they also include – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

  www.vrab-tacra.gc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	They also include the value of independence to promote and reinforce our mandate as an appeal tribunal that operates at arm's-length from government to ensure a fair appeal process.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenvrab-tacra.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	En outre, ces nouveaux énoncés mettent en lumière la valeur de l'indépendance. Ceci a pour but de faire valoir notre mandat en tant que tribunal d'appel qui mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec le gouvernement pour assurer un processus d'appel juste et équitable.

  2 Treffer www.wto.org  

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They tend to be programmes that are not targeted at particular products, and include direct income supports for farmers that are not related to (are “decoupled” from) current production levels or prices. They also include environmental protection and regional development programmes.

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Il s'agit généralement de programmes qui ne visent pas des produits particuliers et qui comportent un soutien direct du revenu des agriculteurs sans lien avec les niveaux de production ou les prix en vigueur (“découplés”). Ces subventions peuvent aussi prendre la forme de programmes de protection de l'environnement et de programmes de développement régional. Les subventions de la “catégorie verte” sont donc autorisées sans restriction, à condition qu'elles répondent aux critères spécifiques énoncés à l'Annexe 2.

  achatsetventes.gc.ca  

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Imported taxable supplies include services performed wholly outside Canada for use in Canada, or services performed in Canada and supplied by a non-resident supplier who is not registered for GST/HST purposes. They also include intangible personal property supplied by a non-resident supplier who is not registered for GST/HST purposes.

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Le gouvernement fédéral ne paie pas la TPS ou TVH sur les fournitures importées taxables, étant donné qu'il n'est pas tenu de déterminer la taxe par autocotisation. Les fournitures importées taxables comprennent les services fournis entièrement à l'extérieur du Canada pour utilisation au Canada ou les services fournis à l'intérieur du Canada par un fournisseur non résident qui n'est pas inscrit aux fins de la TPS ou TVH. Elles comprennent également les biens meubles incorporels fournis par un fournisseur non résident qui n'est pas inscrit aux fins de la TPS ou TVH.

  www.eureka-reservation.com  

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Rooms at Mulligans are elegantly decorated with chandeliers and have en suite bathrooms with both a bath and shower. They also include tea and coffee making facilities, a small fridge, safe and hair dryer.

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Le Mulligans Guest Lodge est situé sur le fairway 27 du golf Hermanus. Toutes les chambres donnent sur le terrain de golf avec vue sur la montagne Kleinrivier. Les chambres du Mulligans sont élégamment décorées, avec des lustres. Elles disposent en outre d'une salle de bains privative avec baignoire et douche. Elles comprennent également un plateau/bouilloire, un petit réfrigérateur, un coffre-fort et un sèche-cheveux. En soirée, vous pourrez vous détendre dans le salon du Mulligans et dans son pub avec licence. Les célèbres chemins de falaise Hermanus se trouvent sur la route du Mulligans, vous pourrez vous y promener et observer les baleines en saison.

  legalaid.on.ca  

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Our clients include parents involved in a legal proceeding with a child protection agency. They also include single parents seeking child support; people experiencing domestic violence; and parents seeking custody or access to their children.

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Chaque jour, AJO aide environ 4 000 personnes à faible revenu. Nos clients comprennent notamment des parents dont la cause juridique porte sur la protection de l’enfance, des parents célibataires qui cherchent à obtenir une pension alimentaire pour enfants, des personnes qui vivent une situation de violence familiale et des parents qui cherchent à obtenir la garde de leurs enfants ou le droit de visite.

  3 Treffer www.conventions.coe.int  

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148 They also include other applicable human rights instruments in respect of States in other regions of the world (for example, the 1969 American Convention on Human Rights and the 1981 African Charter on Human Rights and Peoples’ Rights) which are Parties to these instruments, as well as the ICCPR and other universal human rights instruments.

