eubelius.com as primary domain	de la Cour de Justice du 21 juillet 2011 (n° C-252/10) cité par la partie défenderesse ne donnent une réponse décisive à la question de savoir si la méthode d'évaluation des offres doit être annoncée à l'avance. Il a dès lors consenti à poser une question préjudicielle à la Cour de Justice.

  hc-sc.gc.ca  

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In accordance with the scale and nature of the event, a nuclear emergency could result in the widespread, trans-boundary distribution of radioactive material, with consequences which would implicate multiple jurisdictions, departments/agencies and orders of government. Federal and provincial departments/agencies have therefore agreed that the following planning principles are directly relevant to the FNEP:

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Selon la nature et l'envergure de l'événement, une urgence nucléaire pourrait entraîner une dispersion étendue et transfrontalière de matières radioactives et avoir des répercussions exigeant la participation de plusieurs compétences, ministères, organismes et ordres de gouvernement. Par conséquent, les ministères et organismes tant fédéraux que provinciaux ont convenu que les principes de planification suivants s'appliquent pertinemment au PFUN :

  www.dfo-mpo.gc.ca  

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They undermine conservation and management of fish stocks and deprive legitimate resource users of economic benefits. Ministers therefore agreed on a range of actions to continue the fight against IUU fishing.

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En 2006, les ministres ont reconnu que les activités de pêche INN n'étaient rien moins qu'un vol, un vol qui a pour effet de miner les efforts de conservation, de compromettre la gestion des stocks et de priver les utilisateurs légitimes de la ressource des retombées économiques de la pêche. Les ministres s'étaient alors entendus sur toute une série de mesures visant à poursuivre la lutte contre la pêche INN.

  3 Hits parl.gc.ca  

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That's not exactly what he said, but he did say that the decision in the des Chênes school board case would be applied to the 29 school boards. He therefore agreed to an exception to the retroactivity rule for these cases, but not for the second group.

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Dans son discours sur le budget, le ministre des Finances a annoncé qu'il y aurait une exception à la règle de rétroactivité pour les 29 causes. Ce n'est pas ce qu'il a dit exactement, mais il a dit que le jugement de la cause de la Commission scolaire des Chênes serait respecté pour les 29 commissions scolaires. Il acceptait donc une exception à la rétroactivité dans le cas de ces causes, mais pas dans le cas des causes du deuxième groupe.

  9 Hits csc.lexum.org  

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He therefore agreed with the trial judge that the respondent had failed in its duty to inform Mr. Fletcher of the availability of UMC when he purchased his insurance. In Blair J.A.'s view, the respondent was directly, and not merely vicariously, liable for its negligence in failing to do so.

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Il a donc souscrit à l'avis du juge de première instance selon lequel l'intimée a manqué à son obligation d'informer M. Fletcher de la possibilité de souscrire la P.A.I.A., quand ce dernier a souscrit son assurance.  De l'avis du juge Blair, la responsabilité de l'intimée a été engagée directement et non pas simplement du fait d'autrui, en raison de la négligence dont elle a fait preuve en omettant de donner ce renseignement.

  9 Hits scc.lexum.org  

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He therefore agreed with the trial judge that the respondent had failed in its duty to inform Mr. Fletcher of the availability of UMC when he purchased his insurance. In Blair J.A.'s view, the respondent was directly, and not merely vicariously, liable for its negligence in failing to do so.

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Il a donc souscrit à l'avis du juge de première instance selon lequel l'intimée a manqué à son obligation d'informer M. Fletcher de la possibilité de souscrire la P.A.I.A., quand ce dernier a souscrit son assurance.  De l'avis du juge Blair, la responsabilité de l'intimée a été engagée directement et non pas simplement du fait d'autrui, en raison de la négligence dont elle a fait preuve en omettant de donner ce renseignement.

  dfo-mpo.gc.ca  

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They undermine conservation and management of fish stocks and deprive legitimate resource users of economic benefits. Ministers therefore agreed on a range of actions to continue the fight against IUU fishing.

