these are contained – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      12 Results   11 Domains
  parl.gc.ca  
You asked what factors might be taken into account by the tribunal in a public interest inquiry. These are contained in the regulations, as I mentioned. I can just read them to you, if you'd like.
Vous avez demandé quels facteurs le Tribunal pouvait prendre en compte dans une enquête d'intérêt public. Ils sont énoncés dans le règlement que j'ai mentionné. Je peux vous les lire, si vous le voulez.
  www.forces.gc.ca  
1. General. This Annex concerns the management of investigations. It does not address investigative or forensic procedures: these are contained in the Criminal Investigation Reference Manuals.
1. Généralités. Cette annexe porte sur la gestion des enquêtes. Elle n'aborde pas les procédures d'enquête et médico-légales: celles-ci figurent dans les manuels de référence des enquêtes criminelles.
  2 Hits www.wto.int  
In June 1995, the Committee on Agriculture adopted detailed notification requirements and formats, in order to facilitate the Review Process to be undertaken at each formal meeting. These are contained in documents G/AG/2 and G/AG/2/Add.1.
En juin 1995, le Comité de l'agriculture a adopté des prescriptions détaillées en matière de notification et des modes de présentation des notifications, afin de faciliter le processus d'examen qui doit avoir lieu à chaque réunion formelle. Ces prescriptions et modes de présentation sont contenus dans les documents G/AG/2 et G/AG/2/Add.1.
  www.i-micropack.com  
Access and browsing in this web site implies acceptance and knowledge of the legal warnings, terms and conditions of use contained therein. These are contained in the "General Terms and Conditions for Air Travel".
L’utilisation du système de réservation en ligne de la Compagnie TAROM implique la connaissance et l’acceptation des termes et conditions d’utilisation présentés ci-dessous. Ceux-ci font partie des “Termes et conditions généraux de voyage”. L’acceptation des conditions de réservation en ligne implique l’acceptation des termes et conditions généraux de voyage.
  www.gva.ch  
The International Civil Aviation Organisation (ICAO) devises and develops the acoustic certification standards that apply to aircraft. These are contained in ICAO annex 16, are an integral part of Swiss law and are periodically reviewed.
Les normes de certification acoustique des aéronefs sont élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (annexe 16 de l'OACI). Elles font partie intégrante de la réglementation suisse et sont périodiquement révisées. De plus en plus sévères, elles constituent l'instrument de lutte à la source le plus efficace contre les nuisances sonores.
  www.international.gc.ca  
As a result, the Audit Team made specific recommendations relating to the two selected recipients. These are contained in separate reports (Audit of Departmental Contributions to the International Campaign to Ban Land Mines, Audit of Departmental Contributions to Mines Action Canada).
L'équipe de vérification a effectué la vérification des états financiers de deux bénéficiaires pour s'assurer de l'exactitude des données soumises. Elle a ensuite fait des recommandations précises à ces deux bénéficiaires. Ces recommandations se trouvent dans deux rapports distincts (Vérification des contributions ministérielles à la campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres, Vérification des contributions ministérielles à Action Mines Canada).
  international.gc.ca  
As a result, the Audit Team made specific recommendations relating to the two selected recipients. These are contained in separate reports (Audit of Departmental Contributions to the International Campaign to Ban Land Mines, Audit of Departmental Contributions to Mines Action Canada).
L'équipe de vérification a effectué la vérification des états financiers de deux bénéficiaires pour s'assurer de l'exactitude des données soumises. Elle a ensuite fait des recommandations précises à ces deux bénéficiaires. Ces recommandations se trouvent dans deux rapports distincts (Vérification des contributions ministérielles à la campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres, Vérification des contributions ministérielles à Action Mines Canada).