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148 Il s’agit aussi d’autres instruments applicables relatifs aux droits de l’homme auxquels sont parties des Etats situés dans d’autres régions du monde (la Convention américaine relative aux droits de l’homme de 1969 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 par exemple), sans oublier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. De plus, la législation de la plupart des Etats prévoit des protections analogues.

  3 Treffer conventions.coe.int  

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148 They also include other applicable human rights instruments in respect of States in other regions of the world (for example, the 1969 American Convention on Human Rights and the 1981 African Charter on Human Rights and Peoples’ Rights) which are Parties to these instruments, as well as the ICCPR and other universal human rights instruments.

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148 Il s’agit aussi d’autres instruments applicables relatifs aux droits de l’homme auxquels sont parties des Etats situés dans d’autres régions du monde (la Convention américaine relative aux droits de l’homme de 1969 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 par exemple), sans oublier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. De plus, la législation de la plupart des Etats prévoit des protections analogues.

  2 Treffer dfo-mpo.gc.ca  

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With razor-sharp teeth and powerful jaws allow the northern wolffish to capture moving (pelagic) fish, starfish, sea urchins and crabs. They also include some bottom-dwelling (benthic) organisms in their diet.

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Des dents acérées et une mâchoire puissante permettent au loup à tête large de capturer les poissons pélagiques, les étoiles de mer, les oursins et le crabe bien que leur régime alimentaire se compose également d'organismes benthiques (des grandes profondeurs). Cependant, ses redoutables dents lui garantissent la tranquillité d'esprit de n'avoir que peu de prédateurs. Les pêcheurs n'ont jamais eu de grands égards pour ce poisson, dont la musculature est molle et gélatineuse.

  2 Treffer www.cra-arc.gc.ca  

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These resources enable them to be sufficiently qualified to participate in scientific research and experimental development. They also include knowledge that is available in the business context of the firm.

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Les sources générales de connaissances ou d'expérience sont celles que l'on peut raisonnablement considérer comme facilement disponibles aux personnes qui ont une formation ou expérience de base dans le domaine visé. Ces ressources apportent une connaissance suffisante pour participer à la recherche scientifique et au développement expérimental. Elles comprennent aussi les connaissances disponibles dans les milieux d'affaires où évolue l'entreprise. Voir aussi l'expression « Environnement commercial ». dans le Glossaire.

  2 Treffer www.ofcom.admin.ch  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	The RIR describe the prerequisites for the use of radio spectrum by radio equipment. In addition to technical parameters, they also include frequency bands, as well as the possible mandatory requirement for a radio licence in Switzerland.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenofcom.admin.ch als Prioritätsdomäne definieren	En 2012, nous avons également actualisé plusieurs prescriptions techniques d'interfaces (Radio Interface Regulations, RIR). Ces documents décrivent les conditions d'utilisation du spectre des fréquences pour les installations de radiocommunication. Hormis les paramètres techniques, ils régissent les bandes de fréquences ainsi que l'éventuelle obligation de disposer d'une concession en Suisse.

  2 Treffer www.ofcom.ch  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	The RIR describe the prerequisites for the use of radio spectrum by radio equipment. In addition to technical parameters, they also include frequency bands, as well as the possible mandatory requirement for a radio licence in Switzerland.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenofcom.ch als Prioritätsdomäne definieren	En 2012, nous avons également actualisé plusieurs prescriptions techniques d'interfaces (Radio Interface Regulations, RIR). Ces documents décrivent les conditions d'utilisation du spectre des fréquences pour les installations de radiocommunication. Hormis les paramètres techniques, ils régissent les bandes de fréquences ainsi que l'éventuelle obligation de disposer d'une concession en Suisse.

