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SIX SAG Ltd is subject to the Anti-Money Laundering Act (AMLA) and
therefore obliged
to meet the respective provisions with regard to money laundering.
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six-securities-services.com
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Dans le cadre de ses prestations de tenue de registres spéciaux, SIX SAG SA est assujettie à la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et tenue d'observer les dispositions correspondantes.
www.forumromanum.org
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As he was
therefore obliged
to lay siege to forts and castles, in a very rude season, he received many checks, and fell under such contempt with the barbarians, that while retiring to Salona, a maritime city, inhabited by a set of brave and faithful Romans, he was compelled to come to an engagement on his march; and after the loss of two thousand soldiers, thirty-eight centurions, and four tribunes, got to Salona with the rest; where his wants continually increasing, he died a few days after.
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forumromanum.org
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26 Sur ces entrefaites, le légat Laïus Caninius, informé qu’une grande multitude d’ennemis s’était rassemblée dans le pays des Pictons par une lettre et des messagers de Duratios, qui était resté constamment fidèle à l’amitié des Romains alors qu’une partie assez importante de sa cité avait fait défection, se dirigea vers la ville de Lémonum. En approchant, il eut par des prisonniers des informations plus précises : plusieurs milliers d’hommes, conduits par Dumnacos, chef des Andes, assiégeaient Duratios dans Lémonum ; n’osant pas risquer dans une rencontre des légions peu solides. il campa sur une forte position. Dumnacos, ayant appris l’arrivée de Caninius, tourne toutes ses forces contre les légions et entreprend d’attaquer le camp romain. Après y avoir vainement employé plusieurs jours sans arriver, malgré de gros sacrifices, à enlever aucune partie des retranchements, il revient assiéger Lémonum.
www.epo.org
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If the board conducted "examination as to relevance" when exercising its discretion under Art. 114(2) EPC 1973, then the admission of a citation (such as an anticipatory document) which had been filed late (i.e. could have been submitted earlier) depended on whether it was decisive (relevant) for the outcome of the case (see T 258/84, OJ 1987, 119). The EPO was
therefore obliged
to assess the citation's relevance by considering the facts.
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epo.org
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La pratique des chambres de recours concernant les moyens invoqués tardivement a longtemps été déterminée par la décision de principe T 156/84 (JO 1988, 372), selon laquelle le principe de l'examen d'office des faits posé à l'art. 114(1) CBE 1973 prime la possibilité prévue à l'art. 114(2) CBE 1973 de ne pas tenir compte de faits et de preuves. Ainsi, le principal critère pour décider de la recevabilité de documents ou de preuves produits tardivement est leur pertinence, autrement dit l'importance de la preuve que constituent ces documents par rapport aux autres documents déjà versés au dossier (cf. par ex. T 322/95, T 475/96, T 864/97, T 892/98, T 605/99). Si le pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 114(2) CBE 1973 est concrétisé par l'examen dit "de pertinence", la prise en considération ou non d'un document (telle une antériorité) qui aurait pu être introduit plus tôt dans la procédure et qui a donc été produit tardivement dépend de la question de savoir s'il est décisif ("pertinent") pour l'issue de l'affaire (T 258/84, JO 1987, 119). L'OEB doit donc examiner au fond la pertinence des documents. S'il constate qu'en fonction des faits de la cause les nouveaux éléments invoqués ne sont pas déterminants pour la décision, l'OEB peut, selon l'art. 114(2) CBE 1973, ne pas en tenir compte, sans avoir à exposer en détail ses motifs (cf. T 156/84, JO 1988, 372 ; T 71/86, T 11/88 et T 705/90).
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scc.lexum.org
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In almost every automobile accident case, it is impossible to reconcile the statements of all witnesses, even if they are all credible witnesses. A trial judge is
therefore obliged
to find the facts by giving to every element of proof such weight as appears proper in the circumstances.