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En 2006, les ministres ont reconnu que les activités de pêche INN n'étaient rien moins qu'un vol, un vol qui a pour effet de miner les efforts de conservation, de compromettre la gestion des stocks et de priver les utilisateurs légitimes de la ressource des retombées économiques de la pêche. Les ministres s'étaient alors entendus sur toute une série de mesures visant à poursuivre la lutte contre la pêche INN.

  www.ei-ie.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Participants therefore agreed to articulate common strategies to influence public policy around the eradication of child labour, as this is essential for the promotion and defense of education as a fundamental right.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ei-ie.org as primary domain	En Colombie, la problématique du travail des enfants va de pair avec l’exploitation des filles et des garçons pour le trafic de stupéfiants. Ce phénomène, appelé ‘micro-trafic’, est courant dans les écoles des quartiers les plus défavorisés.

  www.citt-tcce.gc.ca  

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According to PWGSC, that sharing is due to the fact that all of Headway’s mechanical/electrical systems, as well as the suspended ceiling, would have met the requirements of the specifications, but for the addition of closed rooms resulting in extra costs for the owner. PWGSC therefore agreed to absorb a portion of those costs.

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34. TPSGC soutient que, dans sa soumission originale, Dumais lui attribue certains des montants liés à la mécanique et à l’électricité en se fondant sur le partage (60/40) des coûts entre TPSGC et Headway. Selon TPSGC, ce partage est dû au fait que tous les systèmes mécaniques/électriques, ainsi que le plafond suspendu de Headway, auraient répondu aux exigences du devis n’eût été de l’ajout de pièces fermées entraînant des coûts supplémentaires au propriétaire. TPSGC a donc accepté d’absorber une partie de ces coûts. TPSGC soutient que Dumais ne peut pas réduire les montants nécessaires pour satisfaire aux normes relatives à l’immeuble de base comme elle l’a fait, car ces frais de base reviennent uniquement au propriétaire. TPSGC estime à 134 530 $ le coût des travaux de base liés à la mécanique et à l’électricité qui devraient être effectués à l’immeuble de Dumais pour le rendre conforme au devis. Selon TPSGC, les montants estimatifs dans le rapport 22 sont fondés sur l’exigence originale d’aménagement à aire ouverte qui relève de la base, dont 100 p. 100 des coûts reviennent à Dumais.

  www.tcce-citt.gc.ca  

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According to PWGSC, that sharing is due to the fact that all of Headway’s mechanical/electrical systems, as well as the suspended ceiling, would have met the requirements of the specifications, but for the addition of closed rooms resulting in extra costs for the owner. PWGSC therefore agreed to absorb a portion of those costs.

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34. TPSGC soutient que, dans sa soumission originale, Dumais lui attribue certains des montants liés à la mécanique et à l’électricité en se fondant sur le partage (60/40) des coûts entre TPSGC et Headway. Selon TPSGC, ce partage est dû au fait que tous les systèmes mécaniques/électriques, ainsi que le plafond suspendu de Headway, auraient répondu aux exigences du devis n’eût été de l’ajout de pièces fermées entraînant des coûts supplémentaires au propriétaire. TPSGC a donc accepté d’absorber une partie de ces coûts. TPSGC soutient que Dumais ne peut pas réduire les montants nécessaires pour satisfaire aux normes relatives à l’immeuble de base comme elle l’a fait, car ces frais de base reviennent uniquement au propriétaire. TPSGC estime à 134 530 $ le coût des travaux de base liés à la mécanique et à l’électricité qui devraient être effectués à l’immeuble de Dumais pour le rendre conforme au devis. Selon TPSGC, les montants estimatifs dans le rapport22 sont fondés sur l’exigence originale d’aménagement à aire ouverte qui relève de la base, dont 100 p. 100 des coûts reviennent à Dumais.

  www.iduxqyo.cn  

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Nicox S.A. (NYSE Euronext Paris: COX), the international ophthalmic company, today announced that Nicox’s subsidiary, Nicox Inc, will focus its US sales force on supporting the national roll-out of Sjö™, an advanced diagnostic panel for the early detection of Sjögren’s syndrome in patients with dry eye, and on promoting the RetnaGene™ portfolio including RetnaGene™ AMD and RetnaGene™ LR, specialized genetic tests which assess an individual’s risk for advanced age-related macular degeneration (AMD). Nicox and Rapid Pathogen Screening (RPS®) have therefore agreed to restructure the terms of their partnership in North America.