  2 Treffer www.bib.uni-wuppertal.de  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Le 18 is a project of 16 one or two-bedroom units. Very spacious with lots of storage, they also include Indoor parking, (... )
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenguidehabitation.ca als Prioritätsdomäne definieren	Le 18 est un projet de 16 unités d'une ou deux chambres. Les unités sont très spacieux avec beaucoup de (... )

  5 Treffer www.wto.int  

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TPCs comprise a series of interactive modules, with lectures, exercises and simulations, covering all the areas of work of the WTO. They also include visits to other international organizations active in trade-related matters as well as attendance at selected meetings of WTO bodies.

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Les cours de politique commerciale consistent en une série de modules interactifs comprenant des conférences, des exercices et des simulations qui couvrent tous les domaines de travail de l'OMC. Ils incluent aussi des visites dans d'autres organisations internationales s'occupant de questions liées au commerce, ainsi que la possibilité d'assister à certaines réunions d'organes de l'OMC. Les participants aux cours suivent régulièrement des séances d'information sur les travaux en cours à l'OMC et assistent à des réunions de l'Organisation. Des contacts avec des experts de l'OMC, des experts des Missions des Membres de l'OMC et d'autres organisations internationales sont également prévus. En outre, les participants sont encouragés à établir des contacts avec des experts des Divisions pertinentes du Secrétariat de l'OMC, à discuter des questions intéressant leur pays avec des experts dans les domaines concernés, à se préparer aux activités de formation nationales et régionales avec les coordonnateurs régionaux de l'IFCT et à établir des relations de travail avec les fonctionnaires de l'OMC.

  www.ilo.org  

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These include family and education allowances as well as sickness and maternity benefits. They also include benefits received by persons who are no longer in employment, such as unemployment benefits, pensions, invalidity benefits.

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Le concept de revenu lié à l’emploi salarié est la mesure la plus exhaustive du niveau de rémunération des salariés. Il inclut, outre les gains, toutes les primes et paiements irréguliers et toutes les prestations de sécurité sociale versées directement par l’employeur ou par des régimes de sécurité sociale, s’ils s’inscrivent dans le cadre de l’emploi. Ces prestations comprennent les allocations familiales, les allocations d’études et les prestations de maladie et de maternité. Elles incluent également les prestations fournies aux personnes n’ayant plus d’emploi, comme les allocations chômage, les pensions de retraite et d’invalidité. Tous ces avantages sociaux font partie du revenu lié à l'emploi salarié, mais cela seulement s’ils résultent de la participation des intéressés à une activité économique. Dans les pays dotés d’un régime de sécurité sociale au titre duquel des prestations sont versées indépendamment de l’exercice d’une activité professionnelle, ces prestations ne font pas partie du revenu lié à l’emploi salarié. Pour éviter le double comptage, elles sont enregistrées après déduction des cotisations des travailleurs aux régimes de sécurité sociale.

  www.puzzle-markt.de  

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Some of the colorants are only permitted for short-term contact with the skin, but they also include food colorants. Azo colorants are also used, some of which are suspected of releasing aromatic amines that are poisonous and are said to cause cancer.

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Certains colorants ne sont autorisés que pour les contacts très brefs avec la peau. Parmi eux se trouvent aussi des colorants alimentaires. L’industrie utilise également des colorants azoïques, dont certains sont suspectés de libérer des amines aromatiques qui sont toxiques et considérées comme cancérigènes. Ils sont présents non seulement dans les produits cosmétiques pour le visage ou les colorations capillaires, mais également dans presque tous les produits qui ont une couleur qui a du ‘peps’ et qui ne sont pas transparents. Les colorants doivent être mentionnés sur les produits cosmétiques avec leur numéro Cl (= Colour). Les colorants autorisés dans l’industrie cosmétique sont répertoriés sur une liste positive.

  2 Treffer www.health.gov.on.ca  

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They also include personal support services which include personal hygiene activities and routine personal activities of living, provided to children and youth in private schools and to children and youth who are being home-schooled.

