therefore rejected – French Translation – Keybot Dictionary

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  15 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The appeal in respect of royalty is therefore rejected.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	L’appel relatif à la redevance est donc rejeté.

  15 Hits scc.lexum.org  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	L’appel relatif à la redevance est donc rejeté.

  baloise-life.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This email was classified as junk by our AntiSPAM systems and was therefore rejected.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine baloise-life.com as primary domain	cet e-mail a été classifié comme e-mail indésirable par nos systèmes AntiSPAM et a été rejeté.

  baloise-life.com  

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  corpo.videotron.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	We therefore rejected the idea of going for a turnkey technological solution.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine corpo.videotron.com as primary domain	Nous avons donc rejeté l’idée d’opter pour une solution technologique clé en main.

  chrc-ccdp.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Court therefore rejected the traditional approach and established a unified test for BFOR defences to be applied in all cases of direct or adverse effect discrimination. This unified test asks the following questions:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine chrc-ccdp.ca as primary domain	La Cour suprême a donc rejeté l’approche traditionnelle et établi, pour les défenses d’EPJ, un critère unifié à appliquer à tous les cas de discrimination directe ou indirecte. Ce critère se fonde sur les réponses aux questions suivantes :

  support.hostpoint.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If there is a mismatch, this means that the mail server with this IP address that just attempted to deliver the e-mail is not authorized to do so. The e-mail is therefore rejected by Hostpoint because the actual SPF record clearly specifies that no others are permitted to send e-mails (‘-all’).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine support.hostpoint.ch as primary domain	Un échec de la comparaison signifie que le serveur de messagerie assorti de cette adresse IP, qui vient d’essayer de livrer un e-mail, n’y est pas autorisé. Le courriel est donc refusé par Hostpoint, car il est clairement défini dans l’enregistrement SPF que tous les autres serveurs ne sont pas autorisés à envoyer («-all»).

  7 Hits epo.org  

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The board in T 718/98 decided that a party’s introduction, at a very late stage of the proceedings, of evidence which could have been filed much earlier, as a strategic measure to improve its own case against the opposing party, amounted to an abuse of procedural rights and was therefore rejected independently of the possible relevance of the evidence.

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La chambre a décidé dans l'affaire T 718/98 que l'attitude qui consiste à introduire à des fins stratégiques, à un stade très tardif de la procédure, des preuves qui auraient pu être présentées beaucoup plus tôt, afin de renforcer sa position vis-à-vis de la partie adverse, équivalait à un abus de procédure et, par conséquent, n'était pas admise, quelle que soit la pertinence éventuelle de ces preuves.

  cjc-ccm.gc.ca  

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On this point, Council noted that any allegation of a conflict of interest must be raised before the court. In the absence of any bad faith, this is not judicial misconduct. The complaint was therefore rejected.

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La plaignante a aussi allégué que l'un des juges, plusieurs années avant sa nomination, avait été avocat dans le même cabinet qui représentait maintenant son ex-conjoint dans des affaires commerciales.  À cet égard, le Conseil a fait observer que toute allégation de conflit d'intérêts doit être portée devant la cour.  En l'absence de mauvaise foi, cela ne constitue pas de l'inconduite de la part d'un juge.  La plainte a donc été rejetée.

  caselaw.ihrda.org  

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56. The Commission, considering the provisions of the above-mentioned article, observes that the said text talks about "cases which have been settled…’’ It is therefore of the view that the decision of the United Nations sub-commission not to take any action and therefore not to pronounce on the communication submitted by the Complainant does not boil down to a decision on the merits of the case and does not in any way indicate that the matter has been settled as envisaged under Article 56 paragraph 7 of the African Charter on Human and Peoples’ Rights. The Commission therefore rejected the arguments of the Defendant.

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56. La Commission, considérant les dispositions de l'article ci dessus mentionné, constate que ledit texte parle des cas qui ont été réglés. Elle est par conséquent d'avis que la décision de la sous commission des Nations Unies de n'entreprendre aucune action et donc de ne pas se prononcer sur la communication soumise par le requérant n'équivaut pas à une décision sur le fond, pas plus qu'elle n'indique que le cas a été réglé au sens de l'article 56 al. 7 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Elle ne saurait donc retenir la thèse de l'Etat défendeur.

  parl.gc.ca  

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We believe that this fund was created for a completely different end and that, in any case, it would create problems in terms of treatment because it holds the contributions of Quebec employers that already contribute to the CSST for such benefits. We therefore rejected that option.

