they are contrary – French Translation – Keybot Dictionary
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This causes problems because these interpretations are often contrary to the intent of the law. For instance, the rules requiring only small boats are ridiculous because
they are contrary
to the safety mandate of the government.
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dfo-mpo.gc.ca
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La Gestion des pêches du MPO est devenue l’esclave de l’interprétation juridique. Cela occasionne des problèmes, car ces interprétations sont souvent contraires à l’intention de la loi. Par exemple, les règles qui exigent l’utilisation de petites embarcations sont ridicules, car elles sont contraires au mandat du gouvernement en matière de sécurité. Si un pêcheur a les moyens de s’acheter un plus gros bateau et d’être en sécurité, il devrait avoir la possibilité de le faire.
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). As stated in CFAO 19-36 (Sexual Misconduct), When sexual activities take place in circumstances where
they are contrary
to the
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forces.gc.ca
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15. L'Instruction 15/06 sur les CF complète l'article 1.075 des ORFC (Conjoints de fait). Les formulaires que doivent remplir les militaires pour aviser les FC de leur union de fait figurent au manuel
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Regulations adopted in implementation of the 1979 Act remain in force, however, unless
they are contrary
to the provisions of the new 2002 Act or as long as they have not been replaced by new provisions
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cnpd.public.lu
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Règlement modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives de police générale. Le règlement a été remplacé par le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006.
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csc.lexum.org
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Furthermore, words such as “marriage”, “husband”, and “wife” in the statute imply that a marriage existed at some time, yet in void marriages there is no status of “husband” or “wife” created. I cannot agree with these contentions, for
they are contrary
to both the language and the spirit of the Act.
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csc.lexum.org
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L’appelant prétend qu’un mariage nul, d’une nullité ab initio, n’exige pas d’action en annulation pour entraîner sa nullité. En outre, les mots «mariage», «époux», «épouse» dans la Loi signifient qu’un mariage a existé à un moment donné alors que dans le mariage nul, le statut d’«époux» ou d’«épouse» n’existe pas. Je ne peux accepter ces affirmations, car elles sont contraires au texte et à l’esprit de cette Loi. L’article mentionne «toute» action visant à annuler un mariage sans se limiter aux mariages annulables. L’emploi des mots «époux» et «épouse» est raisonnable parce que les
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Second, as noted by Ronald Dworkin in his book entitled "Law's Empire", judicial decisions affect a great many people. The Court has the power to overrule even the most deliberate and popular decisions of governments if it believes
they are contrary
to the Constitution.
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fca-caf.gc.ca
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Deuxièmement, comme l'a souligné Ronald Dworkin dans son livre intitulé « Law's Empire », les décisions judiciaires touchent un grand nombre de personnes. La Cour a le pouvoir de renverser les décisions les plus réfléchies et les plus populaires des gouvernements si elle estime qu'elles sont contraires à la Constitution. L'acceptation et l'appui de la société relativement aux décisions des tribunaux dépendent de la confiance du public dans l'intégrité et l'indépendance de la magistrature.
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The Abbot said that he would not change a thing. He does not believe that our methods amount to cruelty to animals, nor that
they are contrary
to Catholic principles. We do nothing that thousands of Catholic farmers the world over don’t do.
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Depuis avril 2008 les moines ont arrêté leur opération laitière qui ne se montrait guère rentable. En plus, la gérance pesait de plus en plus sur Frère Étienne, arrivé presque à l’âge de la retraite, sans que la communauté puisse trouver un remlaçant parmi ses membres.
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Our choice of dialogue and self-criticism gives us the right to denounce these plans as “inhuman”:
they are contrary
not only to God’s will but also to the good of humanity. Putting them into practice on a large scale would lead to unforeseeable human and social catastrophes.
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cantalamessa.org
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Nous ne saurions en effet passer sous silence l’aide qu’ont apporté les chrétiens dans la formation de cette vision purement objectiviste du mariage contre laquelle la culture moderne occidentale s’est insurgée avec véhémence. L’autorité d’Augustin, renforcée sur ce point par Thomas d’Aquin, avait fini par jeter une lumière négative sur l’union charnelle des époux, considérée le canal de transmission du péché originel et non privée, elle-même, de péché « au moins véniel ». Selon le docteur d’Hippone, les époux devaient arriver à l’acte conjugal « avec chagrin » (cum dolore) et uniquement parce qu’il n’existait pas d’autre moyen que celui-ci pour donner des citoyens à l’Etat et des membres à l’Eglise .