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Les Services auxiliaires de santé dans les écoles (SASE) sont fournis à des enfants et à des adolescents dans des écoles publiques et privées, ainsi qu'à des enfants et à des adolescents qui sont scolarisés chez eux. Ils existent pour aider ces enfants et ces adolescents à poursuivre leurs études. Ils sont destinés aux élèves qui, sans de tels services, ne pourraient pas aller à l'école, ne pourraient pas participer aux activités ordinaires de leur école et ne pourraient pas obtenir un enseignement scolaire, y compris un enseignement satisfaisant obtenu chez eux, pour ceux qui sont scolarisés à la maison. Soins infirmiers, physiothérapie, ergothérapie, orthophonie et diététique sont parmi les services fournis. Les SASE comprennent aussi divers services de soutien à la personne (dont les services reliés à l'hygiène personnelle et aux activités du quotidien), qui sont fournis à des enfants et à des adolescents dans des écoles privées, ainsi qu'à des enfants et à des adolescents qui sont scolarisés à la maison.

  7 Treffer scc.lexum.org  

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Once the appointments to it are conceded to be validly made (and I should note they also include persons associated with shipping interests) and there is no contention of bad faith, I find it difficult to deny it the power to exercise its regulatory authority, in fact a legislative power, in accordance with the statutory prescriptions, even though there is a resulting pecuniary benefit.

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Comme le juge LeDain l’a signalé dans ses motifs, l’Administration de pilotage du Pacifique est responsable à la fois de l’exploitation et de la réglementation. Une fois admis que les nominations des membres de l’Administration sont valides (et je dois noter que certains membres ont des intérêts dans le transport maritime) et qu’il n’y a pas d’allégation de mauvaise foi, j’estime difficile de nier à l’Administration le pouvoir d’exercer son autorité réglementaire, en fait un pouvoir législatif, conformément à ce que prescrit la loi, lors même qu’il en résulte un avantage pécuniaire. Cet avantage est immanent dans la loi en vertu du par. 9(2), sinon également dans le pouvoir de réglementation.

  5 Treffer www.dfo-mpo.gc.ca  

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They provide improved clarity with respect to each of the three steps in the humane harvesting of seals – striking, checking and bleeding. They also include a prohibition on the use of a hakapik or club as the initial tool for harvesting a seal that is one year or older.

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Les modifications s’appuient sur les avis de scientifiques et tiennent compte des recommandations du Groupe de travail des vétérinaires indépendants (GTVI). Elles rejoignent également bon nombre de conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Elles améliorent la clarté de chacune des trois étapes de la chasse sans cruauté des phoques – la frappe, la vérification et la saignée. Elles prévoient aussi l'interdiction de l'utilisation de l'hakapik ou du gourdin pour tuer les phoques de plus d’un an.

  12 Treffer parl.gc.ca  

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External audits include, among other things, an internal control memorandum that deals ostensibly with safeguarding of assets; it makes sure the systems are in place to safeguard those assets. They also include a management report.

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Les vérifications externes incluent, entre autres, une note de contrôle interne qui porte spécifiquement sur la préservation des avoirs; il s'agit de veiller à ce qu'existent des systèmes pour sauvegarder des avoirs. Les vérifications incluent également un rapport de gestion. Celui-ci traite de questions comme la légalité des opérations et la façon dont vous les effectuez, les zones de gaspillage, les zones de risque, les problèmes de gouvernance, ainsi que votre rendement au vu du mandat confié au conseil d'administration ou du contrat qui régit votre fonctionnement, bref, au vu de l'objet et du mandat de l'organisme. Est-ce correct?

  shop.aywa.am  

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The amount depends on personal situation, family commitments and cost of living in the country of destination. They also include an amount for the accompanying partner under certain conditions (number of years spent living together).