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Dans presque tous les accidents d’automobile, il est impossible de concilier les déclarations de tous les témoins, même s’ils sont tous dignes de foi. Un juge de première instance doit par conséquent constater les faits en donnant à chaque élément de preuve le poids qui lui paraît convenable dans les circonstances. Évidemment, ce serait une grave erreur de ne pas partir des faits prouvés par des mesures précises, comme la distance de 215 pieds mentionnée antérieurement entre le début de la surface glacée et l’endroit où la collision fatale s’est produite. Une conclusion allant à l’encontre d’une preuve aussi claire et certaine justifierait sans aucun doute l’intervention d’une cour d’appel. Mais je ne puis admettre que cela soit le cas quant à l’endroit où Côté déclare avoir arrêté sa voiture. Et cette déclaration vient en contradiction avec
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csc.lexum.org
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In almost every automobile accident case, it is impossible to reconcile the statements of all witnesses, even if they are all credible witnesses. A trial judge is
therefore obliged
to find the facts by giving to every element of proof such weight as appears proper in the circumstances.
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csc.lexum.org
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Dans presque tous les accidents d’automobile, il est impossible de concilier les déclarations de tous les témoins, même s’ils sont tous dignes de foi. Un juge de première instance doit par conséquent constater les faits en donnant à chaque élément de preuve le poids qui lui paraît convenable dans les circonstances. Évidemment, ce serait une grave erreur de ne pas partir des faits prouvés par des mesures précises, comme la distance de 215 pieds mentionnée antérieurement entre le début de la surface glacée et l’endroit où la collision fatale s’est produite. Une conclusion allant à l’encontre d’une preuve aussi claire et certaine justifierait sans aucun doute l’intervention d’une cour d’appel. Mais je ne puis admettre que cela soit le cas quant à l’endroit où Côté déclare avoir arrêté sa voiture. Et cette déclaration vient en contradiction avec
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www.biographi.ca
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The following spring, he found the island completely abandoned by his associates, and the buildings started the previous summer already in ruins. Doublet was
therefore obliged
to go back to France, dissolve the partnership formed the winter before, and sell his ships.
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biographi.ca
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François Doublet s’occupait de commerce maritime et on le trouve, vers 1659, associé à un armateur de Dieppe, Pierre Gellée, dans le trafic de marchandises importées du Canada, notamment la morue, l’huile de baleine et les peaux d’ours et de castor. En 1662, il décida de devenir lui-même armateur et de s’orienter vers le Canada. La Compagnie de la Nouvelle-France lui concédait, le 19 janvier 1663, les îles de la Madeleine, de Saint-Jean (aujourd’hui île du Prince-Édouard), des Oiseaux et Brion afin qu’il y développât la colonisation et les pêcheries. Or, dix ans plus tôt, ces îles avaient été concédées à Nicolas Denys et, par ailleurs, un groupe de Basques venait tout juste de s’installer dans les îles de la Madeleine.
www.helsana.ch
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If an insured individual lives in a nursing home, then that is their place of residence, even if they have not yet given up their former home. Health insurance is
therefore obliged
to reimburse the tariffs in the canton in which the nursing home is located.
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helsana.ch
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Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) définit le lieu de résidence comme le domicile de l’assuré. Si ce dernier vit dans un établissement médico-social, celui-ci constitue son lieu de résidence, même s’il n’a pas encore abandonné son ancien logement. L’assurance-maladie est tenue de se conformer aux tarifs du canton dans lequel se trouve l’établissement médico-social.
www.forcesavenir.qc.ca
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But then at the end of Secondary 2, everything toppled. Andréanne had failed every subject except English and was
therefore obliged
to join a special class to enable her to complete the program. The shock was hard to stomach.
