therefore by definition – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      14 Results   6 Domains
  8 Hits parl.gc.ca  
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Now, we've heard some suggestion that the Ontario registry is more effective because it is more exclusive, and therefore, by definition, the national registry is less efficacious because it is more restricted. Do you agree with my premise that if you restrict its application to such a narrow...or to making it optional, at the discretion of the judge, by its very definition you're going to capture fewer offenders?
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Maintenant, certains ont affirmé que le registre ontarien est plus efficace parce qu'il est plus exclusif et que, par définition, le registre national est donc moins efficace parce qu'il est moins restreint. Êtes-vous d'accord avec ma prémisse: si vous limitez à ce point la portée du registre... ou si vous en faites une chose facultative, qui dépend du discernement du juge, par la définition même qui est donnée, vous allez cibler moins de délinquants?
  2 Hits www.vinparleur.net  
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One also designates VDF as VSIG - Vin Sans Geographical Indication (wine without geographic origin). All French wines that are not produced under an AOP (Appellation d’Origine protégée) or IGP (Indication Géographique protégée) label, are therefore by definition a Vin de France.
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La dénomination « Vin de France » (VDF) a été créée en 2009 dans le cadre de l’organisation commune du marché du vin en Europe, remplaçant la mention « Vin de Table ». Les VDF sont également désignés en tant que « vin sans indication géographique » (VSIG). Tout vin produit en France qui n’est pas accueilli par une appellation d’origine protégée (AOP, les anciens AOC) ou par une indication géographique protégée (IGP, les anciens Vin de Pays) est donc par définition un VDF.
  csc.lexum.org  
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The concept of just cause, though very broad, is by its very use in the Charter and therefore by definition not so vague as to be unconstitutional. Like many legal concepts which are broad in their scope, it is a concept which is susceptible to particularization in several ways, including particularization by means of legislative provisions, such as s.
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La notion de juste cause, bien qu'elle soit très large, n'est pas, en raison même de son utilisation dans la Charte et donc par définition, imprécise au point d'être inconstitutionnelle.  Comme beaucoup de notions juridiques qui ont une large portée, elle est susceptible d'être particularisée de plusieurs façons, y compris au moyen de dispositions législatives, comme le par. 515(10) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46.  Toutes ces particularisations doivent naturellement s'accorder avec les exigences du contenu de la notion de juste cause.  Cette notion régit directement l'octroi ou le refus par un juge d'une mise en liberté sous caution de la même manière que d'autres garanties juridiques relatives, comme celles prévues aux art. 8, 9, 10 et ailleurs à l'art. 11 de la Charte, régissent les décisions judiciaires assujetties aux exigences de ces garanties.
  www.banqueducanada.ca  
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This is suggested because the standard theory behind the twin deficits link implies movements in the home country's exchange rate and external balance, and therefore by definition involves more than one country.
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L'étude se focalise sur deux questions essentielles. En premier lieu, l'auteur émet l'hypothèse que d'importants liens entre les pays n'ont peut-être pas été pris en compte dans les tests précédents relatifs au phénomène. Cette hypothèse repose sur l'idée que la théorie établit habituellement le lien entre les deux déficits par l'intermédiaire de variations des taux de change et des balances extérieures et donc implique par définition deux ou plusieurs pays. Dans cette optique, l'étude cherche à établir si, dans les tests visant à déterminer l'étroitesse du lien entre le déficit budgétaire et le déficit extérieur, les variations du solde budgétaire doivent être formalisées de façon à prendre en compte l'orientation de la politique budgétaire survenue dans d'autres pays. En second lieu, l'étude vise à vérifier si les données des années 80 diffèrent sensiblement de celles de la décennie précédente et si des travaux portant surtout sur les données des années 80 permettraient d'apprécier à sa juste valeur la force du lien existant entre le solde budgétaire et le solde de la balance des paiements.
  scc.lexum.org  
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The concept of just cause, though very broad, is by its very use in the Charter and therefore by definition not so vague as to be unconstitutional. Like many legal concepts which are broad in their scope, it is a concept which is susceptible to particularization in several ways, including particularization by means of legislative provisions, such as s.
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La notion de juste cause, bien qu'elle soit très large, n'est pas, en raison même de son utilisation dans la Charte et donc par définition, imprécise au point d'être inconstitutionnelle.  Comme beaucoup de notions juridiques qui ont une large portée, elle est susceptible d'être particularisée de plusieurs façons, y compris au moyen de dispositions législatives, comme le par. 515(10) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46.  Toutes ces particularisations doivent naturellement s'accorder avec les exigences du contenu de la notion de juste cause.  Cette notion régit directement l'octroi ou le refus par un juge d'une mise en liberté sous caution de la même manière que d'autres garanties juridiques relatives, comme celles prévues aux art. 8, 9, 10 et ailleurs à l'art. 11 de la Charte, régissent les décisions judiciaires assujetties aux exigences de ces garanties.