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Ces bourses pour un séjour à l'étranger sont allouées dans toutes les disciplines encouragées par le FNS, à l'exception de la médecine expérimentale et clinique. Elles comprennent un subside à l'entretien personnel, un forfait pour les frais de voyage et une éventuelle contribution aux frais de recherche et de congrès. Le montant dépend de la situation personnelle, des obligations familiales et du coût de la vie dans le pays de séjour. Elles comprennent également un montant pour le/la partenaire accompagnant-e sous certaines conditions (nombre d'années vécues ensemble).

  www.naturalsciences.be  

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They also include validation projects, oriented towards relations between habitat typologies and faunal elements and towards the evaluation of scale factors; they use several groups of bio-indicators, among them the litter fauna, orthopterans, amphibians and reptiles, birds, bats and primates.

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Les projets actuellement en cours comprennent la mise au point d’une typologie des habitats, initiée pour l’Europe dans le cadre du Programme CORINE des Communautés européennes, étendue à la Région paléarctique en collaboration avec le Conseil de l’Europe et la Convention de Barcelone, et actuellement adaptée à plusieurs continents. Nous menons également des projets de validation centrés sur les relations entre les typologies des habitats et les éléments faunistiques, de même que sur l’évaluation des facteurs d’échelle ; il est fait appel à plusieurs bio-indicateurs, parmi lesquels la microfaune du sol, des orthoptères, des amphibiens et des reptiles, des oiseaux, des chauves-souris et des primates.

  www.zhengye.com  

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The amount depends on personal situation, family commitments and cost of living in the country of destination. They also include an amount for the accompanying partner under certain conditions (number of years spent living together).

Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenunine.ch als Prioritätsdomäne definieren

Ces bourses pour un séjour à l'étranger sont allouées dans toutes les disciplines encouragées par le FNS, à l'exception de la médecine expérimentale et clinique. Elles comprennent un subside à l'entretien personnel, un forfait pour les frais de voyage et une éventuelle contribution aux frais de recherche et de congrès. Le montant dépend de la situation personnelle, des obligations familiales et du coût de la vie dans le pays de séjour. Elles comprennent également un montant pour le/la partenaire accompagnant-e sous certaines conditions (nombre d'années vécues ensemble).

  10 Treffer www.statcan.gc.ca  

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The Provincial economic accounts provide an annual measure of gross domestic product (GDP) and its components by income and expenditure, by province and territory. They also include detailed government estimates on topics such as the government sector revenue and expenditures, the government transfers to households and the intergovernmental transfers.

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Les comptes économiques provinciaux fournissent une mesure annuelle du produit intérieur brut (PIB ) et de ses composantes en termes de revenus et de dépenses, selon la province ou le territoire. Ils contiennent aussi des estimations détaillées sur des sujets tels que les recettes et les dépenses du secteur public, les transferts des administrations publiques aux ménages et les transferts intergouvernementaux. Les estimations basées sur les dépenses sont disponibles en valeur réelle et nominale et celles fondées sur les revenus, en valeur nominale. Les estimations mensuelles du revenu du travail par province et par industrie sont également diffusées chaque trimestre. Voir À propos des comptes des revenus et dépenses.

  www.thule.com  

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With proven materials and designs that have been put to the test, Thule backpacking backpacks are built to last. They also include many smart solutions to store and organize your gear and water. But, most importantly these travel backpacks are comfortable – with suspension systems to transfer weight onto your hips, pivoting hipbelts that move with your natural movements, and breathable back panels that give you padding as well as cooling air.

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Chaque sac à dos randonnée Thule est conçu pour durer avec ses matériaux et sa conception éprouvés. Ils comportent également de nombreux rangements intelligents pour votre matériel et votre eau. Plus important encore, ces sacs à dos sont confortables grâce à leur système de suspension qui transfère le poids sur vos hanches, à leur ceinture qui pivote pour épouser vos mouvements et à leur panneau dorsal rembourré qui laisse votre peau respirer.

  www.cfsh.ca  

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“Reproductive rights rest on the recognition of the basic right of all couples and individuals to decide freely and responsibly the number, spacing and timing of their children and to have the information and means to do so, and the right to attain the highest standard of sexual and reproductive health. They also include the right of all to make decisions concerning reproduction free of discrimination, coercion and violence.”