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forcesavenir.qc.ca
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À force de discuter avec Andréanne, l’écouter discourir de ses implications et l’entendre s’enthousiasmer à propos de ses ambitions futures, tout en souriant timidement, il est difficile de croire que cette jeune fille de 16 ans a déjà été étiquetée comme élève problématique. En effet, dès le début de son secondaire, Andréanne explique avoir vécu une période un peu trouble. Fortement influencée par un groupe d’amis, et pas vraiment de façon positive, elle ne s’intéressait pas du tout à l’école, affrontant régulièrement ses professeurs, délaissant complètement ses leçons et devoirs, et investissant tout son temps, au grand désespoir de ses parents, dans les sorties avec ses amis. « J’étais une forte tête », avoue-t-elle du bout des lèvres.
www.dfae.admin.ch
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We, the States making up the international community, are bound by our commitments in the VDPA. We are
therefore obliged
to not to only reiterate the importance of human rights but to respect them and promote them in our own actions.
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dfae.admin.ch
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Nous, les États composant la Communauté internationale, sommes liés par les engagements de la Déclaration que nous avons faite à Vienne en 1993. Nous nous sommes alors obligés, non seulement à proclamer l'importance des droits de l'homme mais à les respecter et à les promouvoir dans nos actes. Tenons cette promesse, appliquons nos engagements au quotidien! Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons célébrer en toute sincérité les 20 ans de la Déclaration de Vienne.
www.eda.admin.ch
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We, the States making up the international community, are bound by our commitments in the VDPA. We are
therefore obliged
to not to only reiterate the importance of human rights but to respect them and promote them in our own actions.
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Nous, les États composant la Communauté internationale, sommes liés par les engagements de la Déclaration que nous avons faite à Vienne en 1993. Nous nous sommes alors obligés, non seulement à proclamer l'importance des droits de l'homme mais à les respecter et à les promouvoir dans nos actes. Tenons cette promesse, appliquons nos engagements au quotidien! Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons célébrer en toute sincérité les 20 ans de la Déclaration de Vienne.
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www.ofcom.ch
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By signing, you confirmed that you had reception equipment available at the time and are
therefore obliged
to register and pay fees. If you know some information was incorrect, Billag AG must be informed immediately in writing.
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ofcom.ch
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En apposant votre signature, vous avez certifié que vous avez disposé d’un appareil en mesure de recevoir des programmes, et par conséquent, vous êtes soumis à l’obligation de payer la redevance. Lorsqu’une fausse information a été donnée, il convient d’avertir immédiatement Billag SA. Celle-ci examine alors le cas et, si nécessaire, revient sur votre inscription.
parl.gc.ca
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The Canada Labour Relations Board—soon to be the Canada Industrial Relations Board—is on the schedule of the Privacy Act, and is
therefore obliged
to conduct its activities in a way that respects the guidelines set out in the Privacy Act.
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parl.gc.ca
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Deuxièmement, je vous signale que sous le régime de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les noms et les adresses des personnes sont considérés comme des renseignements personnels et sont par conséquent protégés sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Conseil canadien des relations du travail—qui s'appellera bientôt Conseil canadien des relations industrielles—est inscrit à l'annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels et, par conséquent, ses activités doivent être conformes aux lignes directrices énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels.
www.eda.ch
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We, the States making up the international community, are bound by our commitments in the VDPA. We are
therefore obliged
to not to only reiterate the importance of human rights but to respect them and promote them in our own actions.
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eda.ch
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Nous, les États composant la Communauté internationale, sommes liés par les engagements de la Déclaration que nous avons faite à Vienne en 1993. Nous nous sommes alors obligés, non seulement à proclamer l'importance des droits de l'homme mais à les respecter et à les promouvoir dans nos actes. Tenons cette promesse, appliquons nos engagements au quotidien! Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons célébrer en toute sincérité les 20 ans de la Déclaration de Vienne.
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www.conventions.coe.int
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50. The provision of the means necessary for carrying out the functions related to legal or voluntary deposit by depository bodies will generally entail costs for depository bodies. The contracting Parties are
therefore obliged
under Article 6 of the Protocol, to "examine the appropriate financial arrangements" in order to allow depository bodies to fulfil their tasks.
