these clauses – French Translation – Keybot Dictionary

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The clauses are applicable as they are in force; if one or more of these clauses is rendered null and void, the remaining clauses will continue to apply.
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Les clauses sont applicables tant qu'elles sont en vigueur ; si une ou plusieurs de ces clauses est rendue nulle et non avenue, le reste des clauses continuera d'être applicable.
  www.drugs.ie  
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La transmission des données personnelles telles que décrites dans la présente charte de confidentialité peut inclure les transferts à l'étranger de vos données personnelles dans des pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas aussi complètes que celles des pays de l'Union européenne. Lorsque cela est exigé par la loi européenne, nous devons uniquement transférer les données personnelles à des destinataires qui proposent un niveau de protection des données suffisant. Dans de telles circonstances, nous établissons des dispositions contractuelles pour nous assurer que vos données personnelles sont toujours protégées conformément aux critères européens. Vous pouvez demander à consulter une copie de ces articles en utilisant les informations de contact ci-dessous.
  www.spotlightdancerdalmatians.be  
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La transmission des données personnelles telles que décrites dans la présente charte de confidentialité peut inclure les transferts à l'étranger de vos données personnelles dans des pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas aussi complètes que celles des pays de l'Union européenne. Lorsque cela est exigé par la loi européenne, nous devons uniquement transférer les données personnelles à des destinataires qui proposent un niveau de protection des données suffisant. Dans de telles circonstances, nous établissons des dispositions contractuelles pour nous assurer que vos données personnelles sont toujours protégées conformément aux critères européens. Vous pouvez demander à consulter une copie de ces articles en utilisant les informations de contact ci-dessous.
  www.schoenwieshuette.at  
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  www.alqaem.com  
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  www.viennaclassic.com  
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  spielfeld-gesellschaft.de  
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  www.pantatec.de  
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Everybody using the website, independent of the local jurisdiction from which the access occurs, accept compliance and observance of these clauses, expressly waiving any other jurisdiction to which they may have recourse.
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L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions figurant dans les présentes mentions légales. Les éventuels litiges pouvant résulter de l'utilisation de ce site sont régis exclusivement par le droit espagnol. Toute personne utilisant ce site, indépendamment de la juridiction territoriale depuis laquelle se produit son accès, accepte l'observation et le respect de cette clause en renonçant expressément à toute autre juridiction dont elle pourrait relever.
  www.aptpuo.ca  
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Your department is supposed to process the payment automatically, but it seems that in many cases they don't. Therefore: keep track of all cases you handle under these clauses, and make sure you receive your payment.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine aptpuo.ca as primary domain
Votre département doit faire le cheminement du paiement automatiquement, mais il semble que dans plusieurs cas ils ne le font pas. Pour ces motifs, faites un suivi de tous les cas sous ces clauses, et assurez-vous que vous recevez votre rémunération. Envoyez un courriel avec tous les détails à votre président et citer le paragraphe la Convention collective.
  51 Hits csc.lexum.org  
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We turn then to the statute to determine whether or not these clauses are within the terms of the statute in the sense that the Treasurer of the Province of New Brunswick may enter into an agreement which embodies them.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain
Passons maintenant à un examen de la Loi pour déterminer si les clauses qui nous intéressent en relèvent en ce sens que le trésorier de la province du Nouveau-Brunswick peut signer une convention dans laquelle elles sont enchâssées. Les seules dispositions de la Loi dont on peut dire qu’elles enlèvent ce pouvoir au Conseil du Trésor sont les suivantes:
  denateksa.lt  
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La transmission des données personnelles telles que décrites dans la présente charte de confidentialité peut inclure les transferts à l'étranger de vos données personnelles dans des pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas aussi complètes que celles des pays de l'Union européenne. Lorsque cela est exigé par la loi européenne, nous devons uniquement transférer les données personnelles à des destinataires qui proposent un niveau de protection des données suffisant. Dans de telles circonstances, nous établissons des dispositions contractuelles pour nous assurer que vos données personnelles sont toujours protégées conformément aux critères européens. Vous pouvez demander à consulter une copie de ces articles en utilisant les informations de contact ci-dessous.
  welcome-zermatt.ch  
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La transmission des données personnelles telles que décrites dans la présente charte de confidentialité peut inclure les transferts à l'étranger de vos données personnelles dans des pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas aussi complètes que celles des pays de l'Union européenne. Lorsque cela est exigé par la loi européenne, nous devons uniquement transférer les données personnelles à des destinataires qui proposent un niveau de protection des données suffisant. Dans de telles circonstances, nous établissons des dispositions contractuelles pour nous assurer que vos données personnelles sont toujours protégées conformément aux critères européens. Vous pouvez demander à consulter une copie de ces articles en utilisant les informations de contact ci-dessous.
  www.montpellier.aeroport.fr  
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Since 2004, clauses on waste treatment and respect of application (authorizations, approvals, safety data sheets for products used) have been included in each new contract, including building work contracts. Company staff is again reminded of these clauses when the work begins.
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Depuis 2004, des clauses sur le traitement les déchets et le respect de leur application (habilitations, agréments, fiches de données sécurité des produits utilisés) ont été insérées dans chaque nouveau contrat, y compris les marchés de travaux. Ces clauses sont à nouveau rappelées au personnel de l’entreprise le jour de leur intervention.
  2 Hits luxdev.lu  
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These clauses of non-responsibility are not intended to contravene any requirements laid down in applicable national law nor to exclude liability for matters which may not be excluded under that law.
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Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
  51 Hits scc.lexum.org  
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We turn then to the statute to determine whether or not these clauses are within the terms of the statute in the sense that the Treasurer of the Province of New Brunswick may enter into an agreement which embodies them.
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Passons maintenant à un examen de la Loi pour déterminer si les clauses qui nous intéressent en relèvent en ce sens que le trésorier de la province du Nouveau-Brunswick peut signer une convention dans laquelle elles sont enchâssées. Les seules dispositions de la Loi dont on peut dire qu’elles enlèvent ce pouvoir au Conseil du Trésor sont les suivantes:
  2 Hits pra.luxdev.lu  
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These clauses of non-responsibility are not intended to contravene any requirements laid down in applicable national law nor to exclude liability for matters which may not be excluded under that law.
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Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
  2 Hits man.luxdev.lu  
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These clauses of non-responsibility are not intended to contravene any requirements laid down in applicable national law nor to exclude liability for matters which may not be excluded under that law.
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Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
  2 Hits vte.luxdev.lu  
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These clauses of non-responsibility are not intended to contravene any requirements laid down in applicable national law nor to exclude liability for matters which may not be excluded under that law.
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Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
  2 Hits dak.luxdev.lu  
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These clauses of non-responsibility are not intended to contravene any requirements laid down in applicable national law nor to exclude liability for matters which may not be excluded under that law.
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Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
  2 Hits oua.luxdev.lu  
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These clauses of non-responsibility are not intended to contravene any requirements laid down in applicable national law nor to exclude liability for matters which may not be excluded under that law.
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Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
  2 Hits pri.luxdev.lu  
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These clauses of non-responsibility are not intended to contravene any requirements laid down in applicable national law nor to exclude liability for matters which may not be excluded under that law.
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Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
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