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« Les droits en matière de reproduction sont fondés sur la reconnaissance du droit fondamental qu’ont tous les couples et tous les individus de décider librement et en toute responsabilité du nombre de leurs enfants et de l’espacement des naissances, et de disposer de l’information et des moyens voulus, ainsi que du droit qu’a chacun de jouir du meilleur état de santé possible en matière de sexualité et de reproduction, et de prendre des décisions en matière de reproduction sans faire l’objet de discrimination, de contrainte ou de violence. »

  www.bfe.admin.ch  

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Weirs and dams have to be designed so that they can withstand floods without incurring damage. They also include an outlet that feeds the water that is required for the operation of the power plant. As a rule, outlets are equipped with a grill that keeps floating debris away from the system components.

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Le barrage en constitue une partie: il a pour but de retenir l'eau afin de maintenir un niveau minimum. Dans le cas des petites centrales hydrauliques, cette fonction est le plus souvent assurée par un ouvrage de retenue d'eau (barrage) sur le cours d'eau. L'installation de retenue doit être conçue de manière à pouvoir faire face sans dommage à des crues. Elle comporte en outre une prise d'eau assurant la dérivation du débit nécessaire pour faire fonctionner l'installation vers celle-ci. La prise d'eau est en général protégée contre les débris flottants par une grille.

  www.nationalcodes.nrc.gc.ca  

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The National Model Construction Codes comprise the National Building Code of Canada 2010 (NBC), National Fire Code of Canada 2010 (NFC), National Plumbing Code of Canada 2010 (NPC) and National Energy Code of Canada for Buildings 2011 (NECB). They also include the National Farm Building Code (last published in 1995).

Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigennationalcodes.nrc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren

Les codes modèles nationaux de construction comprennent le Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB), le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI), le Code national de la plomberie – Canada 2010 (CNP) et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB). Ils incluent également le Code national de construction des bâtiments agricoles (dont la dernière édition remonte à 1995).

  www.codesnationaux.cnrc.gc.ca  

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The National Model Construction Codes comprise the National Building Code of Canada 2010 (NBC), National Fire Code of Canada 2010 (NFC), National Plumbing Code of Canada 2010 (NPC) and National Energy Code of Canada for Buildings 2011 (NECB). They also include the National Farm Building Code (last published in 1995).

Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigennationalcodes.nrc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren

Les codes modèles nationaux de construction comprennent le Code national du bâtiment – Canada 2010 (CNB), le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI), le Code national de la plomberie – Canada 2010 (CNP) et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB). Ils incluent également le Code national de construction des bâtiments agricoles (dont la dernière édition remonte à 1995).

  12 Treffer hc-sc.gc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	These sectors require pest management strategies for the control of pests that cause damage, inhibit growth and/or destroy forests and woodlands. They also include trees found in municipalities (urban forestry).
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenhc-sc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Ces secteurs ont besoin de stratégies antiparasitaires afin de lutter contre les ravageurs qui causent des dommages, entravent la croissance ou détruisent les forêts et les zones boisées. Les arbres se trouvant dans les municipalités sont aussi concernés (foresterie urbaine).

  www.mpmo-bggp.gc.ca  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	These Agreements serve as an important coordination and management tool for MPMO projects. They also include target timelines which are publicly tracked and monitored to ensure that the review process for each MPMO project is timely, predictable and effective.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigenmpmo-bggp.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Le BGGP coordonne les ententes de projet entre les ministères et les organismes fédéraux. Ces ententes servent d'outil important pour la coordination et la gestion des projets du BGGP. Elles comprennent également le calendrier visé qui fait l'objet d'un suivi public pour assurer que le processus d'examen pour chaque projet du BGGP est prévisible, efficace et réalisé en temps opportun.