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Nicox S.A. (NYSE Euronext Paris : COX), société internationale spécialisée en ophtalmologie, annonce aujourd’hui que sa filiale Nicox Inc. va recentrer sa force de vente américaine pour soutenir le déploiement national de Sjö™, un test de diagnostic de nouvelle génération pour la détection précoce du syndrome de Goujerot-Sjögren chez les patients souffrant de sécheresse oculaire, et sur la promotion du portefeuille de tests RetnaGene™, incluant RetnaGene™ AMD et RetnaGene™ LR, deux tests génétiques spécialisés pour évaluer le risque pour un individu de progresser jusqu’à une forme avancée de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Par conséquent, Nicox et Rapid Pathogen Screening (RPS®) sont convenus de modifier les termes de leur accord pour l’Amérique du Nord. A partir du 1er août 2014, RPS® sera à nouveau responsable de la commercialisation auprès des professionnels de la vision en Amérique du Nord d’AdenoPlus®, un dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) pour faciliter le diagnostic de la conjonctivite aigüe, et de deux autres DMDIV actuellement en développement. RPS® versera une redevance sur ces ventes à Nicox. Nicox conserve les droits commerciaux d’AdenoPlus® et des produits en développement couverts par l’accord de licence dans tous les pays, à l’exception de l’Amérique du Nord.

  aewa.eaudeweb.ro  

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Although it was agreed that the Secretariat was making the best use of the funds available, substantial funds were still lacking for supporting countries with the accession process, activities and the finalizing of tasks in preparation for MOP5. The Meeting therefore agreed to give the Secretariat the mandate to approach the Parties with regard to funding for the IWC (draft to be prepared by the

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M. Biber insiste sur l’urgence de ces tâches et suggère de réduire la liste pour qu’elle ne comprenne que les projets prioritaires et de la communiquer aux Parties en envoyant une fois par an une note diplomatique, afin de rappeler aux gouvernements les décisions prises par la MOP et leur redire combien les contributions volontaires sont essentielles pour la mise en œuvre de ces tâches hautement prioritaires.

  news.ontario.ca  

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The study found that mechanical forces of stilts on users' major body joints remained within normal, safe limits and that the use of stilts for drywall work did not pose greater ergonomic hazards to workers. The ministry therefore agreed to amend the regulation to allow the use of stilts under limited circumstances and with specified safety measures in place.

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Le secteur de la construction d'habitations a demandé récemment à la faculté de kinésiologie de l'Université de Waterloo de comparer l'ergonomie des échasses à celle des bancs ordinaires utilisés pour le jointoiement des panneaux muraux secs. L'étude a révélé que les forces mécaniques que les échasses exercent sur les principales articulations du corps se situent dans les limites normales et sûres, et que l'usage d'échasses pour le jointoiement des panneaux de plâtre n'accroît pas les dangers reliés à un manque d'ergonomie. Le ministère du Travail a donc accepté de modifier le règlement afin d'autoriser l'usage d'échasses dans certaines circonstances bien précises et moyennant certaines précautions. Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec le secteur de la construction pour concevoir les nouvelles règles qui gouvernent l'usage d'échasses sur les chantiers.

  4 Hits www.wto.int  

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On 5 November 2004 Antigua requested the resumption of the panel proceedings to the Panel and the United States did not object to this request. The Panel has therefore agreed to resume the panel proceedings as from 8 November 2004.