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Nous avons proposé un mécanisme d'indemnisation qui a une portée davantage collective. Nous croyons que les frais liés à l'indemnisation des employées enceintes doivent être assumés par l'ensemble des employeurs régis par le code fédéral. Cela nous permettra d'éviter la discrimination. Nous reconnaissons cependant que cette proposition entraînera tout un débat quant à la mécanique qu'on devra établir à cette fin. Nous avons examiné deux possibilités. Bien que la caisse d'assurance-emploi ait été une possibilité, nous avons rapidement renoncé à cette hypothèse. Nous croyons que cette caisse a été conçue à une tout autre fin et que, de toute façon, cela créerait des difficultés au niveau du traitement parce qu'elle contient les contributions qu'ont versées des employeurs québécois qui paient déjà des cotisations à la CSST pour obtenir de tels avantages. Nous avons donc renoncé à cette voie-là.

  wto.int  

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The Appellate Body therefore rejected Thailand's characterization of the measure as "administrative requirements", as well as Thailand's argument that the measure should have been examined under Article III:4, and not Article III:2, of the GATT 1994.

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L'Organe d'appel a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle la Thaïlande agissait d'une manière incompatible avec la première phrase de l'article III:2 du GATT de 1994 en frappant les cigarettes importées de taxes intérieures supérieures à celles qui frappaient les cigarettes nationales similaires. La mesure de la Thaïlande en cause consiste en une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") pour les revendeurs de cigarettes nationales et en l'imposition de la TVA aux revendeurs de cigarettes importées lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions prescrites pour l'obtention des crédits de taxe en amont nécessaires pour que la TVA à acquitter soit nulle. L'Organe d'appel a partagé l'avis du Groupe spécial selon lequel cette mesure avait une incidence sur la taxe à acquitter respectivement sur les produits importés et sur les produits nationaux similaires. Il a donc rejeté la qualification de "prescriptions administratives" attribuée par la Thaïlande à la mesure, ainsi que l'argument de la Thaïlande selon lequel la mesure aurait dû être examinée au titre de l'article III:4, et non au titre de l'article III:2, du GATT de 1994.

  apollonia-art-exchanges.com  

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Bogna Burska presents within the sphere of art things and situations that are normally shunned because of the instinctive anxiety they inspire. The viewer is forced to focus on those aspects of human experience, which are perceived as negative and therefore rejected from the sphere of visual representation.

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Algorithme et La Vie est Belle sont des photogrammes présentant par alternance les images de fleurs en pleine éclosion ou de poissons nageant paisiblement avec des scènes d’opérations chirurgicales. La souffrance corporelle, la mutilation et l’amputation font partie intégrante de la vie, d’une réalité devenue obscure pour nos sociétés car elle est rejetée de toute représentation visuelle. Dans ces pièces, Burska organise une rencontre inattendue entre des éléments « traumatisés » et un contexte pastoral. Par là, l’artiste tente de redonner une dignité aux chaires ensanglantées et triturées en élevant leur dimension esthétique à celle reflétée par des paysages bucoliques. La force de ces œuvres réside dans le fait qu’elles défient sérieusement la sensibilité du public. Et plus encore, ces images nous donnent la possibilité de faire face à certains aspects de notre corporalité qui sont rejetés de manière instinctive par notre conscient.

  edoeb.admin.ch  

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Should the details provided to the Swiss authorities be insufficient to identify the information holder, the principles of proportionality and practicability shall apply. Requests involving a list of account numbers without further details will be considered as fishing expeditions and therefore rejected.

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Comme il l'a déjà fait à plusieurs reprises, le Conseil fédéral continue à conclure de nouvelles conventions visant à éviter la double imposition (CDI) ou en révise dans la perspective de la mise sur pied d'une entraide administrative internationale en matière fiscale et dans l'optique de la reprise des normes de l'OCDE (notamment en ce qui concerne l'échange d'informations). Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet (voir notre 18e rapport d'activités 2010/2011, ch. 1.9.3). Le 13 février 2011, le Conseil fédéral a décidé d'adapter les conditions relatives à l'identification des contribuables et des détenteurs de renseignements aux normes de l'OCDE applicables au niveau international. Désormais, il pourra être donné suite à une demande d‘assistance administrative qui repose sur une CDI comportant une disposition relative à l'échange d'informations conformément à l'art. 26 du modèle de convention de double imposition de l'OCDE lorsqu'il y est démontré qu'il ne s'agit pas d'une «fishing expedition» et (a) lorsque l'Etat requérant identifie le contribuable, cette identification pouvant aussi avoir lieu d'une autre manière que par l'indication du nom et de l'adresse, dans certains cas exceptionnels même par l'indication d'un numéro de compte; ou (b) lorsque l'Etat requérant donne le nom et l'adresse du détenteur présumé des informations dans la mesure où ils lui sont connus. Si ces indications qui permettraient à la Suisse d'identifier le détenteur des informations manquent, il faut respecter les principes de la proportionnalité et de la praticabilité. Les demandes accompagnées d'une liste de numéros de comptes sans aucune autre indication serait considérée comme une pêche aux informations à laquelle il ne serait pas donné suite. Sur la base de ces éléments, nous sommes parvenus à la conclusion que cette pratique est conforme à la protection de données.