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Keybot      998 Results   280 Domains
  4 Hits millenniumindicators.un.org  
Basic heading: 681.25 - Platinum and other metals of the platinum group and alloys thereof, in semi-manufactured forms
: 681.25 - Platine, autres métaux de la mine du platine, et leurs alliages, sous autres formes mi-ouvrées
  18 Hits www.sice.oas.org  
Subject to its laws, regulations and policies relating to the entry of aliens, each Contracting Party shall grant temporary entry to citizens of the other Contracting Party employed by an enterprise who seek to render services to that enterprise or a subsidiary or affiliate thereof, in a capacity that is managerial or executive.
Sous réserve de ses lois, règlements et politiques relatives à l’admission des étrangers, chaque Partie contractante accorde l’autorisation de séjour temporaire aux citoyens de l’autre Partie contractante engagés par une entreprise de celle-ci comme dirigeants ou cadres, et qui se proposent de fournir des services à cette entreprise ou à l’une de ses filiales ou sociétés affilées.
  13 Hits www.conventions.coe.int  
Each Contracting Party reserves the option, on grounds relating to ordre public, security or public health, to delay the entry into force of this Agreement or order the temporary suspension thereof in respect of all or some of the other Parties, except insofar as the provisions of Article 5 are concerned.
Chacune des Parties contractantes se réserve la faculté pour des raisons relatives à l'ordre public, à la sécurité ou à la santé publique de ne pas appliquer immédiatement le présent Accord ou d'en suspendre temporairement l'application à l'égard des autres Parties ou de certaines d'entre elles sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article 5. Cette mesure sera immédiatement notifiée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qui en donnera communication aux autres Parties. Il en sera de même dès que la mesure en question sera levée.
  www.iasorecords.com  
Users that access the website of THE COMPANY shall do so in accordance with the Law, and they agree at all times to not access the website or the contents thereof in a manner that is contrary to that established and/or for purposes that are illegal, that are harmful to the rights and liberties of third parties or that may damage, deteriorate, saturate or slow down the website to the detriment of THE COMPANY or of third party users.
L’USAGER s’engage à accéder au site de la SOCIÉTÉ conformément aux dispositions de la Loi et à ne jamais le faire contrairement à celle-ci et/ou à des fins illicites, portant préjudice aux droits et aux libertés de tiers, ou de nuire, de détériorer, de saturer ou de ralentir le Site au préjudice de LA SOCIÉTÉ ou d’autres usagers.
  achatsetventes.gc.ca  
the publishing and transmission of reproductions of the Project or any part thereof in the form of paintings, drawings, engravings, photographs or cinematographic works, to the public, in hard copy or by any electronic or other means, except for copies in the nature of architectural drawings or plans.
la publication et la transmission de reproductions du projet ou de toute partie de ce projet sous la forme de peintures, de dessins, de gravures, de photographies ou d'ouvrages cinématographiques, à l'intention du grand public, sur support imprimé ou électronique ou par d'autres moyens, à l'exception des copies de dessins ou de plans d'architecture.
  www.musikdesign.net  
Except as expressly provided above, you may not otherwise copy, display, download, distribute, modify, reproduce, republish or retransmit any information, text or documents contained in this web site or any portion thereof in any electronic medium or in hard copy, or create any derivative work based on such images, text or documents.
L'ensemble du contenu de ce site et la propriété de Hotel Fevery sont protégés par la loi sur le droit d'auteur. Le contenu du site ne peut être copié qu'à des fins personnelles, à l'exclusion de toute exploitation commerciale, et avec le consentement écrit et explicite de Hotel Fevery. Il ne peut par la suite être copié, reproduit ou redistribué de toute autre manière. Hormis les droits mentionnés ci-dessus, il est interdit de copier, afficher, télécharger, distribuer, modifier, reproduire, rééditer ou retransmettre toute information, texte ou document compris dans ce site ou toute partie de ceux-ci dans un médium électronique ou en tirage sur papier, ou de créer toute œuvre dérivée basée sur ces images, textes ou documents. Toute copie de ce document ou partie de celui-ci doit inclure cette notice de copyright ainsi que toutes les autres notices de propriété.
  3 Hits www.jurisint.org  
3. Exporting Members claiming that areas within their territories are pest- or disease-free areas or areas of low pest or disease prevalence shall provide the necessary evidence thereof in order to objectively demonstrate to the importing Member that such areas are, and are likely to remain, pest- or disease-free areas or areas of low pest or disease prevalence, respectively.
3. Les Membres exportateurs qui déclarent que des zones de leur territoire sont des zones exemptes de parasites ou de maladies ou des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies en fourniront les preuves nécessaires afin de démontrer objectivement au Membre importateur que ces zones sont, et resteront vraisemblablement, des zones exemptes de parasites ou de maladies ou des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, respectivement. A cette fin, un accès raisonnable sera ménagé au Membre importateur qui en fera la demande pour des inspections, des essais et autres procédures pertinentes.
  www.flyneo.com  
In order to be able to utilize the offers made on our website, in particular, individual enquiries, registrations for our courses or registrations for other services, it is necessary that we obtain personal data from you. The personal data entails individual statements concerning personal and material relations pertaining to you, such as your name, your address or your email address. Such information is collected by us only if you provide it voluntarily and show us in this way that you agree to the use and processing thereof. In this respect, it goes without saying for us that such data is necessarily only collected where it is absolutely mandatory for implementation of the relevant offers. Where we request additional data, this occurs solely for purposes of, for example, facilitating communication with you or improving our service.