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conventions.coe.int
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50. La fourniture des moyens nécessaires pour que les organismes dépositaires assurent les fonctions liées au dépôt légal ou volontaire occasionnera généralement des dépenses pour ces derniers. Les Parties contractantes sont donc tenues, en vertu de l'article 6 du Protocole, d'«examiner les dispositions financières appropriées» pour permettre aux organismes dépositaires de remplir leurs tâches. Ces tâches sont régies par le Protocole et devraient être définies dans l'accord auquel il est fait référence au paragraphe 46 ci-dessus.
www.civpol.ch
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We, the States making up the international community, are bound by our commitments in the VDPA. We are
therefore obliged
to not to only reiterate the importance of human rights but to respect them and promote them in our own actions.
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civpol.ch
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Nous, les États composant la Communauté internationale, sommes liés par les engagements de la Déclaration que nous avons faite à Vienne en 1993. Nous nous sommes alors obligés, non seulement à proclamer l'importance des droits de l'homme mais à les respecter et à les promouvoir dans nos actes. Tenons cette promesse, appliquons nos engagements au quotidien! Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons célébrer en toute sincérité les 20 ans de la Déclaration de Vienne.
www.swissabroad.ch
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therefore obliged
to not to only reiterate the importance of human rights but to respect them and promote them in our own actions.
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swissabroad.ch
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Nous, les États composant la Communauté internationale, sommes liés par les engagements de la Déclaration que nous avons faite à Vienne en 1993. Nous nous sommes alors obligés, non seulement à proclamer l'importance des droits de l'homme mais à les respecter et à les promouvoir dans nos actes. Tenons cette promesse, appliquons nos engagements au quotidien! Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons célébrer en toute sincérité les 20 ans de la Déclaration de Vienne.
david-mallett.com
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For instance, in some religions, the starting assumption is that our life is a gift and we are
therefore obliged
to contribute our time, talent and treasure to return a greater gift to those around us.
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jcda.ca
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L'intendance est un concept qui prend de l'ampleur dans différentes parties de la société. Ainsi, certaines religions assument au départ que notre vie est un cadeau et que nous sommes par conséquent tenus d'offrir notre temps, nos talents et notre trésor à ceux qui nous entourent afin de leur rendre un cadeau plus riche. Si nous appliquons ce concept à notre profession, je suis d'avis que nous pouvons tous, chacun à notre façon, laisser la profession dans un état meilleur qu'au moment où nous nous y sommes joints – soit, si vous le désirez, notre legs professionnel en matière d'intendance.
www.gastrosocial.ch
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We will send the pension certificates to the employers during the first half of 2016. The information contained in these certificates is confidential. Employers are
therefore obliged
to pass the pension certificates on to their employees in the sealed envelopes as soon as possible.
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gastrosocial.ch
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Nous enverrons les certificats de prévoyance aux employeurs au cours du 1er semestre 2016. Les informations contenues dans les certificats sont confidentielles. Les employeurs sont donc tenus de faire suivre aux employés leur certificat de prévoyance aussi vite que possible dans l’enveloppe fermée.
www.wto.int
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That Authority - as you know - has had an important impact on trade policy, not just within the United States, but worldwide. In fact, the calendar of the Doha Development Agenda is determined by that Authority, which will expire early next year, and before which we are
therefore obliged
to complete the Doha negotiations.
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wto.int
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Vous avez aussi noté la façon dont le Mandat en matière de promotion des échanges (TPA) des États-Unis définit le rôle du Congrès au sujet des accords commerciaux. Ce mandat, comme vous le savez, a un effet important sur la politique commerciale, non seulement aux États-Unis, mais aussi dans le reste du monde. D'ailleurs, le calendrier du Programme de Doha pour le développement est déterminé par ce mandat, qui expirera au début de l'an prochain, de sorte que nous sommes tenus d'achever les négociations de Doha avant cette date.
fasing.pl
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This information allows GBL’s shareholders to check whether they have fallen below or risen above one of the total voting right thresholds of 5%, 10%, 15% … (and other multiples of 5) and whether they are
therefore obliged
, under Article 514 of the Companies Code, to declare the crossing of a threshold.