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Dans le contexte des négociations qu'elles ont engagées en vue de trouver une solution convenue d'un commun accord au présent différend, les parties ont demandé au Groupe spécial de suspendre ses travaux conformément à l'article 12:12 du Mémorandum d'accord, jusqu'au 23 août 2004. Le 25 juin 2004, le Groupe spécial a accédé à cette demande. Les parties ont ensuite demandé le maintien de la suspension jusqu'au 4 octobre 2004 et le Groupe spécial a accédé à cette demande le 18 août 2004. Les parties ont demandé le maintien de la suspension jusqu'au 16 novembre 2004 et le Groupe spécial a accédé à cette demande le 8 octobre 2004. Le 5 novembre 2004, Antigua a demandé la reprise de la procédure de groupe spécial au Groupe spécial et les États-Unis ne se sont pas opposés à cette demande. Par conséquent, le Groupe spécial est convenu de reprendre la procédure de groupe spécial à compter du 8 novembre 2004.

  www.icrc.org  

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The regional delegation therefore agreed to take part in the project, which began with a series of preparatory meetings that gave rise in May 1997 to the “Red Cross Theatre Project — Nigeria” and a play entitled Askari, which was performed in 30 different venues in 20 of Nigeria’s 36 states between May and July 1997.

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Les effets positifs de la pièce ont incité la délégation régionale du CICR et la Croix-Rouge du Nigéria à envisager plus sérieusement d’utiliser le théâtre comme moyen de diffusion, en se concentrant particulièrement sur la tolérance entre les jeunes. Nourrir l’esprit de tolérance parmi les jeunes, dans un pays qui compte plus de 250 groupes ethniques différents, apparaissait comme un bon moyen de promouvoir la paix que représente toujours la Croix-Rouge. La Société nationale souhaitait vivement que cette noble idée puisse se concrétiser, mais ne disposait pas des ressources nécessaires. Le CICR avait fait sien le concept que Frédéric de Mulinen avait énoncé dans Le droit de la guerre et les forces armées, selon lequel « les traditions, les motivations et les origines du droit réglant les relations entre peuples, nations et États, tant en paix qu’en guerre, ne sont pas les mêmes ». La délégation régionale accepta donc de participer au projet. Celui-ci débuta par une série de réunions préparatoires, qui aboutirent, en mai 1997, au « Projet de théâtre de la Croix-Rouge du Nigéria », et à une pièce intitulée Askari . La pièce fut jouée dans trente lieux différents, dans 20 des 36 États du Nigéria, entre mai et juillet 1997. Plus de 30 000 personnes assistèrent aux représentations, dont des administrateurs militaires d’État, de hauts responsables du gouvernement et des jeunes, qui étaient la principale cible et qui ont continué à adhérer au message de tolérance de la Croix-Rouge.

  www.nationalcodes.nrc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	and the accompanying appendix notes. .... It was further noted that a fairly leaky house can still be built under existing NBC requirements so that the options suggested presently exist. It was therefore agreed that no action be taken.8
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nationalcodes.nrc.gc.ca as primary domain	M. Currie recommande une méthode de construction des murs à ossature de bois qu'il juge adéquate. Même si rien ne prouve que ce type de construction est nécessaire pour fournir un degré acceptable de performance, aucune disposition du CNB n'interdit ce type de construction.

  www.tcce.gc.ca  

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According to PWGSC, that sharing is due to the fact that all of Headway’s mechanical/electrical systems, as well as the suspended ceiling, would have met the requirements of the specifications, but for the addition of closed rooms resulting in extra costs for the owner. PWGSC therefore agreed to absorb a portion of those costs.

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34. TPSGC soutient que, dans sa soumission originale, Dumais lui attribue certains des montants liés à la mécanique et à l’électricité en se fondant sur le partage (60/40) des coûts entre TPSGC et Headway. Selon TPSGC, ce partage est dû au fait que tous les systèmes mécaniques/électriques, ainsi que le plafond suspendu de Headway, auraient répondu aux exigences du devis n’eût été de l’ajout de pièces fermées entraînant des coûts supplémentaires au propriétaire. TPSGC a donc accepté d’absorber une partie de ces coûts. TPSGC soutient que Dumais ne peut pas réduire les montants nécessaires pour satisfaire aux normes relatives à l’immeuble de base comme elle l’a fait, car ces frais de base reviennent uniquement au propriétaire. TPSGC estime à 134 530 $ le coût des travaux de base liés à la mécanique et à l’électricité qui devraient être effectués à l’immeuble de Dumais pour le rendre conforme au devis. Selon TPSGC, les montants estimatifs dans le rapport22 sont fondés sur l’exigence originale d’aménagement à aire ouverte qui relève de la base, dont 100 p. 100 des coûts reviennent à Dumais.