Afin de pouvoir utiliser les offres faites sur notre site Web, en particulier, les demandes individuelles, les inscriptions à nos cours ou les inscriptions pour d'autres services, il est nécessaire que nous obtenions des données personnelles de votre part. Les données personnelles comportent des déclarations individuelles concernant les relations personnelles et matérielles qui vous concernent, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail. De telles informations sont collectées par nous uniquement si vous nous les fournissez volontairement et nous montrons de cette manière que vous acceptez l'utilisation et le traitement de celles-ci. À cet égard, il va sans dire que ces données ne sont nécessairement collectées que lorsqu'elles sont absolument obligatoires pour la mise en œuvre des offres pertinentes. Lorsque nous demandons des données supplémentaires, cela se produit uniquement dans le but, par exemple, de faciliter la .
  www.eusko-ikaskuntza.org  
The journalist will cover less topics, but those he will cover more in depth: for the Internet, in a brief, precise and prompt manner; for the radio, by means of telephone connections; for the television, with interviews and images; for the weekly publication in paper format, more in depth, with photographs and developed texts. The challenge of the future is the management of information, not so much the repetition thereof in different media.
Avec l´obtention du journaliste multimédia, on recherche une gestion du temps plus productive et de meilleure qualité d´information. Le journaliste traitera moins de thèmes, mais il les traitera plus en profondeur: pour Internet, de façon brève, précise et prompte; pour la radio, au moyen de connexions téléphoniques; pour la télévision, avec des entrevues et des images; pour l´hebdomadaire sur papier, plus en profondeur, avec des photos et des textes développés. Le défi de l´avenir sera la gestion de l´information, pas tellement la répétition de celle-ci dans différents moyens. Il faudra s´assurer de l´obtention de l´information, son organisation et son authenticité. Cela se fera au moyen du .journaliste multimédia., et non avec le .journaliste multidomaine..
  2 Hits epc-sp.pl  
The contents of Telenet websites are protected at all times by the applicable intellectual property rights (including but not limited to: trademarks, copyrights, patents, etc.). Using, copying, translating, editing, modifying or distributing the entire Site or part thereof in any way, shape or form is prohibited, unless prior written consent has been obtained from Telenet.
Le contenu des sites Web de Telenet est également protégé par les droits intellectuels d'application (non limité à : marques, droits d'auteur, brevets, etc.). Toute utilisation, copie, traduction, traitement, modification, diffusion de l'ensemble ou d'une partie du site, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Telenet. Toute violation de tels droits intellectuels peut mener à une poursuite civile ou judiciaire. Les Utilisateurs des services de Telenet s'engagent explicitement à respecter les droits intellectuels de Telenet et de tiers. Telenet se réserve le droit d'intervenir à son entière discrétion et de prendre toutes les mesures qu'elle estime adéquates pour empêcher ou mettre un terme à des violations de ses droits intellectuels ou à ceux de tiers, sans que sa propre responsabilité suite à ces initiatives ne soit engagée pour quelque raison que ce soit.
  11 Hits www.cra-arc.gc.ca  
In contrast, identity theft and misuse of information are deemed the greatest risks of information sharing. While taxpayers trust the government and public servants, they recognize the risk of mistakes being made as well as the potential for dishonest employees. This is further highlighted by the uncertainty regarding consistency, or lack thereof, in privacy legislation among public sector organizations. Throughout the discussion, few conclusive differences of opinions were noted between participants 18 to 39 years old and those 40 years and over, other than for some perceived risks and disadvantages of information sharing. Indeed, younger participants were more concerned with the prospect of identity theft and with the possibility of information being used unfairly when assessing program applications.
Par opposition, le vol d'identité ainsi que l'usage abusif des renseignements sont considérés comme les plus grands dangers de l'échange de renseignements. Bien que les contribuables aient confiance au gouvernement et aux fonctionnaires, ils sont conscients du risque d'erreurs pouvant être commises ainsi que la possibilité qu'il y ait des employés malhonnêtes. De plus, l'incertitude en ce qui a trait à la cohérence ou au manque de cohérence quant à la législation en matière de protection des renseignements entre les organisations gouvernementales le démontre bien. Au fil des discussions, peu de divergences d'opinions concluantes ont été relevées entre les participants âgés entre 18 et 39 ans et ceux de 40 ans et plus, excepté en ce qui concerne certains risques et désavantages à échanger les renseignements. En effet, les plus jeunes participants exprimaient davantage d'inquiétude sur la possibilité de vol d'identité et d'usage abusif des renseignements au moment de l'évaluation de l'application aux programmes.