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gbl.be
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Cette information permet aux actionnaires de GBL de vérifier s’ils franchissent, à la hausse ou à la baisse, un des seuils de 5 %, 10 %, 15 %, … (et multiples de 5) du total des droits de vote et si par conséquent, ils sont tenus, en vertu de l’article 514 du Code des Sociétés, de déclarer ce franchissement de seuil. GBL n’a pas utilisé la possibilité offerte par la « loi transparence » d’introduire, dans ses statuts, des seuils plus restrictifs (de 1 %, 2 %, 3 %, 4 % et 7,5 %).
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www.ofcom.admin.ch
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therefore obliged
to register and pay fees. If you know some information was incorrect, Billag AG must be informed immediately in writing.
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ofcom.admin.ch
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En apposant votre signature, vous avez certifié que vous avez disposé d’un appareil en mesure de recevoir des programmes, et par conséquent, vous êtes soumis à l’obligation de payer la redevance. Lorsqu’une fausse information a été donnée, il convient d’avertir immédiatement Billag SA. Celle-ci examine alors le cas et, si nécessaire, revient sur votre inscription.
www.swissemigration.ch
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We, the States making up the international community, are bound by our commitments in the VDPA. We are
therefore obliged
to not to only reiterate the importance of human rights but to respect them and promote them in our own actions.
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swissemigration.ch
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Nous, les États composant la Communauté internationale, sommes liés par les engagements de la Déclaration que nous avons faite à Vienne en 1993. Nous nous sommes alors obligés, non seulement à proclamer l'importance des droits de l'homme mais à les respecter et à les promouvoir dans nos actes. Tenons cette promesse, appliquons nos engagements au quotidien! Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons célébrer en toute sincérité les 20 ans de la Déclaration de Vienne.
www.mcscs.jus.gov.on.ca
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Legally, private investigators must comply with the Code of Conduct Regulation under the PSISA as well as the Ontario Human Rights Code (OHRC), and are
therefore obliged
to treat all persons equally and without discrimination.
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mcscs.jus.gov.on.ca
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Du point de vue de la loi, les enquêteurs privés doivent se conformer au Règlement sur le code de conduite sous le régime de la LSPSE ainsi qu’au Code des droits de la personne de l’Ontario (CDPO) et sont, de ce fait, tenus de traiter quiconque d’une manière égalitaire et sans discrimination.
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www.vsv-asg.ch.my.solution.ch
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Financial intermediaries who decide to join the SRO of SAAM automatically become members of the professional association as well – and are
therefore obliged
to adhere to the professional standards of SAAM in Switzerland.
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vsv-asg.ch.my.solution.ch
as primary domain
Tous les intermédiaires financiers affiliés à l’OAR de l’ASG sont automatiquement membres de l’association professionnelle et tenus de respecter son Code de conduite, reconnu par la FINMA et correspondant aux exigences officielles.
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www.vsv-asg.ch
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Financial intermediaries who decide to join the SRO of SAAM automatically become members of the professional association as well – and are
therefore obliged
to adhere to the professional standards of SAAM in Switzerland.
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vsv-asg.ch
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Tous les intermédiaires financiers affiliés à l’OAR de l’ASG sont automatiquement membres de l’association professionnelle et tenus de respecter son Code de conduite, reconnu par la FINMA et correspondant aux exigences officielles.
www-granit.irisa.fr
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Clients approach us today with increasingly complex projects involving design, production, technical engineering and even the ability to set up financial packages. We are
therefore obliged
to adapt our business accordingly.
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cdclux.com
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Aujourd’hui, face à des clients qui ont des projets de plus en plus complexes, allant de la conception à la production, en passant par l’ingénierie technique ou encore la connaissance des montages financiers, nous devons faire évoluer notre métier.
www.ccmm.qc.ca
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After this 4-week period, the worker and the host company become subject to the Act respecting labour standards, and the company is
therefore obliged
to at least pay the worker minimum wage.