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Consequently, in the absence of sufficiently convincing evidence to call into question the validity of these explanations, let alone to prove them false, the fact that R.P.M. may not currently be able to meet these requirements as well as other suppliers only means that these requirements may not fall within the scope of its abilities or may not correspond to its product line, and not that
they are contrary
to the applicable trade agreements.
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tcce-citt.gc.ca
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Ainsi, en l’absence d’éléments de preuve suffisamment convaincants pour remettre en cause le bien-fondé de ces explications, voire d’en démontrer la fausseté, le fait que R.P.M. ne puisse peut-être pas actuellement satisfaire à ces exigences aussi bien que d’autres fournisseurs signifie seulement que ces dernières n’entrent peut-être pas dans son champ de capacités, ou ne correspondent pas à sa gamme de produits, et non qu’elles vont à l’encontre des accords commerciaux applicables.
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scc.lexum.org
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Furthermore, words such as “marriage”, “husband”, and “wife” in the statute imply that a marriage existed at some time, yet in void marriages there is no status of “husband” or “wife” created. I cannot agree with these contentions, for
they are contrary
to both the language and the spirit of the Act.
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scc.lexum.org
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L’appelant prétend qu’un mariage nul, d’une nullité ab initio, n’exige pas d’action en annulation pour entraîner sa nullité. En outre, les mots «mariage», «époux», «épouse» dans la Loi signifient qu’un mariage a existé à un moment donné alors que dans le mariage nul, le statut d’«époux» ou d’«épouse» n’existe pas. Je ne peux accepter ces affirmations, car elles sont contraires au texte et à l’esprit de cette Loi. L’article mentionne «toute» action visant à annuler un mariage sans se limiter aux mariages annulables. L’emploi des mots «époux» et «épouse» est raisonnable parce que les
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I therefore firmly believe foreign investment restrictions, certainly as they relate to competitive providers like ourselves, stand directly in the way of achieving Canada's national economic goals.
They are contrary
to the Canadian national interest.
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parl.gc.ca
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Je suis par conséquent convaincu que les restrictions à l'investissement étranger, en tout cas telles qu'elles s'appliquent à des fournisseurs concurrentiels comme nous-mêmes, font directement obstacle à la réalisation des objectifs économiques nationaux du Canada. Elles sont contraires à l'intérêt national canadien. De fait, à mon sens, les restrictions heurtent tellement l'intuition, étant donné nos aspirations économiques, que plutôt que de se demander s'il y a lieu de les modifier, la question que vous devriez vous poser est de savoir si elles sont même justifiables en soi? Dans le contexte des services de télécommunications concurrentiels, la réponse est clairement non.
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Consequently, in the absence of sufficiently convincing evidence to call into question the validity of these explanations, let alone to prove them false, the fact that R.P.M. may not currently be able to meet these requirements as well as other suppliers only means that these requirements may not fall within the scope of its abilities or may not correspond to its product line, and not that
they are contrary
to the applicable trade agreements.
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Ainsi, en l’absence d’éléments de preuve suffisamment convaincants pour remettre en cause le bien-fondé de ces explications, voire d’en démontrer la fausseté, le fait que R.P.M. ne puisse peut-être pas actuellement satisfaire à ces exigences aussi bien que d’autres fournisseurs signifie seulement que ces dernières n’entrent peut-être pas dans son champ de capacités, ou ne correspondent pas à sa gamme de produits, et non qu’elles vont à l’encontre des accords commerciaux applicables.
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The court demonstrated in Culzean that it could potentially invoke equitable principles to hold such clauses unenforceable if
they are contrary
to the public interest, for example by being unreasonable, unconscionable or in restraint of free trade.
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newsletter.robic.ca
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Il est évident que le droit régissant les licences d'exploitation de brevets est très différent aux États-Unis et au Canada. Afin d’éviter toute surprise, il est important que le concédant de licence de même que le détenteur de licence s’entendent sur le choix de la juridiction qui régit leur convention. Au Canada, les parties bénéficieront d'une plus grande liberté dans la négociation de la durée de leur convention. Bien que les parties puissent s’entendre sur le paiement de redevances couvrant l’exploitation d’un brevet après son expiration, la prudence devrait être de mise lors de la conclusion d’un tel accord. Au Canada, la Cour a démontré dans l’affaire Culzean qu’elle pourrait potentiellement invoquer des principes d'équité dans le but de rendre de telles clauses invalides si celles-ci sont contraires à l’intérêt public, par exemple en étant déraisonnables, abusives, ou si elles restreignent le libre-échange.