  5 Hits parl.gc.ca  
To sum it up, there was a case that just came down, the Kazemi case, which was a suit brought against the Government of Iran. I can crudely summarize it by saying that the court felt that for the most part, it's Parliament that should deal with this. Jayne Stoyles, executive director of the Canadian Centre for International Justice, asked me if we might consider hearing her and a law professor expert who would come before us and make submissions on that issue, with the hope that maybe the government would take over this private member's bill or a variation thereof, in light of the fact that courts have now turned the case over to Parliament. The private member's bill is there, and we have this anomalous legal situation in which you could sue for breach of contract, as I said, but not for being a victim of the most heinous of crimes.
En résumé, un cas a été présenté récemment, l'affaire Kazemi; il s'agit d'une poursuite intentée contre le gouvernement iranien. Je peux vous l'expliquer sommairement en disant que le tribunal a estimé que dans l'ensemble, c'est le Parlement qui devrait se pencher là-dessus. Jayne Stoyles, directrice générale du Centre canadien pour la justice internationale, m'a demandé si nous accepterions qu'elle vienne comparaître avec un professeur expert en droit pour nous parler de cette question, dans l'espoir que le gouvernement reprenne ce projet de loi d'initiative parlementaire ou présente une mesure législative similaire, étant donné que les tribunaux ont maintenant remis le dossier dans les mains du Parlement. Le projet de loi d'initiative parlementaire est là, et nous sommes devant une situation juridique anormale dans laquelle on peut intenter des poursuites s'il y a rupture de contrat, comme je l'ai dit, mais pas si on est victime des crimes les plus odieux.
  stokbrew.ca  
Any rights not expressly granted are reserved by the Co-Trance Express. It is forbidden to reproduce, transfer, distribute, or save all or part thereof in any form whatsoever without the prior written consent of the Co-Trance Express.
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  www.heffel.com  
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  www.boff.si  
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  www.acroe-ica.org  
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  3 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  
34. Consolidations consigned to bonded freight forwarders may only be unloaded when authorized by the CBSA; in no circumstances will the conveyances, containers or parts thereof in which goods are transported be opened or the seals removed without the permission of the CBSA.
34. Les expéditions groupées destinées à des transitaires cautionnés ne peuvent être déchargées qu'avec l'autorisation de l'ASFC; les moyens de transport, les conteneurs ou leurs parties dans lesquels des marchandises sont transportées ne peuvent jamais, sans la permission de l'ASFC, être ouverts ou rompus de leurs scellements.
  www.schweizmobil.ch  
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  9 Hits www.international.gc.ca  
2. Each Party shall entrust determinations of serious injury, or threat thereof, in an emergency action proceeding to a competent investigating authority. Negative injury determinations shall not be subject to modification. The competent investigating authority empowered under domestic law to conduct such proceedings shall be provided with the necessary resources to enable it to fulfil its duties.
2. La Partie qui engage une procédure relative à l’adoption d’une mesure d’urgence confie à un organisme d’enquête compétent la détermination de l’existence d’un préjudice grave ou d’une menace de préjudice grave. Les déterminations négatives de préjudice ne peuvent être modifiées. L’organisme d’enquête compétent habilité par la législation interne à mener les procédures relatives à l’adoption d’une mesure d’urgence dispose des ressources nécessaires pour remplir ses fonctions.
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Buildings or Parts thereof in Subsection 3.1.5. (Noncombustible Construction)
Bâtiments ou parties de bâtiments de la sous-section 3.1.5. (construction incombustible)
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Definition: Man-made objects or parts thereof in space which do not serve any useful purpose.
Définition : Objet résiduaire d'une mission spatiale se trouvant sur orbite ou à la surface d'un astre.
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(e) sections, townships, ranges and meridians are in accordance with the Dominion Lands system of survey and include the extension thereof in accordance with that system. They are abbreviated as Sec, Tp, R and E 1 or W 1.
e) les sections, townships, rangs et méridiens sont conformes au système d’arpentage des terres du Canada et comprennent leur extension conformément à ce système. Ils sont abrégés par Sec, Tp, Rg et E 1 ou O 1.
  www.visitsoderhamn.se  
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(c) to a resident of the other Contracting State, who is the beneficial owner thereof, in respect of a loan made, guaranteed or insured, or a credit extended, guaranteed or insured
c) à un résident de l'autre État contractant qui en est le bénéficiaire effectif, au titre d'un prêt fait, garanti ou assuré, ou d'un crédit consenti, garanti ou assuré :
  213 Hits scc.lexum.org  
3. (1)                For the purposes of this Act, "copyright" means the sole right to produce or reproduce the work or any substantial part thereof in any material form whatever ... and includes the sole right
3. (1)  Pour les fins de la présente loi, le "droit d'auteur" désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire une {oe}uvre, ou une partie importante de celle‑ci, sous une forme matérielle quelconque, [. . .] ce droit comprend, en outre, le droit exclusif
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