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btmm.qc.ca
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Après ces 4 semaines, le travailleur et l’entreprise qui l’accueillait en stage redeviennent assujettis à la Loi sur les normes du travail et l’entreprise a donc l’obligation de verser au moins le salaire minimum.
www.btmm.qc.ca
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After this 4-week period, the worker and the host company become subject to the Act respecting labour standards, and the company is
therefore obliged
to at least pay the worker minimum wage.
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btmm.qc.ca
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Après ces 4 semaines, le travailleur et l’entreprise qui l’accueillait en stage redeviennent assujettis à la Loi sur les normes du travail et l’entreprise a donc l’obligation de verser au moins le salaire minimum.
www.seco.admin.ch
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seco is
therefore obliged
to submit a request for proceedings to be launched against the directory company NovaChannel AG and the debt collection agencies OVAG International AG and Premium Recovery AG.
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seco.admin.ch
as primary domain
Plusieurs entreprises suisses appliquent, à partir du territoire helvétique, des pratiques douteuses concernant les inscriptions dans des registres de raisons sociales. Les formulaires employés donnent généralement à penser que l’inscription est gratuite. En réalité, remplir et signer le formulaire revient à conclure un contrat d’inscription pour plusieurs années. Le coût de l’inscription est sans commune mesure avec son utilité. Pour recouvrer les frais d’inscription, les entreprises envoient des lettres de rappel avant de mandater des sociétés de recouvrement. Il s’agit, somme toute, de la commercialisation d’une signature apposée par erreur. Ces pratiques ont entraîné des plaintes aux quatre coins du monde ; ces dernières sont dirigées contre l’entreprise qui tient le registre, opérant depuis la Suisse, ou contre les sociétés de recouvrement suisses. Le seco a donc déposé une plainte pénale contre la société NovaChannel AG, qui tient le registre, et contre les sociétés de recouvrement OVAG International AG et Premium Recovery AG. Attendu que les deux sociétés de recouvrement représentent aussi des sociétés étrangères tenant des registres similaires, par exemple European City Guide à Valence en Espagne, Construct Data Verlag AG à Vösendorf en Autriche et TVV Verlag GmbH à Hambourg en Allemagne, il est probable que ces pratiques commerciales douteuses soient de portée internationale.
www.intercat.cat
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In addition, many establishments are legally obliged to have all of the documentation with which they provide their clients available in Catalan. Banks are
therefore obliged
to have their cheque books available in Catalan; travel agencies their contracts, hotels their bills, and so on.
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intercat.cat
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Tous ces chiffres montrent que le catalan est bien loin d'être une langue minoritaire, secrète, que seuls les anciens parlent et qui est sur le point de disparaître puisque les parents ne l'enseignent plus aux enfants. En dehors de la Franja de Ponent, de la Catalogne Nord et d'Alguer, le catalan est une langue officielle sur l'ensemble de son aire linguistique et sa présence est importante dans tous les domaines de la société. Le catalan, par exemple, s'enseigne dans toutes les écoles et de nombreux enfants, surtout en Catalogne, suivent pratiquement tout l'enseignement dans cette langue. Le catalan est également présent dans les universités. En Catalogne, près de 70 % des élèves passent leur examen d'entrée à l'université en catalan et l'usage du catalan comme langue d'enseignement varie entre 60 et 100 % au sein des différentes universités. Il est donc probable que de nombreux étudiants étrangers qui vont en Catalogne auront l'occasion de suivre quelques cours en catalan. Cette tâche ne devrait pas devenir un obstacle insurmontable s'ils connaissent le castillan, car ces deux langues se ressemblent beaucoup. L'expérience montre qu'une personne connaissant le castillan met moins de quinze jours pour comprendre quelqu'un qui parle catalan. Et avec un petit effort, il est possible de parler catalan en à peine quelques semaines. Presque sans s'en rendre compte, on aura augmenté son capital culturel.
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